Interventions sur "présidentielle"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, c’est peu dire que la proposition de loi ordinaire et la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle déchaînent l’enthousiasme. En réalité, si déchaînement il y a, c’est plutôt d’interrogations, d’embarras, voire d’oppositions... Dès avant 2012, c’est vrai, un certain nombre d’organes et d’organismes comme le Conseil constitutionnel et le CSA ont souhaité que le législateur modernise les règles applicables à l’élection présidentielle. Après les élections de 2012, les critiques ont été renouvelé...

…le calendrier d’aujourd’hui, fortement contraint, nous conduit à modifier certaines règles fondamentales, à tout le moins importantes, encadrant les élections présidentielles, et cela à un an du scrutin de 2017 ! Or, vous le savez bien, les élections présidentielles, dans le paysage institutionnel français, ne sont comparables à aucune autre : elles sont chargées d’une symbolique démocratique. Cela donne le sentiment à de nombreux observateurs et de nombreux partis politiques d’une tentation, sinon d’une tentative, de « tripatouillage » des règles fondamentales et ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous en avons tous conscience, l’élection présidentielle est le rendez-vous démocratique le plus important qui existe entre la France et les Français. Aussi changer les règles présidant à son organisation et à son déroulement, à près d’un an de la prochaine échéance, doit impérativement recueillir l’adhésion de toutes les forces politiques et dépasser les clivages politiques et partisans. Force est de constater que ce n’est pas le cas. Cette proposit...

...précoce de résultats qui pourraient influencer l’élection. Pour autant, certaines mesures, et malheureusement les plus importantes, sont tout à fait inacceptables en l’état. Ce qui est intolérable à nos yeux – et, j’en suis sûr, aux yeux de tous nos collègues qui refusent de museler notre démocratie – ce sont les dispositions de l’article 4 relatives au temps de parole des candidats à l’élection présidentielle. Comment accepter que, pendant la période intermédiaire, le principe d’égalité du temps de parole, qui a toujours eu cours jusqu’à présent, soit remplacé par un prétendu principe d’équité, qui s’exercera bien entendu au détriment des candidats issus des formations politiques minoritaires, déjà largement sous-représentées dans les médias.

Les médias et ceux qui en vivent répondent qu’appliquer le principe d’égalité est trop complexe, et qu’ils se désintéresseraient de l’élection présidentielle si la période intermédiaire était maintenue – en clair : qu’ils réduiraient le temps de parole consacré au débat démocratique, au prétexte qu’il leur poserait commercialement trop de difficultés. Et vous vous soumettez ? Et vous voulez nous soumettre à ce diktat commercial, au moment de la principale élection à laquelle les Français participent, ont le droit de participer ?

Je crois au contraire que les médias devraient respecter une stricte égalité entre les candidats, que la loi devrait les contraindre à augmenter le temps accordé aux candidats à l’élection présidentielle pour permettre aux Français de faire un choix.

En réalité, la situation ne se produit qu’une fois tous les cinq ans pendant une période qui concerne à peine 2 % du temps médiatique. De plus, l’élection présidentielle n’est pas un événement médiatique comme les autres. Les intérêts commerciaux devraient passer après l’intérêt national et celui des électeurs.

vous avez choisi le CSA comme seul juge et arbitre d’un jeu dont les règles sont fixées par ceux qui ont gagné l’élection. Le CSA prendra en compte deux critères, dont l’un est parfaitement subjectif. L’autre est pernicieux. Il s’agit du nombre de voix obtenues à l’élection précédente. Si ladite élection est la précédente élection présidentielle, seuls ceux qui se sont déjà présentés auront droit à la parole.

S’il s’agit d’une élection locale, cela signifie que vous créerez des listes locales pour obtenir du temps de parole aux élections présidentielles. Vous êtes en train de mettre en place un système pervers.

Chers collègues, dans cet hémicycle, qui peut accepter que le CSA nommé par le pouvoir soit désormais le juge de l’utilité, de l’importance, de la pertinence d’une position lors de l’élection présidentielle ?

... Schwartzenberg. Il est bien malheureux que la proposition de loi organique comporte cet assujettissement aux puissances de l’argent, car elle contient d’autres mesures intéressantes, comme celles qui concernent les heures de fermeture des bureaux de vote, la publication des noms de tous les parrains, ou de la prise en compte pour les frais de l’élection d’une période d’une année pour l’élection présidentielle et de six mois pour les autres élections. Nous autres radicaux sommes héritiers d’un grand parti qui a compté des centaines d’élus, sénateurs et députés. Aujourd’hui, dans cet hémicycle, nous ne sommes plus qu’une douzaine, sans doute parmi les plus résistants, et nous ne voulons pas disparaître. Alors je le dis à mes amis socialistes : compte tenu des circonstances actuelles, faites attention ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, on a franchement le sentiment qu’en proposant cette prétendue modernisation de l’élection présidentielle, le Gouvernement ne regarde pas le pays avec de bonnes lunettes, ou qu’il est peut-être hors-sol. Au moment même où se développe l’exigence d’une plus grande participation des citoyens à notre vie démocratique, à notre communauté de destin, pour faciliter cette vitalité démocratique qui est absolument nécessaire dans notre pays où la Ve République est à bout de souffle, le Gouvernement veut enco...

...ite que certains appellent oligarchie ? Allons-nous continuer à laisser peu à peu le personnel politique s’éloigner des citoyens ? Certes, nous sommes un certain nombre à dénoncer cette situation. Nous n’avons pas attendu non pour pleurer mais pour protester contre ce système. Depuis plusieurs années, les écologistes proposent la VIe République, pour mettre fin à un régime dans lequel l’élection présidentielle est la clé de voûte de toutes les institutions et détermine toute la vie politique. Nous sommes nombreux à avoir été présents lorsque le Premier ministre Lionel Jospin a proposé l’inversion du calendrier électoral.

Nous nous y sommes opposés, sachant que l’élection présidentielle rend fous nombre d’hommes politiques, qui ne pensent qu’à elle le matin en se rasant. Cette élection présidentielle, il fallait lui apporter une forme de moralité. Avec votre proposition de loi, vous ne faites que renforcer l’hégémonie des grands candidats. Aujourd’hui, c’en est fini du système dominé par l’opposition de deux grands partis. Si Mme Le Pen, qui regarde du côté du Panama, ne peut ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où une large majorité de nos compatriotes considèrent que notre démocratie fonctionne mal, et jugent les institutions actuelles dépassées, vous soumettez à notre approbation quelques ajustements aux règles relatives à l’élection présidentielle, au nom, nous dit-on, d’un souci de transparence et de simplification. Non seulement ces propositions de loi sont à cent lieues d’aborder la crise démocratique majeure que nous connaissons, marquée par une abstention croissante et une défiance accrue envers les élus, mais elles s’inscrivent dans la logique d’une Ve République à bout de souffle sur le plan démocratique. Plus que les modalités de ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct constitue la clé de voûte des institutions de la Ve République, que l’on y adhère ou qu’on le regrette. Après les élections présidentielles de 2007 et de 2012, les organismes de contrôle de cette élection ont formulé des recommandations sur ses modalités d’organisation. Tel est l’objet de cette proposition de loi organique élaborée sous la responsabilité de Jean-Jacques Urvoas lorsque ce dernier était président de la commission des lois. Pour moderniser l’organisation de ce scrutin, pour éviter, à l’avenir, les contestations qui su...

Une telle réaction est compréhensible, mais non recevable, car l’élection présidentielle a un objectif unique : élire le Président de la République.

...tive et vérifiée par la CNCCFP des aides directes et indirectes accordées par les partis politiques qui leur apportent leur soutien. Ce texte est complété par une proposition de loi ordinaire qui comporte deux dispositions innovantes. La première consiste à réduire à six mois la période de financement de toutes les élections, y compris les élections législatives, mais à l’exception de l’élection présidentielle. C’est une mesure de simplification qui permettra un meilleur contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. La seconde prévoit d’offrir la possibilité à cette commission de recruter des experts capables de vérifier l’exactitude des factures fournies par les candidats. En nouvelle lecture, la commission des lois de l’Assemblée a ajouté un article rela...

...s garantie. Le débat politique est attendu et cette mesure, très limitée dans le temps, doit permettre de le dynamiser, ce qui favorisera tous les candidats et le pluralisme des opinions auquel nous sommes très attachés. Enfin, nous revenons pour l’essentiel au texte issu de la première lecture à l’Assemblée nationale. Il en est ainsi de la fermeture des bureaux de vote pour les seules élections présidentielles à dix-neuf heures et à vingt heures, pour mettre un terme aux divulgations anticipées des résultats, comme de la réduction à six mois de la période de prise en considération des comptes de campagne pour toutes les élections hormis les élections présidentielles. Nous avons adopté en commission des lois, à l’unanimité, un amendement défendu par M. Lagarde, au nom de l’UDI, proche de celui que nou...

Madame la présidente, madame le secrétaire d’État, chers collègues, l’élection présidentielle est devenue l’un des derniers moments où le peuple français se sent encore acteur de son propre destin, l’un de ces derniers refuges où s’exprime le sentiment d’appartenance à une communauté nationale de plus en plus abstraite, malheureusement, pour nos compatriotes. Pourtant, cette proposition de loi organique n’est rien d’autre qu’un appauvrissement du débat d’idées, un changement des règles d...