Interventions sur "présidentielle"

N’aurait-il pas été préférable d’en rester à la rédaction initiale du texte prévoyant la publication par le Conseil constitutionnel, huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, du nom et de la qualité des élus ayant parrainé un candidat à l’élection présidentielle ? Quant aux comptes de campagne, je note avec intérêt que les textes limitent à six mois au lieu d’un an le calcul des frais engagés, soit les dépenses engagées et les recettes perçues, pour toutes les élections. Il aurait néanmoins été légitime, pour l’élection présidentielle, de diminuer de moitié le montant alloué aux candidats pour financer sa campagne électorale compte tenu de la réduction ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les propositions de loi que nous examinons aujourd’hui visent, nous dit-on, à ajuster quelques-unes des règles applicables à l’élection présidentielle, en s’appuyant sur des recommandations formulées notamment par le Conseil constitutionnel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Présentées de cette manière, les modifications proposées peuvent paraître s’imposer d’elles-mêmes… En réalité, certaines d’entre elles induisent des conséquences extrêmement graves pour ...

S’agissant de l’adaptation de la législation sur les comptes de campagne, nous sommes opposés à la réduction à six mois de la période couverte par les comptes de campagne. Cet abaissement n’est absolument pas justifié pour l’élection présidentielle, qui donne lieu, chacun le sait, à des campagnes très longues. De surcroît, et c’est là le plus important, cette mesure conduirait à sortir du champ des comptes de campagne l’organisation des primaires, qui donnent lieu à une forte exposition médiatique.

Les députés du Front de gauche déplorent que, à seize mois de la prochaine élection présidentielle, le Parlement doive examiner quelques « ajustements », dont beaucoup posent davantage de problèmes qu’ils n’en résolvent. Mais c’est surtout la remise en cause de l’égalité des temps de parole qui, mettant à mal la diversité et le pluralisme, amène les députés du Front de gauche à voter résolument contre ces deux propositions de loi.

...ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous sortons à peine d’un temps électoral très agité et plutôt troublant, dans un contexte récent d’attentats qui ont endeuillé notre pays. Alors que nous vivons une situation assez inédite d’état d’urgence, les Français restent, malgré leur abstention dans les urnes, d’incorrigibles amateurs de politique. Ils s’intéressent déjà à la prochaine présidentielle ! Car l’élection du Président de la République au suffrage universel direct est l’élection phare de notre système démocratique. Elle illustre parfaitement le statut particulier dont jouit le Président de la République aux yeux des Français. Ce scrutin est aujourd’hui encore celui qui mobilise le mieux les Français, avec un taux de participation moyen s’établissant à plus de 80 % pour les neuf él...

Les textes qui sont soumis à votre examen visent des objectifs beaucoup plus modestes et tendent essentiellement à la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle. Le titre de la proposition de loi est on ne peut plus conforme à son contenu ! Ce texte était-il nécessaire ?

Oui, car à chaque élection présidentielle, ce sont les mêmes problématiques qui occupent les titres de la presse. J’en cite quelques-uns : « Faut-il réformer le système des parrainages ? », « Comment se sortir du casse-tête de l’égalité du temps de parole entre les candidats ? », …

... l’autre nom donné au mécanisme des présentations, introduit en 1958 et qui a déjà évolué plusieurs fois depuis sa création. Montrons-nous, nous aussi, à la hauteur de la réforme, car c’est à cette période que le constituant décide de ne plus confier au seul Parlement le soin de désigner le chef de l’État, ce qui justifiait la nécessité d’associer les élus locaux à la sélection des candidats à la présidentielle. Entre 1958 et 1962, le Président de la République est donc élu par un collège électoral de quatre-vingt mille grands électeurs, qui associe parlementaires et élus locaux. C’est avec la réforme du 6 novembre 1962 que le parrainage devient une modalité de filtrage des candidatures à l’élection présidentielle. Depuis 1965 donc, chaque campagne présidentielle est précédée d’une campagne de collecte...

Sans parler de l’instrumentalisation opérée par certains partis qui se posent en victimes d’un système, afin d’attirer la lumière médiatique. Lors de l’élection présidentielle de 2007 et pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, le Conseil constitutionnel a mis le doigt sur ces dérives qui déshonorent la démocratie. Le 8 mars 2007, il a déclaré que « la présentation d’un candidat est un acte personnel et volontaire qui ne peut donner lieu ni à marchandage ni à rémunération ». Face à une telle situation, nous ne pouvons nous en tenir au statu quo. Ce t...

...des élections régionales. Des échos d’outre-manche et d’ailleurs parasitent constamment l’annonce nationale des résultats des scrutins à 20 heures. L’origine du problème est connue : le décalage entre les horaires de fermeture des bureaux de vote d’une commune à l’autre – entre dix-huit heures et vingt heures, plage horaire trop large. L’article 7 prévoit, par conséquent, pour la seule élection présidentielle, une fermeture des bureaux de vote à dix-neuf heures au plus tôt tout en conservant la possibilité de fermer à vingt heures pour les communes qui le souhaiteraient. Cette mesure permettrait, selon la Commission des sondages, d’établir les estimations à partir des résultats recueillis auprès des bureaux tests, tout en évitant d’en divulguer massivement la teneur avant la clôture du scrutin. Cette...

...vous manqué, quand il ne s’agirait pas de manoeuvres ou, a minima, d’arguties. Nous en avons largement débattu la semaine dernière en commission des lois. La majorité met en avant la prise en compte de certains amendements de l’opposition. Ainsi, l’article 6 de la proposition de loi organique, qui réduisait d’un an à six mois la période couverte par les comptes de campagne pour la seule élection présidentielle, a été supprimé afin d’introduire un nouvel article dans la proposition de loi pour étendre cette mesure à l’ensemble des élections, y compris l’élection présidentielle. Heureusement ! Rappelons cependant que le président de la commission des lois lui-même s’était opposé, dans son propos liminaire, à cette modification. Le problème, en réalité, est celui de la suspicion qui règne. Depuis 2012, ...

Certains d’entre nous, en effet, voient une forme de provocation, de manoeuvres, dans ces changements. Au moment où l’unité nationale est revendiquée, nous présenter une procédure accélérée pour le vote de deux textes loin d’être anodins puisqu’ils touchent à l’essence même de la Ve République, le suffrage universel direct et l’élection présidentielle, est choquant. Pourquoi cette procédure accélérée alors que nous pourrions prendre plus de temps pour débattre de cette question sensible et permettre à la navette parlementaire de faire son oeuvre ? J’ai écouté avec beaucoup d’attention les propos du ministre de l’intérieur il y a quelques minutes. Au-delà de ces deux propositions de loi, mon groupe a le sentiment d’une occasion manquée. Nous ...

M. le ministre de l’intérieur a salué le défi que représente l’organisation de chaque élection, et, honnêtement, une fermeture à vingt heures n’est pas adaptée aux zones rurales. Dix-neuf heures pourrait donc être une solution intermédiaire, mais, à ce stade, nous en sommes à dix-neuf ou vingt heures selon les communes. De plus, dans la mesure où la disposition organique ne concerne que la présidentielle, vous faites peser un risque sur les élections législatives qui suivront un mois après. Je vous laisse imaginer : les électeurs ont pu voter jusqu’à dix-neuf heures pour l’élection présidentielle, on est à la belle saison, les jours rallongent, ils prévoient donc d’arriver au bureau de vote à dix-huit heures trente, après leur partie de campagne ou de plage. Eh bien non, pour les élections législ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous ne contestons pas, à dix-huit mois de la prochaine échéance présidentielle, l’opportunité de moderniser les règles applicables à l’élection présidentielle, qui occupe une place centrale dans la vie politique de notre pays. Pour autant, changer les règles nécessite un certain consensus et ne saurait se faire au détriment de tel ou tel candidat. Or, si un certain nombre de mesures nous semblent acceptables, d’autres risquent d’encourager le tripartisme, au détriment des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, les deux propositions de loi – l’une organique, l’autre simple – que nous allons examiner concernent la modernisation de l’élection présidentielle et l’on voit bien qu’elles intéressent, non pas un grand nombre de collègues, mais un certain nombre – peut-être ceux qui sont ou se sentent directement concernés, ou qui sont envoyés par des candidats potentiels… Je le dis d’emblée, je suis favorable, avec plusieurs de mes collègues du groupe écologiste, au principe d’un toilettage des règles de l’élection présidentielle. Les dispositions en vi...

...e de la commune, les conseiller départementaux et régionaux et les parlementaires, soit plusieurs dizaines de milliers d’élus, ce qui représente un potentiel important. Il faut cependant convenir que ce système fonctionne cahin-caha. On ne saurait affirmer qu’il ne fonctionne pas et qu’il a entravé le pluralisme politique, puisqu’il y a en général plus d’une dizaine de candidats à chaque élection présidentielle. Mais, à chaque fois, les parrainages donnent lieu à un mauvais feuilleton, de grands courants politiques, représentant plusieurs millions d’électeurs à plusieurs élections consécutives, affirmant avoir des difficultés à obtenir les cinq cents parrainages. Disons-le : le Front national et son candidat, qu’il s’agisse de Jean-Marie ou de Marine Le Pen, expliquent à chaque élection aux Français qu...

...propositions de loi, l’une organique et l’autre ordinaire, se profile une véritable modernisation du régime applicable à l’élection du Président de la République. Certaines dispositions étaient réclamées de longue date par certains élus, le Conseil constitutionnel et de nombreux constitutionnalistes français. C’est une bonne chose que nous répondions à ces attentes afin de garantir que l’élection présidentielle, qui est l’un des moments clés de notre régime politique, corresponde le plus possible aux attentes des citoyennes et des citoyens. Ces propositions s’inscrivent pleinement dans la politique de transparence publique menée par la majorité socialiste depuis l’année 2012. Elles marquent la recherche constante d’un véritable équilibre entre une meilleure représentation politique et le maintien de l’...

...de parrainer des candidats dont certains étaient très éloignés de ma sensibilité politique. Je l’ai fait car j’avais l’intime conviction que leurs interventions seraient utiles pour notre pays et je m’en suis félicité. Le système actuel n’a jamais provoqué « d’embouteillages », puisque, l’un de nos collègues le rappelait à l’instant, nous avons rarement connu plus de dix candidats à une élection présidentielle – et c’est tant mieux. Quant au temps de parole que vous prévoyez, il est proprement inadapté – j’aurais pu employer un autre mot mais nous devons garder une certaine dignité dans nos propos. Vous ne pouvez pas demander aux candidats, en cinq semaines, et peut-être moins encore, de faire valoir la diversité du peuple français, que ni la Constituante ni aucune des cinq Républiques n’a jamais remi...

...s les plus aimés des Français – que le signal qui nous a été envoyé est gravissime. Réduire la capacité des Français à s’exprimer à l’occasion de cette élection qui est aujourd’hui la fierté de notre pays et que tout le monde nous envie est un très mauvais coup ! Après avoir multiplié les listes bloquées sur le territoire, ne bâillonnez pas l’expression du peuple français au moment de l’élection présidentielle. Je vous en supplie, parce que vous êtes un homme d’État, le ministre de l’intérieur d’un pays en crise et en grande difficulté.

mais bien au contraire parce que ce projet de loi, au-delà des articles qu’il contient et qui viennent d’être abondamment débattus, nous propose une réflexion beaucoup plus large. Vouloir réadapter ou moderniser les règles applicables à l’élection présidentielle, c’est certes poser la question du rôle de cette élection, mais en même temps de toutes les élections. En votant cette loi, nous ne nous contentons pas de remettre quelques articles au goût du jour, c’est le sens même de la démocratie que nous interpellons, c’est la raison d’être de la République que nous invoquons et c’est le droit, le devoir de vote, qui nous rappelle à l’ordre. Plus que jamai...