Interventions sur "outre-mer"
6 interventions trouvées.
Ibrahim Aboubacar :Madame la ministre des outre-mer, l’évolution du système de santé à Mayotte est un impératif, car il ne couvre pas aujourd’hui l’ensemble des besoins de la population. Les inégalités en la matière sont encore plus douloureuses que dans d’autres secteurs. L’offre, aussi bien que la qualité des soins sont insuffisantes. Les acteurs locaux ont largement dialogué ces dernières années. Là encore, des orientations très précises sont c...
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :... à Monique Orphé, qui depuis très longtemps se bat avec ardeur pour cette mesure que j’ai moi-même évoquée dans mon rapport. Nous avions pris l’engagement de trouver les solutions à cet effet. J’émets donc un avis défavorable à l’amendement de suppression, sachant que nous proposons un amendement no 309 qui permet de restreindre le champ du relèvement du seuil aux seuls départements et régions d’outre-mer, ce qui réduirait le coût de la mesure et répondrait en partie aux objections de notre ministre. Je reconnais volontiers que l’extension à tout le territoire national représenterait un coût élevé. Je rappelle aussi que Lionel Jospin avait supprimé ce recours sur succession. C’est la droite qui l’a rétabli.
Monique Orphé :L’ASPA est un sujet crucial dans tous les territoires d’outre-mer. Vous connaissez la situation des retraités, madame la ministre : des personnes qui ont souvent cotisé pendant quarante ans ou plus ne touchent que le minimum contributif, soit 688 ou 626 euros. Renoncer à recourir à l’ASPA parce que l’on a une petite case, un petit bien que l’on a envie de transmettre à ses héritiers, cela peut apparaître comme une certaine injustice. Nous avons donc envisagé pl...
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Je soutiens le combat de Monique Orphé. Le problème des petites pensions et de ce qu’on appelle le « minimum vieillesse » est criant. Je comprends vos contraintes budgétaires, madame la ministre, mais nous discutons d’une loi concernant l’outre-mer et devons appliquer les principes découlant de l’article 73 de la Constitution et, au-delà, de l’article 349 du traité de Lisbonne. Nous sommes donc – à moins que les choses n’aient changé entre-temps – dans un cadre dérogatoire, tout en étant conscients des enjeux budgétaires.
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Certains chiffres cités dans le rapport sont très éloquents. Ainsi, la proportion de personnes ayant accès à ce que l’on appelle le minimum vieillesse est près de sept fois plus élevée outre-mer qu’en France hexagonale. Sept fois ! Et c’est une moyenne : à Mayotte, leur nombre est peut-être des dizaines de fois plus élevé. Ce dispositif représente donc un enjeu considérable, auquel il faut ajouter les retards dans le paiement des retraites, qui subit un décalage de quasiment dix jours. Il s’agit certes d’un problème technique, mais il n’en demeure pas moins que les personnes touchent leu...
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’ai déjà défendu cet amendement qui vise à restreindre au seul champ des outre-mer le relèvement du seuil de recouvrement sur succession de l’ASPA.
