Interventions sur "outre-mer"

Nous proposons d’insérer, après l’article 4 de la loi no 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, un article 4-1 ainsi rédigé : « Art. 4-1. – Les importations de médicaments sont exonérées de l’octroi de mer. » Dans les départements d’outre-mer, la rémunération de la distribution en gros est majorée par la Sécurité sociale, afin de compenser les surcoûts liés au transit et aux coûts de stockage plus élevés. Cependant, cette majoration compense aussi quelque part l’octroi de mer. Cela conduit à un double constat. D’une part, cette compensation est détournée de sa vocation première, puisqu’elle sert à financer les collectivités. D’autre ...

...une moins bonne connaissance des situations, des problématiques et des enjeux de santé publique. C’est le cas, par exemple, des grossesses précoces ou encore de la mortalité infantile dans les DOM, dont nous savons qu’elles y sont plus élevées, sans disposer de données statistiques vraiment fiables. Il est donc indispensable que, dans le cadre de la stratégie nationale de santé déclinée dans les outre-mer, telle qu’elle est prévue par l’article 2 de la loi de modernisation de notre système de santé, soient lancées des études spécifiques sur les enjeux de santé publique dans les outre-mer. Une expérimentation gagnerait en tout cas à être lancée dans ce cadre.

...inistre, à prendre cette ordonnance. Lorsque j’étais moi-même ministre, nous l’avions déjà promis mais le texte n’est pas paru. Après deux, voire trois essais infructueux, il faut vraiment que nous allions au bout de nos engagements ! J’invite également le Gouvernement à se faire habiliter pour différentes dispositions qui ne peuvent figurer dans ce texte, notamment en ce qui concerne le foncier outre-mer. Après l’excellent rapport de nos collègues du Sénat, il y a là matière à travailler. Nous aurons le temps de consulter tous les parlementaires pour éviter des difficultés comme celles que Maina Sage a mises en évidence à l’époque au sujet du foncier en Polynésie. Une ordonnance me paraît tout à fait indiquée pour surmonter différents problèmes, même si le Parlement n’aime pas trop cette procédur...

Cet amendement tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport détaillant les moyens à mettre en oeuvre pour assurer, dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, l’accès aux soins pour tous, objectif que nous partageons tous. Ces moyens, à mon sens, devraient être précisés dans le cadre des plans et des contrats de convergence, et non dans un rapport supplémentaire du Gouvernement. Je demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.

C’est un sujet important. Il n’est pas simplement mahorais, il est national, mais il est vrai qu’il est aussi très prégnant dans les outre-mer. Chez moi en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Guyane, il y a le problème de la pression migratoire. En même temps, nous tenons à nos valeurs républicaines, au droit du sol. Il y a là une demande populaire et, à la faveur de précampagnes, j’entends des propos infamants. Je comprends l’amendement déposé par Ibrahim Aboubacar. La commission, réunie en application de l’article 88, lui a donné un avis ...

Le présent amendement vise à renforcer la convergence entre le droit applicable en outre-mer en matière de contrôle contentieux de la rétention administrative de ressortissants étrangers en instance d’éloignement et le droit en vigueur en métropole. Il a deux objets. Afin d’améliorer l’organisation de la justice en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, l’amendement rend applicable, pour les audiences relatives au contentieux des obligations de quitter ...

Cet amendement concerne particulièrement les petites retraites outre-mer, sujet crucial. La relative jeunesse du système de retraite dans les outre-mer, conjuguée à une convergence récente du SMIC ultramarin avec le SMIC hexagonal, explique que, dans nos départements, de nombreuses personnes vivent avec de très petites retraites et bénéficient donc proportionnellement plus souvent du minimum vieillesse ou du minimum contributif que dans l’hexagone. Ainsi, à la Réunio...

J’ai bien entendu l’explication de M. Nilor, mais aussi celle de M. le rapporteur. J’aurais souhaité savoir si cet amendement s’appliquait à l’ensemble des outre-mer. Soit nos syndicats ont été consultés, soit ils ne l’ont pas été, et, dans ce cas, je ne voterai pas l’amendement.