Interventions sur "massif"

... émouvante pour tous ceux qui vivent en montagne et pour tous ceux – ils sont nombreux dans notre pays et dans le monde entier – qui aiment ces territoires. Territoire singulier, la montagne est une terre de contrastes, et peut-être vaudrait-il mieux, d’ailleurs, parler « des montagnes », plutôt que de « la montagne », qui est un terme générique désignant une seule situation. Il est vrai que nos massifs de métropole et d’outre-mer sont divers par leur topographie et leurs paysages, leurs coutumes et leur histoire. Cette diversité est une richesse extraordinaire pour notre pays. Mais, par-delà cette diversité, existent des traits d’union qui rassemblent ces territoires autour de problèmes communs et autour de conditions de vie partagées par les montagnards de tous les massifs de France : la pent...

...ier le temps long de la planification avec le temps rapide des projets touristiques, cher Martial Saddier, qui sont indispensables à l’équilibre économique de la montagne et aux populations qui y travaillent et y vivent ? Comment concilier les procédures complexes dont la France s’est fait la championne avec l’encouragement des porteurs de projets, qui pourraient se détourner non seulement de nos massifs mais même de notre pays pour investir ? Comment leur demander de prévoir des années à l’avance leurs investissements ? Il faut de la souplesse et de la réactivité. C’est ce que permettait le dispositif actuel, dont beaucoup ne comprennent pas l’abandon. Il fonctionnait sans porter préjudice au respect du milieu naturel, qui doit naturellement continuer d’inspirer notre travail.

... liées à la montagne, ce qui comprend les industries de transformation du bois, par son alinéa 12, qui prévoit qu’il veille à la préservation du patrimoine naturel, y compris donc les forêts, et enfin par l’article 8, qui prévoit que la problématique de la gestion durable des forêts et du développement de l’industrie de transformation des bois est prise en compte par les schémas interrégionaux de massif. L’avis est par conséquent défavorable.

...formulées par les acteurs et l’ensemble des élus. S’agissant en particulier de la question de l’eau, la commission du développement durable a adopté des amendements permettant de mentionner les ressources aquatiques à l’article 1er, de prévoir la prise en compte des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux – SDAGE – dans le schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif, et de prévoir que ces schémas comprennent un volet transversal consacré à l’eau. La préservation du patrimoine naturel a été ajoutée dans les finalités de la politique de l’État, dès l’article 1er. En matière de gouvernance, les parlementaires seront présents au sein des comités de massif. Nous avions également souhaité que les associations de protection de l’environnement et les fédérations a...

...ns une logique où l’article 1er définit des objectifs généraux. Dès lors, nous vous proposons de supprimer la fin de l’alinéa 12 et d’en rester à la notion de politique d’usage partagé de la ressource en eau. Mais nous avions déjà quelque peu anticipé en commission, puisque nous avions intégré un alinéa 5 à l’article 8, ainsi rédigé : « Le schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l’article L. 371-2 du code de l’environnement et les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux mentionnés à l’article L. 212-1 du même code. »

Cet amendement me gêne un peu, madame la rapporteure, et notamment car vous faites référence aux schémas interrégionaux de massif comme à un palliatif. Mais ils ne sont pas un palliatif à des prescriptions des SDAGE ! Dans ces schémas, et dans leur déclinaison, la convention interrégionale de massif, nous rencontrons déjà les pires difficultés pour mobiliser les crédits des agences de l’eau. Si j’entends votre raisonnement sur le précédent amendement, madame la rapporteure, je le comprends bien moins sur celui-ci.

...’il n’y a pas « une », mais « des » montagnes dans notre pays. Les situations sont différentes entre les secteurs de haute montagne, qui bénéficient d’atouts, notamment touristiques avec les sports d’hiver, certains secteurs qui possèdent un tissu industriel particulièrement développé et d’autres, plus ruraux, plus agricoles, qui souffrent davantage à bien des égards. Ce qui caractérise tous les massifs montagneux, c’est d’avoir été des terres de refuge. La montagne tarnaise s’inscrit tout à fait dans ce schéma historique, avec la Réforme d’abord, puis pendant la Seconde guerre mondiale, avec les premiers maquis du sud-ouest qui s’y sont développés. Un certain nombre de Juifs sont venus se réfugier dans cette montagne tarnaise car ils avaient des liens avec l’industrie textile de notre montagne...

Issu de plusieurs générations de montagnards originaires de plusieurs massifs et de plusieurs pays européens, je ne peux que me réjouir de l’intensité du moment que notre gouvernement nous donne aujourd’hui de vivre. En 1986, je faisais mes premiers pas en politique, à vingt-six ans, dans le sillon de mon père brutalement décédé, pour entrer au conseil municipal d’une bourgade haut-alpine, l’Argentière-la-Bessée, en plein effondrement économique, avant d’en être élu maire...

...gne de demain. La période de gestation étant terminée, nous entamons désormais le débat sur ce grand projet, afin de réaffirmer d’une seule et même voix, forte et claire, le caractère spécifique de la montagne et la nécessité d’y adapter nos textes. Les dispositions institutionnelles ou économiques doivent s’harmoniser avec ses spécificités, qui peuvent également se décliner à l’échelle de chaque massif. Nous devons offrir la possibilité d’adapter toutes les dispositions de portée générale aux enjeux des territoires de montagne. En effet, monsieur le ministre, chers collègues, si la montagne est singulière, elle est aussi plurielle. Aussi notre groupe de travail conjoint avec l’Association nationale des élus de la montagne, dont je salue le président, Laurent Wauquiez, et la secrétaire générale...

...é directement de traduction législative dans ce texte : le soutien aux activités commerciales et artisanales de proximité. Il aurait mérité un travail concerté avec l’ensemble des acteurs concernés pour parvenir à assurer un minimum de ressources aux professionnels installés sur des territoires très peu peuplés – je pense une nouvelle fois à tous nos territoires de moyenne montagne, comme dans le Massif central. Enfin, et sans vouloir abaisser le travail fourni présenté aujourd’hui, il y a un autre absent : il s’agit bien entendu du nerf de la guerre de l’aménagement du territoire, en l’occurrence les moyens financiers spécifiques accordés à ces politiques différenciées.

... l’objet d’une ambition législative spécifique, l’on ne peut raisonnablement faire fi du volet financier qui devrait accompagner cette ambition – d’autant plus quand nous connaissons, comme je l’ai rappelé en introduction, les sommes colossales qui viennent d’être soustraites aux moyens de l’État à travers le CICE, dont une part certaine a sans doute filé vers des territoires bien éloignés de nos massifs, lesquels fondent pourtant une partie de l’histoire et de l’identité singulière de notre pays. Mes chers collègues, vous connaissez mon attachement particulier aux politiques publiques en faveur de la ruralité et de la montagne. C’est donc une nouvelle fois dans un esprit constructif et au service du bien vivre de tous leurs habitants que je souhaite que nous puissions enrichir ce projet de loi...

... de la République. Venons-en au projet de loi qui nous réunit aujourd’hui dans cet hémicycle. Ce texte, qui compte désormais quarante articles, déjà bien amendé en commission des affaires économiques et en commission du développement durable, doit permettre des avancées significatives et très attendues dans de nombreux domaines. Je pense notamment au renforcement de la gouvernance des comités de massif…

… et du Conseil national de la montagne, à l’affirmation d’une politique nationale de la montagne adaptée à la spécificité des massifs, à la réhabilitation de l’immobilier de loisirs, la pluriactivité, la question de l’accès au logement des saisonniers, au maintien de l’indemnité compensatoire de handicap naturel pour les agriculteurs, à la possibilité pour les stations classées de conserver leur office de tourisme communal. Je note aussi l’expérimentation de l’indemnisation chômage pour les régies municipales en cas de manque ...

...t concrétisé lors de l’anniversaire de notre association, à Chambéry, et nous en avions fait notre objectif commun, Frédérique Massat, moi-même et Marie-Noëlle Battistel. Nous sommes donc particulièrement heureux de voir aboutir ici, dans l’hémicycle, une initiative qui est d’abord partie, parce que c’est la force des élus de la montagne, des multiples réunions que nous avons tenues dans tous les massifs. Je me permets d’associer à ce travail tous les élus convaincus de la montagne sur la durée. Je pense à Charles-Ange Ginesy, ici présent ; je pense à Joël Giraud, qui préside la commission permanente de notre Conseil national de la montagne ; je pense à Dino Cinieri, Jean-Pierre Vigier, Arnaud Viala, Sophie Dion. Je pense aussi, bien entendu, à des personnalités telles que nos deux rapporteures...

...que des handicaps naturels par une aide directe aux revenus, mais aussi en faveur des outils de stockage, de production et de transformation. Il prévoit aussi la nécessité de favoriser une politique équilibrée de stockage de l’eau pour un usage partagé. Il apporte également des précisions sur la gestion différenciée des moyens de lutte contre les prédateurs, prenant en compte les spécificités des massifs concernés, notamment en matière d’élevage. À titre personnel, je veux enfin dire ma satisfaction de savoir adoptées les dispositions qui permettront de moderniser la gestion des biens et des droits indivis par les commissions syndicales, ces ancêtres des intercommunalités spécifiques aux Pyrénées qui ont montré leur efficacité. Sur le maintien des écoles de montagne, un amendement, adopté à l’...

...iscale que les partis politiques mènent au pays réel et qui le détruit. Je suis hilare en voyant votre article 4 bis ouvrant des possibilités pour les conseillers régionaux afin de nommer des vice-présidents de la montagne ! Sans doute est-ce une possibilité de plus pour quelques factions de négocier ralliements et abandons. Le texte confine à l’hallucination collective quand on comprend que du Massif central aux Pyrénées en passant par le mont Ventoux, un projet de loi vise à normaliser des manières de vivre et de travailler qui diffèrent singulièrement entre elles. Nous en revenons d’ailleurs au départ de mon discours : le Ventoux de Giono n’est pas l’alpage de Rousseau – et c’est leur force – mais il fallait bien qu’ils s’uniformisassent pour qu’un conseiller ministériel s’écrie, fier et fo...

...s publics. La suppression de lignes et de dessertes ferroviaires n’est pas non plus acceptable, car elle est un facteur d’enclavement de nos territoires et contribue à former des nids de recrudescence de la pollution atmosphérique. Troisièmement et enfin, nos montagnes doivent faire l’objet de politiques avant-gardistes. Il nous faut réfléchir au niveau de l’arc alpin comme au niveau de certains massifs. Rappelons en particulier que l’Europe de la montagne existe. On constate aussi, dans certains territoires, que des gens quittent la montagne sans avoir la possibilité d’y mener une vie décente. Sur ce point, nous pourrions partager les bonnes pratiques et les savoir-faire, car l’on apprend parfois des autres : cela nous permettrait de mener cette politique ambitieuse de la montagne et, plus gén...

...ses contraintes liées à leur nature même. Pour compenser ces handicaps, après la loi fondatrice de développement et de protection de la montagne de 1985, l’actualisation d’une législation adaptée était nécessaire et attendue par l’ensemble des acteurs montagnards : c’est tout l’objet du projet de loi que nous examinons. Transversal, celui-ci donne les outils pour penser l’avenir et valoriser les massifs montagneux, secteurs stratégiques au grand potentiel de développement sur de multiples plans : économique, environnemental et social, mais aussi touristique. Il s’agit tout d’abord, avec ce texte, de réaffirmer la particularité des territoires montagneux et de leurs enjeux spécifiques. La reconnaissance de ces particularités géographiques et des « handicaps naturels » permet de poser comme obje...

...voit que les politiques mises en oeuvre par les différentes collectivités doivent être articulées de manière cohérente au sein d’une politique nationale. L’alinéa 5 du même article prévoit en outre que l’État facilite l’exercice de nouvelles responsabilités par les collectivités territoriales. L’article 7 précise, quant à lui, le contenu et le mode d’élaboration de la convention interrégionale de massif, qui est un contrat entre l’État et les régions. Nous avons ajouté que son élaboration fait l’objet d’une consultation avec les autres collectivités territoriales. L’article 8, enfin, précise le contenu et le mode d’élaboration des schémas interrégionaux d’aménagement et de développement de massif. Vous le voyez, nous avons pris de nombreuses précautions pour garantir cette articulation entre le...

Je voudrais, très rapidement, expliquer la préoccupation de Pierre Morel-A-L’Huissier. Les frontières régionales sont parfois un obstacle aux politiques de mise en cohérence de nos massifs. Ce à quoi il faisait allusion, c’est à toutes les politiques de désenclavement de la Lozère, qui sont une préoccupation importante pour lui.