Interventions sur "massif"

L’objectif de cet amendement est d’augmenter le nombre de nuitées touristiques et de créer des emplois locaux. Pour cela, il s’agit d’augmenter la notoriété du massif, de replacer les visiteurs au coeur de la démarche et de cibler des marchés internationaux prioritaires.

La convention interrégionale de massif – CIM – est un outil contractuel et pluriannuel, pour la période 2007-2013, négocié à l’échelle du massif entre l’État, les régions et parfois les départements concernés. L’Europe peut également contribuer à ces programmes de massif à travers un programme opérationnel de massif ou un programme opérationnel régional d’une des régions du massif. La convention interrégionale de massif comprend un e...

...ivés. Toutefois, nous considérons que votre préoccupation est satisfaite, puisque l’alinéa 9 de l’article 1er affirme d’ores et déjà que l’action de l’État a pour finalité de développer un tourisme orienté sur la mise en valeur des richesses patrimoniales des territoires de montagne. S’agissant de l’amendement no 33, relatif au renforcement des moyens consacrés aux conventions interrégionales de massif, la demande est légitime, mais elle relève du projet de loi de finances et non du présent texte. Sur ces deux amendements l’avis de la commission est donc défavorable.

Évidemment, cela fait quelque peu changer d’échelle. Mais tout élu de la République et de la nation française a en partage un territoire dans lequel la montagne joue évidemment un rôle extrêmement important. Tous les Français sont, en outre, attachés à nos différents massifs montagneux, à leur protection comme à leur développement. Ils souhaitent que la vie y soit à la fois possible et de qualité. Ceci étant dit, comme plusieurs orateurs l’ont rappelé, la précédente loi montagne remonte à plus de trente ans : il était donc assez logique qu’au terme de ces trois décennies nous soyons amenés à la réviser. Autant il faut évidemment saluer que la loi de 1985 ait été v...

Pour gérer une convention interrégionale de massif, étant président de la commission permanente de comité de massif, je peux vous dire qu’il est fréquent que l’on n’écluse pas 100 % des crédits de la convention de massif. Le titre II, qui s’intéresse à la gouvernance des comités de massif, sera de nature à améliorer la gestion de ces crédits et permettra de mieux les utiliser : c’est une priorité aujourd’hui pour la mise en oeuvre des CIM.

...aîtriser l’activité touristique qui aujourd’hui est évidemment centrale et primordiale pour beaucoup de territoires de montagne. Mais son développement ne doit pas se faire à n’importe quel prix. Car, effectivement, si l’on laisse les choses se faire n’importe comment, on le regrette ensuite amèrement. On pourrait ensuite dresser l’amer constat qu’on a tué la poule aux oeufs d’or. En effet, nos massifs montagneux sont des joyaux naturels. Si l’on peut profiter d’aussi beaux espaces, c’est parce que la nature – et personne d’autre – les a fabriqués et nous les a donnés en héritage. Nous devons, avant même de songer à l’exploiter, protéger cet héritage. Il est important que les enjeux liés à la nature comme à la biodiversité dans les zones de montagne soient défendus à l’occasion de l’examen de...

... tourisme, de l’industrie ou de l’artisanat. Toutefois, nous considérons que l’article 1er doit rester très général ; il n’est pas question de citer tous les partenaires privilégiés de l’État et des collectivités. Le projet de loi reconnaît par ailleurs le rôle primordial des chambres puisque les établissements consulaires sont représentés au Conseil national de la montagne et dans les comités de massif, comme indiqué aux articles 5 et 6. Le projet de loi précise donc bien la place que doivent occuper les trois établissements consulaires ; pour cette raison, l’avis est défavorable.

Je tiens à m’exprimer sur ce sujet car, pour nous, il en va de la solidarité montagnarde. La Corse est un massif de montagnes qui a été accueilli plus qu’à bras ouverts au sein de l’ANEM, où elle joue un rôle très important, les élus corses étant souvent très impliqués. Il faut tenir compte de la particularité des contraintes corses. Dans certaines communes, c’est à la fois la loi littoral et la loi montagne qui s’appliquent au même moment ! La très grande spécificité d’un massif montagneux qui est en même...

...rs lui tout le Gouvernement. Je partage ce qui a été dit quant au caractère historique de ce que nous vivons aujourd’hui puisqu’il s’agit d’une revendication ancienne, mais aussi quant au fait que, comme la rapporteure l’a dit, la référence à l’Europe doit rester dans le texte. Ce n’était pas obligatoire, quoiqu’on nous a dit en commission qu’un des problèmes de la Corse est qu’elle n’est pas un massif interrégional. Or, l’Europe ne finance que des projets qui concernent des massifs interrégionaux. Si c’est exact, il faudra vérifier si du fait de la nouvelle configuration des régions issue de la réforme ce texte ne concernera pas d’autres massifs qui étaient auparavant interrégionaux et ne le sont plus aujourd’hui. Le fait de laisser le renvoi aux textes européens dans la loi permettra sûrement...

Cet amendement vise à prendre en compte les Hauts de La Réunion, les massifs de Guadeloupe et de la Martinique dont le caractère insulaire et fortement montagnard les met eux aussi en situation de cumul de contraintes. Son texte est le suivant : « Les spécificités des zones de montagne dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, soumises à un cumul de contraintes, sont prises en compte dans l’adaptation des dispositions de portée générale, des poli...

S’agissant de la gouvernance des territoires de montagne – je n’aime pas ce terme de gouvernance, je préfère « l’expression du pouvoir » – je pense que nous aurons des soucis, notamment dans le massif des Pyrénées qui, malgré la réduction du nombre de régions, est toujours partagé entre deux régions très importantes. Or il est très difficile au travers des contrats de plan – qui ne sont plus de véritables contrats de plan d’ailleurs mais qui restent des accords entre l’État et les Régions – d’arriver à harmoniser une véritable politique de massif chez nous et c’est très dommageable. Je vois d...

Mon collègue Viala a raison, cet article nouveau est superfétatoire. Il faut laisser aux comités de massif la liberté de s’organiser, selon les spécificités qui sont les leurs.

... à Mme la rapporteure, en soulignant la contradiction survenue à quelques minutes d’intervalle. Il y a quelques instants, vous nous avez expliqué, madame la rapporteure, qu’il fallait absolument inscrire dans la loi que les conseils régionaux, qui normalement s’administrent librement, peuvent avoir un vice-président ou un conseiller délégué chargé de la montagne. Comme si une région comprenant un massif montagneux ne se préoccupait pas de la montagne si ce n’est pas indiqué dans la loi ! Autant imaginer qu’il faudrait dire à la région Bretagne qu’il lui faut un vice-président chargé de la mer, au cas où elle l’oublierait… Or, sur un problème d’une autre importance et d’une autre portée concrète, à savoir la représentation d’associations agréées – je dis bien agréées – de protection de l’environ...

Pour pratiquer ces institutions, qu’il s’agisse du Conseil national de la montagne ou des comités de massif, je peux affirmer que les gens qui se mobilisent dans ces structures sont les porte-parole les plus efficaces de leur cause. En revanche, si l’on commence à sectoriser en demandant que telle ou telle catégorie soit représentée, la situation devient ubuesque. Ainsi, dans le comité de massif des Alpes, je ne sais plus comment faire nommer une des associations les plus efficaces en termes de réseau...

La perspective de voir les comités de massif s’étendre encore ne m’enthousiasme guère. Leurs territoires, dont il faut s’occuper, sont déjà considérables ; aussi leur agrandissement soulève-t-il des questions. J’ai constaté, au cours des douze ou quinze dernières années, une baisse de l’activité de ces instances pléthoriques : le temps que M. le préfet dise bonjour et fasse le tour de table, que M. le président de la commission permanente,...

Le présent amendement vise à aligner la composition des comités de massif sur celle du Conseil national de la montagne, ce qui paraît logique.

Pour ma part, je propose que les parlementaires élus du massif soient membres du comité de massif. Je demande à Mme la rapporteure de bien vouloir nous préciser comment les deux députés et les deux sénateurs seraient choisis. N’ayant pas fait l’analyse, j’imagine que, dans certains massifs, il y a plus de deux députés et de deux sénateurs, et moins dans d’autres.

...a présence des parlementaires, à chaque fois qu’elle sera souhaitée, devra être indiquée dans la loi ou dans le décret car le non-cumul des mandats aboutira peu à peu à une disparition de la représentation des parlementaires. Si cela ne pose pas de problème, ce n’est pas grave, mais si l’on estime que la présence des parlementaires est importante – et je pense que c’est le cas pour les comités de massif ou pour le CNM –, il faudra le préciser : tel était l’objet de ce débat en commission.

Avis défavorable. Un mot pour expliquer pourquoi nous ne sommes pas favorables à l’amendement de M. Chassaigne : les comités de massif ne gèrent pas des fonds publics ou assimilés, mais sont informés des moyens alloués par un rapport annuel établi par le préfet coordonnateur de massif. Celui-ci rend compte au comité de massif des décisions d’attribution des crédits inscrits dans les conventions interrégionales. Par ailleurs, ces comités ne sont pas investis d’une mission de service public : il s’agit simplement d’instances de c...

L’organisation des comités de massif par commissions spécialisées est très probablement indispensable. Toutefois, cette organisation ne doit pas conduire à un cloisonnement des décisions par secteur ; aussi le présent amendement rappelle-t-il que le développement durable des activités doit se faire en cohérence avec celles-ci, autrement dit de manière transversale.