Interventions sur "AME"

Le présent amendement vise à réduire les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action « Aide médicale de l’État » du programme 183 « Protection maladie ». Les 815 213 193 euros de l’Aide médicale de l’État contribuent à assurer un effort de solidarité nationale en faveur de l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière. Dans ce projet de loi de finances pour 2017, le montant des...

Madame la ministre, permettez-moi de vous redire que vous faites un très mauvais calcul à long terme. Pour nos compatriotes expatriés, l’aide à l’accès à la CFE est très faible, et un certain nombre d’entre eux ne peut pas s’y inscrire. Comme ils ne sont pas assurés à l’étranger, on leur dit, au consulat, que s’ils veulent se faire soigner, il vaut mieux qu’ils rentrent en France, où ils seront soignés ...

Cet amendement n’a pas été examiné en commission et je n’ai pas d’avis sur la question.

Il s’agit d’un amendement important, comme le no 1131 que nous examinerons tout à l’heure. La question concerne un certain nombre de Français. L’usage de la Dépakine est un véritable scandale sanitaire, qui dure depuis une cinquantaine d’années. On estime en effet que ce médicament est à l’origine de malformations importantes chez le foetus et de troubles comportementaux chez l’enfant, lorsque la femme enceinte l’a...

...llégale, qui bénéficient gratuitement d’une couverture santé à 100 %, aux efforts de redressement des comptes publics. Par ailleurs, le plan cancer et le plan Alzheimer sont une priorité, je pense que nous pouvons tous en convenir. Cette réduction de 235 millions est une mesure de bon sens budgétaire et aussi de justice sociale, qui permettrait tout simplement de revenir au niveau des dépenses d’AME de 2012.

Cet amendement n’a pas été examiné en commission, mais à titre personnel, j’y suis favorable.

À propos de l’AME de droit commun, la Cour des comptes n’hésite pas à parler de dérive des dépenses, justifiant ainsi une réforme des conditions d’octroi de l’AME. On ne peut plus, en effet, laisser dériver les comptes comme vous l’avez fait, madame la ministre, pour un dispositif non contributif destiné à des personnes qui n’ont pas vocation à rester sur le territoire français et tellement coûteux pour la solidar...

Je voudrais essayer de rétablir la vérité sur l’AME. N’oublions pas que ce dispositif a été créé pour disposer d’une estimation de l’aide apportée par la France à des immigrés clandestins. L’intention était louable, mais, comme le montrent les six rapports que j’ai réalisés sur la question, le dérapage est constant. L’AME est un ovni sur le plan comptable : son montant ne correspond absolument pas à la réalité des coûts. Le dispositif est largemen...

La commission des affaires sociales a examiné l’amendement de M. Delatte, comme elle le fait régulièrement : tous les ans en effet, il est redéposé, avec les mêmes arguments et les mêmes réponses de notre part. Nous sommes défavorables à cet amendement pour des raisons de principe, mais aussi pour des raisons d’efficacité de la dépense. Puisque nous discutons du projet de loi de finances, je rappelle qu’un rapport d’information du comité d’évalua...

Sans ralentir le débat, je tiens à compléter les propos de Mme Laclais en donnant un autre chiffre : le coût moyen d’un patient attributaire de l’AME est à peu près le même en 2016 qu’en 2007. Le seul pic a été constaté en 2011, où le coût a effectivement explosé.

C’est vous qui l’avez écrit dans vos rapports, monsieur le rapporteur spécial ! Une étude de la CPAM de Paris montre que l’immense majorité – plus de 80 % – des personnes éligibles à l’AME coûtent un peu moins de 1 000 euros par an, et que seuls 3 % d’entre eux coûtent environ 10 000 euros, notamment pour des motifs d’hospitalisation et de maternité.

Il est donc faux de répéter que le coût de l’AME explose, mais il est vrai qu’il y a plus d’attributaires aujourd’hui. Mme la ministre a dit que les crédits qui y étaient consacrés étaient légitimes. Vous avez le droit d’être contre. Il s’agit d’un problème de fond, que vous résoudrez peut-être grâce à la campagne électorale qui s’annonce.

Nous avons pour notre part la conviction que l’AME est non seulement un impératif éthique et humanitaire, mais qu’elle répond aussi à un problème objectif de santé publique.

J’entends beaucoup parler d’éthique et de morale, mais demander à tous les Français de participer alors qu’ils savent qu’aux étrangers sans papiers, on ne demande même pas 30 euros, est-ce éthique et moral ? Vous avez supprimé le simple examen pour accord préalable, était-ce éthique et moral ? Je me rappelle comment, à la faveur des débats, avec notamment M. Goasguen et M. Tian, nous avions réussi à arracher au ministre d’alors, Mme Bachelot, l’instauration de cette petite participation symbolique et cet accord préalable. J’ai admiré vos propos, madame la ministre : si j’ai bien compris, les chiffres sont de mieux en mieux maîtrisés,...

Certaines personnes vont se faire soigner avec la carte d’AME de quelqu’un d’autre. Ce sont des sans papiers qui ne sont même pas attributaires de l’AME. Bref, il y a une dérive totale, dont témoigne l’explosion des chiffres.

Les dispositions que la majorité précédente avait bien trop timidement votées constituaient de tout petits pas. Vous êtes revenus en arrière. Le rejet du présent amendement montrera que l’on a renoncé à toute maîtrise. L’année prochaine, si, par malheur, vous étiez toujours majoritaires, je suis persuadé que vous proposerez une augmentation de 85 millions, en vous félicitant que ce soit si bien estimé !

Madame la ministre, il s’agit effectivement d’un sujet grave et je tiens tout d’abord à faire part de ma solidarité avec les victimes de la Dépakine. Je salue également l’écoute qui a été la vôtre des victimes et familles de victimes ainsi que des associations de parents d’enfants victimes de la Dépakine. Je salue enfin votre travail sur ce dossier et le fait que vous ayez tenu vos engagements, comme le...

Madame la ministre, si vos propos sont très émouvants, cet amendement n’est pas sans nous interroger. Il soulève en effet de gros problèmes, d’ordre juridique notamment. J’aurais bien aimé pouvoir examiner en commission les aspects juridiques du texte que vous présentez, qui est très complexe et qui porte sur un sujet que des avocats peuvent connaître, puisqu’il leur arrive de plaider sur des sujets voi...

Madame la ministre, je veux d’abord avoir une pensée pour les familles des victimes.

Il ne s’agit pas ici de l’effet indésirable d’un médicament sur un organisme, qui cause des dégâts personnels, mais de dégâts familiaux. Ils sont certes sériels, comme pour le Mediator, mais cette affaire n’a rien à voir, notamment en ce qu’aucune obstruction par l’industrie n’a été prouvée – encore que l’instruction judiciaire fera la lumière sur ce point. Elle s’en rapproche cependant par la durée pendant laquelle ces effets indésirables n’ont pas été...