Interventions sur "AME"

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. J’aimerais moi aussi que vous répondiez à mes questions sur les victimes indirectes et sur la date prise en compte pour l’indemnisation. Je retire le sous-amendement no 1136 relatif à la date d’entrée en vigueur du dispositif : j’ai confiance en votre détermination à aller le plus vite possible.

L’intention de ce sous-amendement n’est en aucun cas de dédouaner l’État de sa responsabilité. Il vise le cas de figure où une victime conteste la décision du collège d’experts : nous ne pouvons pas la laisser dans une complexité procédurale infinie pour savoir quel est le tribunal compétent.

Retirez votre sous-amendement, madame Batho !

Oui, madame la présidente.