Interventions sur "île"

Ces deux sous-amendements sont de cohérence avec l’article 1er de la proposition de loi. Cette solution ne soulève aucune difficulté constitutionnelle dans la mesure où il s’agit seulement de la possibilité d’adjoindre au nom officiel de Clipperton celui de « La Passion ». Les raisons qui ont conduit à donner à cette île le nom d’un flibustier anglais ayant croisé au large de l’île en 1704 demeurent en effet floues et incertaines. Le nom de La Passion est plus exact car il se réfère au jour de la découverte de l’île le vendredi saint 3 avril 1711 par les navigateurs Michel Dubocage et Mathieu-Martin de Chassiron, qui est un fait historique avéré. Cet atoll est par ailleurs également connu au Mexique sous ce même...

...ion qui prenne en compte l’ensemble des préoccupations des parties prenantes est préférable à une multitude d’intervenants agissant en fonction des thématiques, car elle permet de gagner en efficacité, de manière extraordinaire. C’est la raison pour laquelle nous restons favorables à la proposition telle que l’a rédigée notre collègue qui en est à l’origine. S’agissant du nom, garder celui de l’île et y adjoindre celui de « La Passion » pour nommer la collectivité est une solution élégante et extrêmement simple, qui a le mérite de répondre à l’ensemble des préoccupations exprimées.

...Océan indien austral ne sont les mêmes que celles à l’oeuvre dans le Pacifique. Il me paraissait donc essentiel de trouver une solution qui soit efficace sur le plan juridique, dont le coût soit – je l’ai expliqué tout à l’heure – nul, et qui soit calée sur l’existant. En fait, dans le cadre de cette proposition de loi, nous sommes repartis du dispositif existant dans les TAAF pour l’adapter à l’île de La Passion-Clipperton, puisque tel est dorénavant son nom. Un certain nombre de points, de principes et d’éléments expliquent que la situation actuelle ne peut pas perdurer. Un exemple : si une loi devrait pouvoir s’appliquer dans cette partie du territoire de la République, c’est bien la loi littoral qui répartit un certain nombre de compétences entre l’État et les collectivités, et notammen...

La notion de spécificité législative se justifie donc tout à fait en l’espèce, compte tenu du cadre juridique actuel, totalement inadapté. Autre point : lorsque des personnes débarquent illégalement sur l’île, et que leur présence est due à celle du Prairial, que fait-on sur un plan juridique ? Aujourd’hui, cette île étant placée sous l’autorité directe du Gouvernement, et plus précisément du Premier ministre, faut-il donc, dans ce cas, amener les personnes concernées jusqu’au commissariat de police du du VIIe arrondissement ou jusqu’au au centre de rétention administrative de Paris pour qu’elles soi...

Je rappelle qu’un accident a entraîné la mort d’un plongeur de nationalité allemande qui pratiquait la pêche sous-marine près de l’île de La Passion-Clipperton. Que se serait-il passé s’il avait été qualifié d’homicide ? Qui aurait été chargé d’enquêter sur de tels faits, le commissariat de police du du VIIe arrondissement ? Tous ces éléments rendent absolument nécessaire un statut idoine. Dire que le droit métropolitain doit s’appliquer dans cette île, autant que dans les Îles Éparses et dans les TAAF, est totalement inadapté....