Interventions sur "délit d’entrave"

63 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

Ce que je dénonce ici, c’est l’hypocrisie sibylline de la qualification du délit en cause comme étant « d’entrave ». Si je m’en tiens à l’esprit de votre loi, c’est la gauche tout entière que l’on devrait condamner pour délit d’entrave ! Votre texte vise à interdire tout moyen d’information alternatif à votre politique. Ce que je défends, ce n’est pas la promotion d’un mouvement stigmatisant ou culpabilisant à l’encontre des femmes qui songent à recourir à l’avortement. Ce que je défends, c’est le droit de pouvoir exprimer des vérités objectives sur les risques de pratiquer telle ou telle opération de manière toujours plus lib...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

La gauche parle de délit d’entrave pour condamner toute personne coupable du fait « d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur une interruption de grossesse ». Alors que vous êtes le gouvernement de la satisfaction donnée à l’aveuglement de masse, je note ici une certaine ironie. Oui, la situation est ironique, car c’est la proposition de loi ici débattue qui vise pernicieusement à empêcher une informatio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Olivier :

L’examen de cette proposition de loi que Bruno Le Roux, Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, moi-même et de nombreux autres collègues sur ces bancs avons cosignée nous a une fois encore rappelé une effarante réalité : il faut sans cesse réaffirmer que la liberté des femmes de disposer de leur corps est un droit, un droit fondamental. Après ce débat, je serai brève. Le délit d’entrave n’est pas nouveau. Il a été défini par la loi Neiertz du 27 janvier 1993 et précisé en 2014. Aujourd’hui, nous ne définissons pas un droit spécifique à internet. Nous précisons qu’internet n’est pas une zone de non-droit, et que le délit d’entrave y vaut également. Les femmes tireront les conclusions qui s’imposent face à la mauvaise foi de ceux qui sur les bancs de l’opposition veulent faire cr...