Interventions sur "littoraux"

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui aborde une problématique majeure : le réchauffement climatique et son impact désastreux sur l’élévation du niveau de la mer qui affecte nos littoraux. Plusieurs événements récents ont d’ailleurs contribué à nous alerter sur l’urgence de répondre à ces questions. Je veux bien évidemment mentionner en premier lieu, à l’instar de Mme la rapporteure, la tempête Xynthia de 2010 dont le bilan fut extrêmement lourd avec quarante-sept décès et plus d’un million de foyers privés d’électricité ; mais également les inondations d’octobre 2015 dans le dép...

... du trait de côte au niveau national et local est une disposition que l’ensemble des parlementaires peuvent et doivent soutenir. Elle sera un outil indispensable pour les élus locaux et les acteurs concernés face à la montée des eaux. La création des zones d’activité résiliente et temporaire, les fameuses ZART, prévue à l’article 3, répond quant à elle aux besoins d’adaptation de ces territoires littoraux. Ce zonage spécifique permettra de créer des zones d’aménagement adapté à la temporalité du recul du trait de côte. Nous soutenons également l’obligation d’information du bailleur ou de l’acquéreur d’un bien situé dans une ZART des risques existants, disposition introduite lors de l’examen en première lecture. L’article 9A, introduit par le Sénat, propose quant à lui des dérogations aux princip...

...litique significatif, sur lequel nous devons avancer ensemble de façon pragmatique, sans multiplier les contraintes juridiques pour les collectivités et les acteurs socio-professionnels, mais pour prévenir un risque réel. Je pense à cet égard à la fable Le Torrent et la Rivière, de Jean de la Fontaine, dont la morale est finalement qu’il faut se méfier de l’eau qui dort : l’enjeu de l’érosion des littoraux nous est souvent invisible. Nous avons tous en mémoire, et ils ont été rappelés tout à l’heure, les drames provoqués par la tempête Xynthia, en février 2010, à La Faute-sur-Mer et dans d’autres communes. Il est de notre devoir de prévenir autant que faire se peut de tels phénomènes. Il ne faut pas oublier non plus qu’en un siècle, le niveau des mers pourrait augmenter, selon les estimations, de...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure – chère Pascale –, mes chers collègues, attendue par les élus locaux, la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique est examinée aujourd’hui en deuxième lecture dans notre hémicycle. Les travaux effectués au Sénat ont permis d’affiner et de conforter l’essentiel des mesures comprises dans ce texte. Je soulignerai, entre autres, le principe posé en première lecture dans notre chambre et entériné par les travaux au Sénat selon lequel la constitution des zones d’activité résiliente et te...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner en deuxième lecture une proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques. Ce texte constitue la concrétisation des quarante mesures proposées par le Comité national de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte – un texte que nous ne réfutons pas d’emblée, en ce qu’il offre aux élus du littoral des outils dont ils peuvent se saisir, s’ils le souhaitent, pour prévenir les dangers de l’érosion du trait de côte. Si ...

...n duquel Pascale Got et Chantal Berthelot se sont largement investies. Je salue avec force le travail de mes collègues sur un sujet complexe et de plus en plus prégnant. La stratégie de gestion du trait de côte suppose une vision globale et de long terme. La France et ses nombreuses communes littorales, dotées de plus de 7 500 kilomètres de côtes, sont particulièrement concernées par les risques littoraux, notamment, l’érosion du trait de côte. Cette proposition de loi vise à en reconnaître la notion juridique mais, aussi, à mieux articuler les stratégies de prévention et d’actions à l’échelon national et local. Il dote surtout les communes touchées par l’érosion des côtes d’outils d’anticipation concrets et efficaces. Je reviens sur les trois outils originaux qui ont déjà été énumérés. Le texte...

...e lecture s’inscrit dans une démarche positive de préservation de l’environnement, grâce à une adaptation de notre arsenal législatif. Il nous revient d’organiser les conditions du maintien du dynamisme et du développement durable sur nos côtes. Face au changement climatique, il nous incombe d’adapter nos modes de fonctionnement pour préserver des territoires qui nous sont chers : les territoires littoraux. Les mesures proposées doivent nous permettre d’élaborer des stratégies de développement équilibrées pour les années à venir. Nous nous accordons tous sur le constat : la loi Littoral a permis de préserver nos côtes, mais nous devons prendre conscience de ses limites, de ses faiblesses, parfois même de sa rigidité. Je sais que ce n’est pas l’objet principal de votre proposition de loi, mais nou...

...ue la Méditerranée n’évolue pas comme la Manche ou l’océan Atlantique, à moins qu’il ne s’agisse encore de considérer une France uniforme, de Brest à Nice. Je suis tout à fait favorable à l’objectif qui fut celui de la loi Littoral : préserver nos côtes de l’enlaidissement massif connu, par exemple, dans les entrées de villes. Je ne suis donc pas favorable à ce que nous urbanisions davantage les littoraux français. D’autres possibilités existent, notamment grâce à un assouplissement des appareils normatifs qui pèsent, par ailleurs, sur les territoires concernés. Loin du ton moralisant du Gouvernement à l’égard de l’amendement du Sénat, je pense qu’il faut se demander pourquoi nos collègues sont obligés d’agir de la sorte et avoir conscience de l’épuisement des acteurs locaux face aux contraintes q...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous ouvrons aujourd’hui, en deuxième lecture, la discussion de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Je veux saluer, tout d’abord, le travail réalisé par notre rapporteure et par la commission pour proposer un texte à la fois équilibré et indispensable. De fait, il convient de souligner les avancées offertes par ce texte de compromis. L’érosion et les risques accrus de submersion marine nous obligent aujourd’hui à légiférer et à prendre les mesures nécessaires pour fai...

...es submersions venant des côtés ouest et est de l’île en même temps, provoquant des brèches forfaitaires dans les digues de protection - un cauchemar totalement irréaliste qui fait peser de lourdes menaces sur la vie économique de cette île, qui refuse de se laisser vitrifier. Le PPRN des Sables-d’Olonne est également ubuesque, puisque l’État, là encore, a fondé son plan de prévention des risques littoraux, le PPRL, sur un risque de choc mécanique de vagues conduisant à placer l’ensemble du remblai en zone rouge, alors qu’il est orienté plein sud, soit à l’opposé des vagues et des vents dominants. C’est dire la complexité nouvelle que vos nouveaux schémas et vos nouvelles zones ajoutent à la gestion de l’urbanisme pour les communes littorales, madame la rapporteure.

...ntre la mer. L’élaboration de ces stratégies territoriales se retrouve dans la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Ce texte prévoit la mise en place d’un cadre juridique et d’outils d’aménagement du territoire innovants qui prennent en compte le processus propre au phénomène du recul du trait de côte. C’est un texte ambitieux, qui prévoit deux mécanismes pour concilier les risques littoraux et le maintien des logements et des activités dans les territoires menacés. Il apporte des réponses aux inquiétudes légitimes de nos concitoyens et des élus concernés. Je ne peux que m’en réjouir, étant élue d’un département littoral, le Finistère. Vieille de plus de trente ans, la loi littoral a été rédigée à une époque où les risques liés aux changements climatiques n’étaient pas pris en compt...