Interventions sur "sénat"

Je reviens sur l'intervention de notre collègue Mariton à propos des déclarations du président du Sénat, qui illustrent tout à fait la méthode choisie par la majorité socialiste depuis le début de la discussion : le passage en force, le refus d'organiser un véritable débat public. Si le débat a bien lieu, ce n'est pas grâce à vous, chers collègues de la majorité, mais grâce à la société, qui s'en est emparée elle-même. Vous êtes des députés godillots qui votez tous les amendements qu'on vous demand...

...a prévalu, là où il aurait effectivement fallu du cousu main, étant donné la diversité des situations juridiques et des situations personnelles. L'expression qu'a employée le président du Conseil constitutionnel reflète tout à fait l'état d'esprit dans lequel vous vous trouvez : il s'agit d'un passage en force. À l'Assemblée nationale, il y a les députés godillots, et bientôt ce texte passera au Sénat, devant les sénateurs godillots, mais le Conseil constitutionnel, lui, ne sera pas godillot. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Après les propos du président du Conseil constitutionnel et du président du Sénat, je voudrais vous faire part de ceux qu'a tenus le président du Comité consultatif national d'éthique. Le problème qui est au coeur de cette loi, c'est qu'avec le principe d'égalité et l'ouverture d'un droit à la filiation artificielle, la logique veut que nous allions vers l'assistance à la procréation pour convenance personnelle. Le groupe socialiste avait d'ailleurs prévu d'intégrer la PMA dan...

Monsieur le président, je tiens tout d'abord à vous présenter mes salutations. Nous avons arrêté nos travaux cette nuit à quatre heures du matin. Cela ne m'a pas empêché d'écouter le président du Sénat répondre aux questions de Jean-Michel Aphatie à la radio ce matin. Ces propos sont essentiels, car il a déclaré qu'il souhaitait que le Sénat votât conforme. C'était la raison de ma demande de rappel au règlement, car cela affecte directement nos travaux. Cela veut dire qu'il n'y aura pas de deuxième lecture à l'Assemblée. Nous n'aurons donc aucune possibilité de modifier le texte. Et comme nous...

...oix entre le nom de la mère et du père soit fonction des jours pairs et impairs. Voyez où nous en sommes ! Il faut que nous cessions de traiter ce texte ainsi. Nous devons aller au fond des choses, il faut que nous réexaminions un certain nombre d'articles. Il n'est pas encore trop tard pour obtenir, si ce n'est une rédaction idéale, au moins une rédaction convenable. Les propos du président du Sénat ont donc des conséquences directes sur le déroulement de nos travaux. Pourquoi tient-il de tels propos ? Parce qu'il veut bien évidemment que le texte soit adopté avant la grande manifestation du 24 mars ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Après les députés socialistes godillots, après le Sénat godillot, aurons-nous un Comité consultatif national d'éthique godillot ? On connaît votre volonté de passer en force avec ce texte. Les propos du président du Sénat préconisant un vote conforme montrent bien que vous avez peur de la société française. La manifestation du 13 janvier a eu lieu, celle du 24 mars s'annonce, vous essayez de passer en force. Mais plus vous essaierez de passer en forc...

Si le Sénat vote le texte conforme, mes chers collègues,..

Je veux revenir, à l'instar de deux mes excellents collègues, sur la déclaration d'un haut personnage de l'État qui n'est autre que le président du Sénat, M. Bel. Sur une radio nationale, il a déclaré ce matin que le Sénat pourrait voterconforme. Cela signifie ni plus ni moins qu'il fige le débat et fait la preuve que le Sénat ne sert à rien !

lorsque M. Jospin disait que le Sénat était une anomalie. Rappelez-vous, mes chers collègues de gauche ! Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'alinéa 8 de l'article 4, qui prévoit de remplacer les mots « mari et femme » par le mot « époux ». Votre projet de loi vous oblige à supprimer ces mentions sexuées du code civil. Il s'agit de supprimer la jolie formule du code civil prononcée par l'officier de l'état civil :...

Ce texte, je le répète, n'est pas abouti. Et s'il devait y avoir, comme le disait Marc Le Fur, un vote conforme au Sénat, nous aurions un texte incompréhensible. Mes chers collègues, la clarté est dans les rangs de l'opposition.

...ompris que lorsque l'officier d'état civil mariait deux personnes de même sexe, il ne pouvait s'adresser à eux en tant que mari et femme. Mais il a oublié de penser qu'il ne pouvait pas non plus s'adresser à eux en tant que père et mère. Vous l'avez d'ailleurs, madame la garde des sceaux, avec toute la courtoisie nécessaire pour la majorité, implicitement admis, et avez renvoyé à la discussion au Sénat. Mais nous voilà maintenant sous la menace d'un vote conforme du Sénat.

Si, chose invraisemblable, le Sénat adoptait le texte conforme, cela poserait la question de son existence politique. Au-delà, comment corriger les imperfections de votre texte ?

Je souhaite faire référence à un article fort intéressant du sénateur Philippe Bas publié dans La Croix, articledans lequel il répond à votre grand argument, à savoir que nous sommes terriblement ringards.

...e cadre des travaux de la commission. J'en sais quelque chose : pendant dix, j'ai présidé une commission dans cette assemblée et il m'est arrivé aussi d'être confronté à des erreurs, qui ont conduit à des incohérences de droit. Mais il faut être capable de les reconnaître publiquement. En l'occurrence, votre incohérence touche à la symbolique de la cérémonie publique du mariage. L'annonce que le Sénat souhaiterait voter le texte conforme ajoute à la gravité de la situation car nous ne pourrions plus discuter du texte. Imaginez les réactions du Conseil constitutionnel ! Je vous mets en garde contre la sanction. Pour l'éviter, je vous invite à davantage de travail, à des discussions approfondies pour mieux construire la loi.

Je suis effaré des conditions dans lesquelles nous débattons d'un sujet aussi important, qui touche à ce qu'il y a de plus sacré : le mariage, l'enfant, la vie, le don de la vie. Vous n'avez pas consulté le Comité consultatif national d'éthique, vous n'avez pas organisé d'états généraux, vous ne mettez pas à notre disposition l'avis du Conseil d'État et le Sénat va s'abstenir d'entrer dans le jeu alors que ce texte touche à la PMA, à la GPA et à d'autres questions fondamentales. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

...» et « femme » pour les remplacer par le mot « époux » je ne sais d'ailleurs pas quels mots vous utiliserez lorsqu'il s'agira de deux femmes. Nous le voyons bien, ce texte est bâclé et idéologiquement dangereux. Je demande que l'on revienne à une étude de fond, comme on l'a fait pour d'autres lois, la loi Leonetti ou les lois de bioéthique : le législateur a pris son temps, l'Assemblée puis le Sénat se sont prononcés, l'avis du Conseil d'État a été communiqué. Ou alors, il faut aller vers un référendum pour que le peuple se prononce lui-même.

Cet article a une incidence directe sur la cérémonie du mariage et touche tout particulièrement les élus et les officiers d'état civil. Mais il me paraît très étonnant que l'on évoque la possibilité d'un vote conforme au Sénat, et ce pour trois raisons. Par trois fois, vous avez montré votre défiance envers les maires et les élus locaux. Premièrement, vous avez refusé la clause de conscience aux élus alors que, dans toutes les circonscriptions, certains d'entre eux, quel que soit leur bord politique, ont demandé qu'elle s'applique. Deuxièmement, avec un certain mépris, vous avez mis l'accent sur le fait que la cérém...

...constitue le mariage est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. L'article 144 du code civil le spécifie et d'innombrables autres articles contiennent les mots « père » et « mère », ce qui signifie par conséquent qu'un couple est composé d'un homme et d'une femme. Ce point est d'une importance extrême, qui nous conduit à nous interroger sur les déclarations du président du Sénat. Comment peut-il prétendre, s'agissant d'un principe fondamental reconnu par les lois de la République, que le Sénat votera conforme ce texte avant même qu'il ait fini d'être examiné, amendé et adopté par notre assemblée ? Dans ces conditions, une nouvelle fois, nous pourrions, à la suite du général de Gaulle, nous interroger sur l'utilité de la deuxième chambre. Surtout, nous devrions nous inqu...

...es contre le mariage, mais pour la filiation ? Nous l'aimerions, car ce serait déjà un progrès dans la discussion puisque les mots « père et mère » seraient réservés aux couples de sexes différents, tandis que le mot « époux » s'appliquerait au mariage. C'est aussi l'occasion de montrer quel bricolage vous faites avec ce texte. Encore une fois, nous nous inquiétons de la position du président du Sénat, qui souhaite un vote conforme. Par cette position, il montre qu'existe une interrogation sur l'utilité même du Sénat, si celui-là devait voter conforme ce texte bricolé ; et au-delà de son utilité, ce serait l'existence même du Sénat qui serait remise en cause. Nous pouvons collectivement remercier M. le président du Sénat d'avoir braqué les projecteurs sur la première lecture : nous serons trè...

Le texte aurait existé, il aurait reconnu des droits et apporté des réponses. Vous avez choisi la solution de la division, et cela ne fait que continuer car, quand on lit les intentions du Sénat, on se rend compte que les maires avaient particulièrement raison d'être très inquiets. Nous pressentons aujourd'hui que la discussion se déroulera à l'Assemblée, la volonté de la majorité étant d'éviter le débat au Sénat. Incontestablement, il ne faut pas conserver ce projet de loi, et supprimer l'alinéa 8 permet de conserver cette jolie formule. Voilà ce qui nous conduit aujourd'hui, voilà le ...