Interventions sur "sénat"

... avez refusé une commission élargie, vous avez rejeté en commission deux amendements que j'avais déposés, le premier qui portait sur la saisine du Comité consultatif national d'éthique, alors que le Président de la République l'a saisi sur la GPA, et le second sur la saisine du Défenseur des droits. Vous avez refusé le recours au référendum et vous décidez aujourd'hui que le débat sera tronqué au Sénat par un vote conforme. Nous dénonçons ce comportement et nous saisirons le Conseil constitutionnel sur cette question dite de société, comme nous avons saisi le Conseil d'État sur la circulaire GPA. Nous aurions évidemment trouvé un consensus avec l'union civile ou l'alliance civile. Vous restez campé dans un combat idéologique, ce que je regrette.

...e collent pas avec la réalité. Nous, nous vous rappelons le réel, nous vous rappelons qu'il y a des familles en France et qu'elles sont attachées à l'altérité ; le couple, c'est un homme et une femme qui élèvent les enfants. Vous, vous n'en voulez pas, mais réfléchissez pour éviter tout ce qui risque d'arriver. L'ultime solution pour vous en sortir, c'est d'escamoter le débat. Le vote conforme au Sénat veut dire que le débat y sera escamoté et qu'il n'y aura pas de deuxième lecture ici. Tout cela pour éviter l'impact, gigantesque sans doute, de la manifestation du 24 mars. Évitons le destin du Titanic, il en est encore temps, avant de devoir prononcer l'évacuation du Palais-Bourbon, monsieur le président. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe UMP.)

...teurs précédents. J'avais demandé tout à l'heure la parole pour un rappel au règlement, qui m'a été refusé. Je saisis donc l'occasion pour vous dire deux choses, monsieur le président. Vous avez dit en propos liminaire que vous étiez attaché à ce que notre assemblée puisse délibérer tranquillement, sereinement, en toute indépendance, et je vous en sais gré. Mais la position de votre homologue au Sénat n'est pas tout à fait la même et nous, parlementaires de l'opposition, avons bien du mal à accepter que le débat y soit tronqué alors que l'on attendait que la Haute Assemblée, par sa sagesse, enrichisse la discussion. Ensuite, ce qui m'a aussi particulièrement contrarié, c'est que nous avons demandé à Mme la garde des sceaux de rendre publiques les réserves du Conseil d'État, et nous apprenons ...

Vos précisions, dont je vous remercie, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, sont tout de même quelque peu en contradiction avec ce qu'a dit le président du Sénat, mais nous verrons Pour ma part, je suis surpris de la déclaration de l'estimé président du groupe socialiste, M. Bruno Le Roux, que j'ai trouvé mieux inspiré en d'autres temps. Il nous explique qu'il a revisité nos 2 300 amendements. Mais je vous invite, chers collègues socialistes, à revisiter les 138 000 amendements que vous aviez déposés sur le projet de loi « Énergie ». Rappelez-vous.

...tainement aussi notre intention. Précisément, personne ne peut se satisfaire d'un droit qui comporterait des failles ou créerait des fictions et qui aurait pour conséquence de mal prendre en compte ou de ne pas prendre en compte certaines situations. Compte tenu de ce qui précède, je vois mal, en premier lieu, comment on peut imaginer de laisser le texte en l'état ; et en second lieu, comment le Sénat pourrait avoir une position si politisée qu'il ignore les failles du texte que nous mettons en lumière. C'est pourquoi je ne peux envisager que nous ne parvenions pas finalement à avancer dans le sens que nous souhaitons au travers de certains de ces amendements. L'amendement est défendu, monsieur le président.

...nous donner. Nous sommes ici soudés, nous tenons tous le même discours. Nous faisons des propositions que vous refusez d'écouter. De votre côté, cela craque, cela part dans tous les sens, qu'il s'agisse de la procréation médicalement assistée ou de la gestation pour autrui. Nous avons assisté aujourd'hui à un nouveau couac absolument incroyable lorsque M. Vidalies a repris au vol le président du Sénat afin de corriger ses propos. C'est absolument stupéfiant : entre les deux assemblées, entre le Gouvernement et le Parlement, à l'intérieur du Gouvernement, à l'intérieur de votre majorité, cela part dans tous les sens. Ce n'est pas un naufrage, chers collègues, c'est un fiasco (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Enfin, monsieur le ministre, vous citez un sénateur UMP qui exprime des positions qui ne sont pas celles de l'ensemble du groupe. Chez vous, c'est totalement l'inverse : les parlementaires n'ont pas le droit de s'exprimer individuellement. C'est d'eux que vous devriez vous occuper (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) et des membres du Gouvernement qui, personnellement et donc officiellement

...1 % des maires souhaitent en effet que le Gouvernement suspende l'examen du projet de loi pour laisser la place au débat. Pire, c'est le cas de 36 % des maires de gauche et de 45 % des maires divers gauche, ce qui montre que la majorité présidentielle est en train de craquer et qu'elle n'est plus unie. Franchement, ne voyez-vous pas que nous sommes aujourd'hui face à un problème politique ? Si le Sénat nous dit que la loi sera votée conforme, c'est tout simplement parce que les sénateurs sont dépendants des élections locales, en particulier municipales. Quand 61 % des maires demandent d'arrêter l'examen de ce projet, cela montre une fragilité politique, la fragilité de votre majorité qui, on le voit, n'est à l'origine d'aucun amendement. Cela montre bien que vous ne voulez tenir que quoi donc ...

Nous sommes bien sûr au coeur du sujet avec l'article 4, cet article dit balai, qui crée une insécurité juridique. Mais, monsieur le président, souffrez que j'interpelle M. le ministre chargé des relations avec le Parlement. Il s'est permis tout à l'heure, ainsi que la garde des sceaux, de porter des jugements sur les parlementaires de l'UMP, en particulier M. Milon, sénateur du Vaucluse. Vous remarquerez qu'avec beaucoup de délicatesse, nous ne portons pas de jugement sur les députés socialistes qui sont contre ce texte, qui, eux, sont muselés et obligés de courber l'échine devant le président du groupe socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, êtes-vous du côté du président du Sénat, M. B...

...s, mesdames et messieurs de la majorité, vous constatez que ce mauvais moment dure, et plus longtemps que ce que vous auriez imaginé. De notre côté, nous nous disons que ces heures de débat enrichiront, sinon le texte qui sera voté par l'Assemblée nationale, du moins les débats futurs de nos collègues de la chambre haute, dans quelques temps. Le nouveau député que je suis va faire confiance aux sénatrices et aux sénateurs, qui vont, je n'en doute pas, travailler avec l'énergie et la sagesse qu'on leur prête habituellement. L'article 24 de notre Constitution attribue au Sénat la mission spécifique d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République. Je fais donc confiance à nos collègues pour obtenir les réponses que nous, députés, n'avons pas obtenues, mais que beauc...