Interventions sur "électoral"

...st pas inutile de défendre ces amendements qui visent à vous faire prendre conscience, enfin, de la gravité de ce que vous êtes en train de faire au pays ! Naturellement, vous avancez, et je m'en réjouis ; mais vous avancez parce que nous exerçons une pression très forte pour vous faire prendre conscience des conséquences qu'aura, dans les territoires et dans les cantons de France, cette réforme électorale que dis-je, ce tripatouillage, et je pèse mes mots ! que vous vous apprêtez à faire. Le présent amendement vise à préciser que des exceptions, justifiées par la nécessité d'assurer une juste représentation des territoires ruraux, peuvent être apportées aux règles énoncées dans le texte de loi. Nous continuerons jusqu'au bout à vous encourager à prendre enfin conscience de la gravité de ce ...

On en profite, monsieur le président ! Je rappelle une énième fois que, dans les départements ruraux, plus spécifiquement dans les zones de montagne, on ne peut pas découper les vallées et les cimes sous prétexte que l'on doit établir un critère de population pour affiner un scrutin électoral. Je vois mal comment on peut mettre deux vallées différentes dans le même canton. La cohérence territoriale doit être au coeur de notre action pour maintenir et développer nos équilibres géographiques. Que deviendront demain les services publics attachés au zonage existant ? Je pense tout naturellement à nos collèges, nos cartes scolaires, nos hôpitaux locaux, nos services d'urgence, nos centres...

...ous faire entendre que les territoires doivent être représentés pour être entendus, tout simplement. Or, votre projet de loi vise à museler un certain nombre de territoires et, en tout cas, à interdire leur expression par le mode de scrutin sans pareil que vous avez imaginé. J'avoue que, de ce point de vue, je vous décernerais le grand prix de l'imagination 2013 en matière d'hybride et en matière électorale. Mais nous ne sommes pas dupes : ce que vous cherchez à faire, c'est un vaste redécoupage à des fins électoralistes.

...a fin de la représentation des territoires ruraux. Quels que soient vos arguments, qu'il s'agisse du faux nez de la parité ou du faux nez du lien avec le territoire, la réalité est bien celle-ci : vous allez, avec ce dispositif, je le répète, signer la fin de la représentation des territoires ruraux dans les assemblées départementales. Cela est lourd de conséquences. Ce n'est pas qu'une question électorale, de représentation de la droite ou de la gauche dans les territoires ruraux, mais, et de façon durable, vous posez un vrai problème de fond : vous donnez au fait démographique la primauté sur toute autre forme de représentation dans des assemblées dont la vocation est précisément de participer à l'aménagement du territoire. Votre réforme va changer le visage de la France. Certains ont pris cela...

que cette réforme ne soit pas une révolution mais une évolution constructive. Une réforme des collectivités territoriales est certes nécessaire et la logique aurait voulu qu'on commençât par poser les fondements de l'acte III de la décentralisation avant que de s'intéresser à un mode de scrutin qui, quoi qu'on en dise, apparaît vraiment comme une machine électorale. La meilleure démonstration nous en a été fournie pendant cinq heures ce matin : au dernier moment, on a trouvé des amendements tentant d'apporter des solutions à des problèmes évidents, comme le simple fait qu'on ne pouvait pas oublier l'histoire de France Il est donc parfaitement logique, monsieur le ministre, que nous entamions l'examen des amendements de suppression de l'article 5 et il no...

...tiquer ce qui a été fait par le passé, de dire qu'on va faire autre chose, et de faire encore un peu plus mal. Ce n'est pas la bonne méthode ; il faudrait plutôt anticiper et imaginer ce que doit être une France à nouveau équilibrée, et réconciliée avec elle-même. Quelqu'un disait ce matin que je défendais excessivement les territoires ruraux. J'ai fait le décompte : pendant la dernière campagne électorale, j'ai été plus souvent invité dans les banlieues que dans les campagnes, ce qui veut dire que, même avec mon accent et mes propos mal ajustés, je peux me faire entendre des banlieues

Vous avez parlé de révolution, monsieur le ministre, et chacun choisit les moyens qu'il veut pour faire sa révolution. En l'occurrence, la modification du mode de scrutin vous permet sans doute d'atteindre vos fins en matière électorale. Mais ce que ce texte va provoquer, en modifiant le mode de scrutin, c'est bien un bouleversement sans précédent des règles qui régissaient jusqu'aujourd'hui notre République, notamment en ce qui concerne l'équilibre de nos territoires. Comme l'a rappelé l'un de mes collègues, une évolution est souhaitable, du fait de l'évolution démographique, et de la prise en compte d'un certain nombre de c...

Avec l'article 5, nous abordons le mode de scrutin des élections départementales. Comme cela a été souligné, et comme tout le monde le sait, le Parlement a voté la suppression des conseillers territoriaux à des fins purement électoralistes. Nous sommes tous convaincus de la nécessité de faire progresser la parité dans les assemblées départementales, mais jamais, dans l'histoire politique et électorale de la République, nous n'avons procédé à la mise en place, pour un même territoire, d'une représentation multiple. Je suis donc opposé à cet article.

Nous avons déjà eu ce débat en commission et la question de savoir si, en cas d'égalité de suffrages, c'est le plus jeune ou le plus âgé qui doit être élu, mérite effectivement débat. À titre personnel, je ne serais pas défavorable à ce qu'on changeât ce principe traditionnel du droit électoral français, consistant à toujours donner la priorité au plus âgé. Il me semble néanmoins que ce véhicule législatif, qui concerne uniquement l'élection des conseillers départementaux et des élus communaux et intercommunaux, n'est pas de nature à renverser, dans sa globalité, ce principe général du droit électoral.

Je suggère donc que cette question soit examinée à l'occasion d'une refonte du code électoral. En l'état, la commission a donné un avis défavorable, plutôt sur la forme, que sur le fond.

Pour quand est-elle prévue, cette refonte du code électoral, monsieur le rapporteur ?

ce serait une autre manière de favoriser le renouvellement de la classe politique. Je m'étonne qu'on nous renvoie à une hypothétique réforme du code électoral. Quand aura-t-elle lieu ? Lorsqu'on a des choses à faire et qu'on a l'occasion de les faire, autant les faire tout de suite !

Pour gagner du temps, je vais défendre l'amendement n° 829, qui porte sur le même sujet. Je suis assez étonné de l'argumentation du rapporteur. Si l'on suit votre raisonnement, monsieur le rapporteur, on pourrait aussi attendre d'avoir modifié le code électoral pour introduire le binôme, ce qui serait un peu compliqué.

Ce qui vaut pour la parité ne vaut donc pas pour l'âge ! Deuxièmement, il conviendrait au moins d'informer la représentation nationale de la date de refonte du code électoral. Cela pourrait nous aider Troisièmement, j'espère, monsieur le rapporteur, que vous utiliserez le même argument pour repousser vos propres amendements ou l'amendement du Gouvernement lorsqu'il s'agira de fixer le pourcentage d'électeurs inscrits ou de suffrages exprimés nécessaire pour pouvoir se maintenir. Encore une fois, nous pourrions dire que ce seuil s'applique à l'ensemble des élections ...

Je conviens tout de même que la discussion d'un texte sur les élections au conseil départemental n'est pas un cadre approprié pour arbitrer une règle de droit électoral aussi importante,

L'article L. 194 du code électoral détermine les limites à la possibilité d'être éligible dans un conseil départemental : je ne les rappellerai pas, pour ne pas allonger nos débats. Je pense qu'il n'y a pas lieu de restreindre davantage les conditions d'éligibilité dans les conseils départementaux. La commission a donc donné un avis défavorable à ces amendements.

Il s'agit de deux amendements de simplification du droit. L'amendement n° 128 supprime une référence à un article abrogé, tandis que l'amendement n° 130 abroge une disposition du code électoral qui rendait inéligibles les personnes condamnées à une amende pour marché noir pendant la dernière guerre. Il me semble que ces amendements sont de bon sens !

...ui fasse honneur à la représentation nationale. Nous sommes tous impliqués dans tout ce que nous avons pu rater, car nous n'avons pas réussi grand-chose au cours des trente dernières années ! Le moment est peut-être venu de réhabiliter un certain nombre de territoires qui se sentent abandonnés. Je sais que vous avez tous des territoires comme cela dans vos circonscriptions. Pendant les campagnes électorales, on essaie de trouver les mots et encore, seulement à l'intention des électeurs qui viennent nous voir et font l'effort de nous dire bonjour bien qu'ils ne croient plus guère en nous. Avec une telle réforme, je pensais que nous essaierions de nous engager dans une nouvelle direction. Or, à mesure que défilent les articles, je me rends compte que, malheureusement, il n'en est rien. Nous allon...

...icipal, c'est l'âge qui permet de déterminer le conseiller qui doit partir lorsqu'il y a trop de membres proches d'une même famille. Que l'on puisse mettre fin à un mandat donné par les électeurs par un simple coup de dés ou avec un papier sorti d'un chapeau est choquant. La meilleure solution serait d'interdire, comme nous l'avons proposé, d'être éligible si l'on n'est pas inscrit sur une liste électorale d'une commune du département. Cela me semble extrêmement simple. Autant traiter le problème en amont plutôt qu'en aval, comme vous le faites avec cet article 7. On ne peut pas laisser des candidats se présenter, être élus, et s'apercevoir ensuite que le quota ayant été dépassé, l'élu doit partir. Comment voulez-vous expliquer cela aux électeurs du conseiller départemental qui aura ainsi été éca...

Le Gouvernement poursuit sa logique, conformément, c'est vrai, au code électoral. Mais parce que nous sommes, nous, cohérents, nous avons proposé un amendement visant à ne pas autoriser les non-résidents à se présenter. Cela aurait eu pour conséquence de rendre caduc l'article 7 et aurait permis, comme le disait M. Poisson, d'économiser de l'encre et du papier. Je n'ose imaginer le sketch que Raymond Devos, s'il était parmi nous, tirerait de la nouvelle situation ! Si mes sou...