Interventions sur "circonscription"

...rêmement préoccupé. Cette conjonction d'événements va fragiliser le territoire. Autant nous étions partisans de corriger à la marge les cantons qui comptent 1 000 ou 2 000 habitants, comme nous vous l'avons dit depuis le début de ce débat, autant nous sommes opposés à cette entreprise générale de redécoupage. Nous vous avons proposé de tenir compte des intercommunalités, des bassins de vie, des circonscriptions électorales, des cantons, tout simplement, qui font l'histoire de notre territoire : à un canton correspond un chef-lieu de canton avec des services. L'un des chefs-lieux de canton de ma circonscription compte 3 000 habitants mais il a encore des services, notamment un collège fréquenté par 140 élèves. Voilà ce qui me préoccupe, monsieur le ministre. Ce n'est pas votre sincérité que je mets en ...

L'article 3 prévoit la division par deux de quatre mille à deux mille du nombre des cantons de France. Il s'agit du plus vaste découpage auquel on ait procédé dans l'histoire de la République, un découpage qui ne tient compte ni des bassins de vie, ni des communautés de communes existantes ou à naître, ni des circonscriptions électorales, ce qui ne vous empêche pas d'annoncer que ce redécoupage servira de cadre à une nouvelle organisation territoriale. La démocratie exige que l'on pose certaines limites. Or nous comprenons bien, avec cet article, quel est le but de votre loi : il faut la mettre en perspective avec votre projet de redécoupage des circonscriptions électorales législatives et la réintroduction d'une do...

...es de cet article, dont nous demandons la suppression, sur les territoires ruraux : vous aurez à en rendre compte sur le terrain, il faut vous faire à cette idée. Il vous faudra constater que ce sont désormais les conseillers départementaux des villes qui dirigeront l'ensemble de nos conseils départementaux puisqu'ils s'appelleront ainsi et que d'improbables binômes auront à gérer d'immenses circonscriptions. Car, contrairement à ce qu'ont prétendu ceux qui n'exercent pas de mandats locaux, le conseiller général est un animateur de son territoire, au sein duquel il coordonne les actions. On imagine donc ce que va donner un binôme de deux élus exerçant côte à côte, indépendamment l'un de l'autre, et le désordre, le chantier que vous êtes en train de créer ! Je vous parle en tant qu'homme d'expérienc...

Cet amendement, qui répond au même esprit, tend à tenir compte des spécificités territoriales. Nous vous appelons à prendre garde aux villes moyennes de moins de 30 000 habitants, qui comptent à nos yeux si ce n'est aux vôtres. Une commune de moins de 30 000 habitants ne doit pas être coupée en deux. Elle doit figurer dans la même circonscription cantonale. Je ne sais pas si vous serez discourtois, monsieur le rapporteur, mais c'est une question de cohérence et de spécificité territoriale. Quel intérêt y aurait-il à couper en deux une petite ville ou une ville moyenne, sinon pour mettre à bas toute une spécificité territoriale ?

Vous aurez noté, monsieur le ministre, à quel point nous sommes disposés à faire évoluer le texte. Si vos intentions sont sincères, je vous propose de retenir cet amendement que nous vous avons déjà présenté deux fois. Il vise à ce que les cantons issus du redécoupage respectent les limites des circonscriptions législatives, de façon à ce que l'on n'aboutisse pas à la création de secteurs venant encore complexifier notre organisation territoriale. Un parlementaire a des interlocuteurs sur le terrain : des présidents d'intercommunalité, des citoyens, mais aussi, demain, les conseillers départementaux que vous voulez nous imposer. Je souhaite que soit préservée une certaine cohérence territoriale ; à ce...

...iellement compte de la démographie et le reste des éléments resterait très secondaire, au détriment des territoires ruraux. Compte tenu de l'incertitude dans laquelle nous nous trouvons, je voudrais moi aussi, par cet amendement, plaider pour l'ajout d'un alinéa 11 à l'article 23, afin que nous nous assurions au moins que la délimitation des cantons et des départements soit cohérente, et que des circonscriptions législatives ne se retrouvent pas chevauchées par de nouveaux cantons. Si l'on veut que nos concitoyens s'y retrouvent, il faut garantir un minimum de cohérence car, comme l'a dit notre collègue Sauvadet, cela va déjà être très compliqué, pour nos concitoyens, de se trouver face à un homme et une femme et de ne pas savoir auquel des deux, qui pourront d'ailleurs avoir des avis différents sur la ...

Les circonscriptions législatives viennent d'être redécoupées. Pour ce qui est du redécoupage cantonal, dans un souci de lisibilité pour nos concitoyens, il est indispensable que, lors des opérations de délimitation des nouveaux cantons, soit respectées les limites des circonscriptions législatives actuelles. Tel est l'objet de cet amendement.

...êmement importantes, monsieur le ministre, et, pour notre part, nous ne sommes pas loin de vous prêter une arrière-pensée. Alors que vous êtes en train de procéder au redécoupage de tous les cantons et départements de France, et que vous annoncez plus ou moins l'éventualité d'un redécoupage législatif, nous souhaiterions savoir si vous pensez qu'il existe, ou non, un lien entre les cantons et les circonscriptions législatives. En tout état de cause, nous tenons à rappeler qu'en vertu de l'usage républicain, les circonscriptions législatives tiennent compte des périmètres cantonaux.

Cet amendement nous tient à coeur, monsieur le ministre. Il faut en effet tenir compte, pour le découpage, des circonscriptions actuelles, et non d'éventuelles futures circonscriptions. À partir du moment où l'on tient compte des circonscriptions actuelles, il est nécessaire de disposer d'éléments de cohérence, notamment les intercommunalités ou les circonscriptions elles-mêmes, ces dernières ayant permis à un certain nombre de cantons se trouvant à l'intérieur d'elles d'établir des réunions et des travaux communs. Par ...

Dans sa décision du 1er juillet 1986, le Conseil constitutionnel avait rappelé que le découpage des circonscriptions législatives devait tenir compte, sauf exception, notamment dans les grands cantons urbains, des limites des cantons. C'est un principe important, sur la base duquel les découpages législatifs ont été établis depuis des temps immémoriaux, notamment sous la IIIe République, lorsqu'il existait déjà un scrutin majoritaire uninominal par circonscription. Vous affranchir demain, pour le découpage de...

Nous avons déjà débattu de cette question, et nous avons déjà indiqué que l'objectif fixé serait mis en pratique comme il l'a toujours été. Comme vous l'avez dit, c'est un usage républicain que d'essayer de faire coïncider, dans le plus grand nombre de cas possible, les cantons avec le périmètre des circonscriptions. Il n'empêche que, à l'exception de la loi de 2010, qui avait inscrit ce principe, mais dont les modalités de mise en oeuvre montrent clairement, quand on compare le tableau des cantons et celui des circonscriptions, qu'il n'aurait pas pu être appliqué, dans la réalité, il y a toujours eu des exceptions. Plus la taille des cantons est importante, plus l'exercice est difficile. Et plus des redéc...

...ait écho à la situation que je connais en Guadeloupe. À côté de la commune de 31 000 habitants dont je suis maire, et qui ne comprend qu'un seul canton, se trouve Pointe-à-Pitre qui, avec ses 16 000 habitants, compte trois cantons et trois conseillers généraux. Dernièrement, contre l'avis de mon conseil municipal, pour faire plaisir aux amis de certains, on a imposé à ma commune, située dans une circonscription législative en Basse-Terre, et reliée à Pointe-à-Pitre par deux ponts sur la mer, une intégration dans une communauté d'agglomération que nous ne voulions pas. Je pense donc qu'il faudrait aujourd'hui inscrire dans la loi le principe de correspondance des cantons et des circonscriptions, afin de garantir son respect. À défaut, on constatera inévitablement des dérapages par la suite.

... favorable à notre amendement, monsieur le ministre, je me permets, au nom du groupe UMP, de vous poser à nouveau très directement la question suivante : le gouvernement de M. Ayrault a-t-il, oui ou non, l'intention, dans les mois et les années qui viennent, de soumettre à la représentation nationale une modification du mode de scrutin de l'élection des députés qui entraînerait un redécoupage des circonscriptions ? Cette question posée en termes directs appelle une réponse tout aussi précise oui ou non de nature, me semble-t-il, à intéresser l'ensemble des députés sur tous les bancs.

...égislature. Il est bon de le faire remarquer, c'est sans doute du jamais vu. Cet amendement vise à réintroduire un petit peu de cohérence dans un texte où il y en a si peu. Il propose de tenir compte autant que possible du périmètre des établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre du redécoupage cantonal. C'est le même principe que celui évoqué tout à l'heure concernant les circonscriptions législatives : nous voulons éviter un entremêlement de circonscriptions ou de territoires. Nous souhaitons qu'au moins, à l'heure des regroupements de communautés de communes, à l'heure d'une intercommunalité renouvelée, l'on puisse assurer un peu de cohérence dans le redécoupage des cantons.

Le même que pour les circonscriptions législatives : vous avez raison sur le principe, monsieur Gosselin, et je ne doute pas que le Gouvernement aura à coeur, partout où c'est possible, d'essayer de faire coïncider ces périmètres, mais il me paraît imprudent, sinon irréaliste, de l'ériger en principe général dans la loi. (L'amendement n° 77, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit de parité, mais elle est ici géographique. On ne découpe pas un département en simple circonscription électorale par la division et la multiplication de la population. Un élu conseiller départemental demain, comme hier un élu conseiller régional, représentera un territoire identifié, qu'il devra défendre. Dans les départements ruraux, et plus spécifiquement dans les zones de montagne, on ne peut découper vallées et cimes sous prétexte que l'on doit établir un critère de population pour affiner un...

... complètes. L'obligation de présenter des listes complètes aura une conséquence, c'est de multiplier le nombre de cas où il n'y aura qu'une seule liste, ce qui réduira le débat démocratique et découragera la participation des électeurs. Il y aura donc une plus forte abstention. Remonter le seuil de 500 à 1 000 habitants pourrait faire consensus. C'est la demande de nombreux élus locaux dans nos circonscriptions, c'est la position de l'Association des maires de France. Je souhaite donc que nous puissions nous retrouver sur ce seuil de 1 000 habitants.

Cette barrière des 500 habitants présente à mon sens deux risques réels. Le premier concerne la démocratie. On imagine qu'il sera difficile, dans des petites communes de 520 ou 530 habitants, et j'en ai beaucoup sur ma circonscription, dans le Haut-Jura, de réunir suffisamment de candidates et de candidats pour présenter deux listes. S'il n'y a qu'une seule liste, ce ne sera pas un choix démocratique. Et s'il y en a deux, on va cliver énormément et en venir à des dissensions politiques. Or, dans une petite commune, ce qui prévaut d'abord, c'est l'intérêt général et l'intérêt des habitants. Je parle sous le contrôle du présiden...

Je profite de cet article pour m'exprimer au sujet des communes associées. Il y a eu plusieurs modifications depuis la première version, mais ces modifications, qui vont dans le bon sens, n'ont pas encore réussi à dissiper complètement l'inquiétude des maires délégués. Il en va de la représentativité des communes associées dans les EPCI. J'ai dans ma circonscription quinze communes associées concernées par ce cas : par exemple, la commune de Betschdorf, de 4 500 habitants, comprenant trois communes associées de 517, 186 et 110 habitants respectivement, sera représentée par huit membres au conseil communautaire. En appliquant les dispositions du texte actuel, le représentant de l'État répartira les sièges entre les sections en fonction de la population à la r...

...is dû être votée car il n'y avait pas un nombre de députés socialistes suffisant l'autre soir, nous les avons attendus pendant une heure. Si je ne la reconnais pas, ce n'est pas par fantaisie mais parce qu'elle porte atteinte à la France, à son intégrité. S'il est un domaine où les choses n'allaient pas trop mal, c'était celui de la participation électorale dans les cantons. Je suis député d'une circonscription de quinze cantons elle va en avoir quatre à l'arrivée qui ont tous eu la palme du civisme aux dernières élections, celles de 2007 et de 2012, où les taux de participation ont atteint 70 %. Pour l'élection des conseillers généraux, la participation est à peu près la même, autour de 70 %. Ces électeurs vont être rattachés à des villes et des banlieues où l'on ne vote, hélas, qu'à 25 % ou 30 %. ...