Interventions sur "parité"

...L'article 2 du projet de loi prévoit un nouveau mode de scrutin, binominal, mode de scrutin qui, je le rappelle, ne dispose d'aucun équivalent dans le monde. Le ministre de l'intérieur parle d'ailleurs d'un mode de scrutin « unique au monde ». Pourquoi cette exception française ? Vous êtes-vous demandé pourquoi aucun autre pays au monde n'a envisagé une telle mesure ? Sous couvert d'améliorer la parité des élus départementaux, un binôme mixte, solidaire pendant la campagne électorale, puis indépendant une fois élu, a été imaginé. J'émets les plus vives interrogations sur le fonctionnement et l'entente efficace, dans la durée, pour le canton et sa population, de ce fameux couple imposé. Comment ces élus se répartiront-ils la tâche ? En cas de désaccord, des conflits politiques et humains se fero...

...cantons à représentation double. Si nous espérons que ces nouveaux consuls de l'ère moderne sauront faire taire leurs personnalités et leurs divisions pour se consacrer à l'intérêt général, nous sommes beaucoup plus circonspects sur le retour à un mode de scrutin majoritaire. En effet, sur le fond, notre opposition se fonde moins sur le caractère binominal du scrutin qui permet tout de même la parité que sur le fait qu'il s'agisse d'un scrutin majoritaire. Nous aurions préféré un scrutin semblable à celui utilisé pour les élections régionales, lesquelles, à notre satisfaction, se font de nouveau selon un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire. En ce qui concerne les élections départementales, deux choix s'offraient au Gouvernement s'il souhaitait instaurer la parité inté...

...que est, à juste titre, attaché, ce mode de scrutin aurait pu s'appuyer sur un nombre réduit de listes de sections infradépartementales, élaborées selon un découpage à partir des pays et des communautés de communes. Contrairement à ce qui a été affirmé en commission, ce mode de scrutin cumule bien toutes les qualités : représentation fidèle de l'opinion, ancrage territorial, mise en oeuvre de la parité, proximité et caractère gouvernable des assemblées délibérantes issues du suffrage. Il nous aurait donc permis de faire oeuvre de pédagogie, mais surtout de justice démocratique, en accordant une plus juste représentation à tous les courants politiques, même les courants minoritaires. En effet, lors des élections cantonales de mars 2011, sur 2 026 cantons renouvelés, les écologistes, avec 11 % de...

... souhaitez que les cantons gardent une taille humaine et soient le lieu privilégié de l'action sociale ? Permettez qu'ils deviennent des collectivités territoriales à part entière. Je parle évidemment des EPCI. Ce texte, qui ne nous convient que partiellement dans la mesure où il n'instaure pas de réelle évolution dans la gouvernance territoriale, comporte néanmoins, outre le pas de géant sur la parité qu'il faut quand même souligner , un certain nombre d'avancées auxquelles nous souhaitons contribuer. Il en est ainsi de l'abaissement, adopté pour la deuxième fois par notre commission, du seuil de recours au scrutin avec représentation proportionnelle aux communes de plus de 500 habitants. La mesure comporte plusieurs avantages : le fait de rendre nécessaire un projet de liste autour du ma...

Cet abaissement du seuil à 500 habitants regroupe l'ensemble des objectifs que nous défendons : renforcement de la parité, renouvellement de la classe politique, représentation des groupes et des familles de pensée minoritaires. En ce qui concerne ce dernier point, et dans un souci de cohérence, puisque c'est le seuil utilisé pour les autres scrutins locaux, nous proposerons de revenir à l'origine du texte gouvernemental, en abaissant à 10 % des inscrits le seuil à partir duquel il est possible de se présenter au s...

...plifierait grandement ces élections et les rendrait plus compréhensibles pour les électeurs. Concernant les élections cantonales, rebaptisées départementales, vous avez réussi un véritable tour de force avec ces binômes homme-femme. Monsieur le ministre, comme usine à gaz, difficile de faire mieux ! La seule justification audible que vous nous proposez repose sur la volonté de mettre en place la parité la plus parfaite possible. Alors que vous ne cessez de nous répéter que l'homme et la femme sont identiques, que l'homme et la femme sont interchangeables, que l'identité sexuelle et le genre se choisissent, vous nous proposez d'adopter une loi établissant un mode de scrutin fondé entièrement, et donc seulement, sur cette altérité sexuelle. Votre projet de loi ne traite d'ailleurs pas du cas de...

...e scrutin. Ce texte a fait l'objet de beaucoup de commentaires, de polémiques voire de contestations, et de beaucoup de procès d'intention. J'articulerai mon intervention sur les trois niveaux d'institution directement concernés par ce texte : le département, l'intercommunalité et la commune. Sur le plan départemental, la grande nouveauté consiste en la création d'un binôme afin de renforcer la parité. Il est vrai que toutes les formations politiques se disent attachées à la parité, mais force est de constater que seul le parti socialiste en a fait la preuve, en désignant autant de candidates que de candidats aux dernières législatives de 2012. C'est bien grâce à nous que le visage de notre assemblée s'est largement féminisé mais pas suffisamment. Au cours de la première lecture, j'ai enten...

Bref, vous avez balayé d'un revers de main tous nos amendements. Vous avancez le faux nez de la parité, mais personne n'est dupe. Je vous l'ai dit, nous continuerons de dénoncer le procédé du parti socialiste qui vise à dire que nous serions opposés à la parité. Au sein du conseil général que je préside, le groupe qui me soutient compte deux fois plus de femmes que celui du parti socialiste.

Nous avons nous-mêmes, lorsque nous étions aux affaires, encouragé la parité. J'ai en effet été à l'initiative d'une loi qui vise à ce qu'il y ait demain 40 % de femmes préfètes dans notre pays. J'espère d'ailleurs que vous l'appliquerez, monsieur le ministre, puisque cette loi du 12 mars 2012, c'est la loi de la République. Nous n'avons donc pas de leçons à recevoir au sein de l'opposition sur la parité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

je vais vous dire un certain nombre de choses. (Sourires.) La solution retenue, qui cherche à concilier les principes de parité et de proximité, est extraordinairement complexe. On a ainsi inventé le binôme. Ce binôme, monsieur le ministre, est baroque.

Force est pourtant de reconnaître qu'elle a trouvé ses limites, puisqu'elle a disparu avec la Révolution française. Pour en revenir au texte, certains principes ont été poussés jusqu'à l'absurde. Fallait-il pousser la parité jusqu'à l'absurde en descendant jusqu'à 500 habitants, c'est-à-dire aux petites communes ?

...lectivités locales. Je vous le dis comme je le pense, monsieur le ministre : il ne peut y avoir de pacte de confiance avec une réforme d'un mode de scrutin si peu consensuelle. Aussi le groupe GDR souhaite-t-il que cette deuxième lecture puisse dégager les voies et moyens permettant d'atteindre cet objectif, en conjuguant les trois paramètres auxquels nous sommes tous attachés : le respect de la parité ; la garantie du pluralisme ; l'exigence de la proximité et du respect des territoires. J'ai eu l'occasion de m'exprimer longuement sur ce point en première lecture, aussi n'y reviendrai-je pas. Des trois critères, seul le respect de la parité est garanti par cette proposition de scrutin binominal. Pourtant, l'exercice est possible : il suffit de s'inspirer des autres modes de scrutin utilisés ...

... de nature à favoriser la participation. Pour autant, et nous ne devons pas minimiser ce fait, le Sénat a rejeté un certain nombre d'articles. La droite sénatoriale s'est entêtée dans son entreprise de blocage et d'entrave à la progression du projet de loi en rejetant tous les articles relatifs au mode de scrutin binominal et, plus globalement, toutes les dispositions qui faisaient progresser la parité.

La droite de notre hémicycle n'a pas fait beaucoup mieux, puisque le porte-parole du groupe UMP a taxé la binominalité, donc la parité, de « venin » lors de la dernière réunion de la commission des lois. En revanche, si de nombreux articles n'ont pas été adoptés au Sénat, c'est que des élus de la majorité présidentielle ne sont pas encore convaincus de la pertinence de notre innovation démocratique. Il nous faut entendre leurs inquiétudes ; nous pensons être aujourd'hui en mesure de les lever. Je suis convaincu que le projet d...

...pper l'évolution qu'il permet dans le cadre du renouvellement des conseils départementaux. Dorénavant nous ne parlerons plus de conseillers généraux ni de conseil général mais de conseiller départemental et de conseil départemental, conseil dont le renouvellement complet sera programmé tous les six ans, et ce dès le printemps 2015. Outre ces points, je privilégierai deux éléments essentiels : la parité et la refonte de la carte des cantons. En ce qui concerne la parité, le scrutin binominal est un pas décisif vers une ouverture sociologique de la représentativité des cantons par le biais d'une présence féminine paritaire. Permettez-moi cependant de remarquer que seule une réflexion plus large sur un véritable statut de l'élu permettra à tous les citoyens de notre pays, quelle que soit leur ori...

...s allez mettre fin au rôle historique joué par de nombreux chefs lieux de cantons qui bénéficient souvent d'une brigade de gendarmerie, d'une recette-perception des impôts, d'un bureau de poste et de nombreux services publics. Cette réorganisation électorale provoquera des séquelles dramatiques en milieu rural et une casse des services publics. Avec le scrutin binominal, vous ne favorisez pas la parité, vous l'imposez brutalement et à quel prix ! Ce système instaurera des cantons d'une taille qui méconnaît tant la réalité du terrain que l'intérêt des populations. Ce projet de loi donne une prime sans précédent à la représentation des agglomérations au détriment de notre ruralité, de la diversité de nos campagnes et de la richesse de nos territoires. Cette réforme mettra à mal les zones rurales...

...e démocratique de ces associations de communes, c'est leur légitimité politique que nous renforçons. Dans cette perspective, l'élection directe des délégués communautaires dans les communes soumises au scrutin direct de liste aura de nombreux effets positifs : elle permettra notamment d'instituer un véritable mandat communautaire issu du choix des citoyens, d'étendre l'application du principe de parité et de mieux représenter les oppositions municipales au sein des assemblées intercommunales ; elle permettra enfin d'inciter les candidats à présenter des propositions et des projets précis et ambitieux pour l'intercommunalité lors des campagnes municipales, dans la mesure où celles-ci seront également le lieu d'élection directe des conseillers intercommunaux. Je veux revenir sur l'argument qui a...

...e commentaires. Après 18 ans de vie locale, j'ai acquis la conviction que nous élisons avant tout une équipe municipale. Le mode de scrutin par liste me semble avoir fait la preuve de son efficacité. Son évolution me paraît donc acceptable. La réduction du nombre des conseillers causera des difficultés lors du premier scrutin, mais cela ne me semble pas déraisonnable. Je veux dire un mot sur la parité, une obsession que je ne partage pas. La parité permet surtout d'éviter d'aborder le vrai problème français aujourd'hui : la professionnalisation des fonctions, liée à la complexité croissante des mandats de gestionnaires locaux. Aujourd'hui, seuls des retraités ou des fonctionnaires peuvent exercer des mandats complexes de maires et de présidents d'établissements publics de coopération intercomm...

...lème. Nous l'assumerons. Cet ajustement n'en était pas moins nécessaire. Vous avez raison, monsieur Sauvadet, de le dire et de nous exonérer ainsi de toute malignité : comme nous avons la majorité des départements, nous aurons d'abord, hélas, des efforts à faire dans nos rangs, pour retirer des mandats à certains de nos amis politiques hommes et faire en sorte que les femmes y accèdent et que la parité s'installe dans les conseils généraux.

Si on le fait, c'est parce que, vous le savez très bien, le mandat le plus stable, comme le disait le président Mitterrand, est le celui de conseiller général. On n'arrivait donc pas, même avec la meilleure volonté du monde, à introduire de la parité dans les conseils généraux. Ainsi, pour reprendre un exemple que je connais bien, le conseil général de la Gironde compte neuf femmes sur soixante-trois conseillers généraux.