Interventions sur "durée"

L'amendement n° 245 vise à préciser deux points afin que la formation, élément clé de l'emploi d'avenir, permette son succès. De ce succès dépend en effet l'insertion durable des jeunes bénéficiant d'un emploi d'avenir. Premièrement, nous pensons qu'il convient d'indiquer que la durée de formation ne doit pas être inférieure à quatre cents heures par mois

La commission a longuement débattu de cet amendement, comme de nombre d'amendements relatifs à la formation, élément effectivement essentiel. Nous avons dit que nous étions d'accord pour un volume d'heures très conséquent, visant à des formations réellement qualifiantes. Toutefois, nous n'avons pas souhaité vous suivre, madame Fraysse, sur l'exigence d'une durée au moins égale à quatre cents heures par an, ni sur le volume minimal de dix heures par semaine, proposé dans un autre amendement. L'objectif que vous poursuivez est éminemment souhaitable et nous devons nous efforcer de ne pas perdre de vue lors des débats. Nous craignons cependant, en inscrivant un volume horaire dans la loi, qu'une trop grande rigidité en la matière ne décourage bon nombre d'...

... ce texte. Et lorsqu'en plus on lit que des investissements d'avenir, tels que des lignes TGV, des investissements lourds autour de la région parisienne ou même le canal Seine-Nord, seront peut-être remis en cause, on peut se poser la question de savoir ce qu'est pour vous un emploi d'avenir. Pour moi, c'est plutôt un emploi assis sur des investissements d'avenir à long terme et sur un contrat à durée indéterminée. C'est pourquoi nous proposons que l'on ne parle plus d'« emploi d'avenir » mais simplement de « contrat d'engagement pour l'emploi », car ce sont un certain nombre d'acteurs qu'on va mettre autour de la table pour essayer d'embaucher des jeunes en difficulté, de leur donner une formation et un parcours en vue de les insérer.

Ces contrats étaient précaires et à temps partiel, alors que les emplois que propose Michel Sapin sont vraiment des emplois d'avenir. Ce sont des emplois d'une durée de trois ans et ce sont des emplois d'utilité sociale. Et nous adopterons bientôt un amendement de nos collègues écologistes qui en feront aussi des emplois d'utilité environnementale. Je crois donc que le terme est parfaitement adapté à la situation et à ce qu'attendent les jeunes : retrouver un espoir, retrouver un avenir. Pour toutes ces raisons, la commission a repoussé cet amendement. (L'am...

Voici notre amendement « couperet », qui introduit la notion de formation qualifiante en l'assortissant d'une durée minimale de dix heures hebdomadaires. Cela paraît déterminant dans les parcours d'insertion ou de réinsertion de ces jeunes peu ou pas qualifiés, qui ont besoin d'une formation lourde. À vous entendre, monsieur le rapporteur, la qualification pourrait se résumer à l'obtention d'un permis de conduire Permettez-moi de vous dire que mon ambition pour ces jeunes est un peu plus élevée. Même si le p...

L'objectif est d'élever socialement des jeunes qui, du fait des aléas de la vie, d'une déscolarisation ou d'un environnement défavorable, n'ont pas pu, ou pas su bénéficier d'une formation initiale suffisante. Inscrire une durée minimale de formation, en l'occurrence dix heures hebdomadaires, me semble être la condition sine qua non pour la réussite des emplois d'avenir.

La durée !

Cet amendement concerne la problématique des contrats à durée déterminée dérogatoires dont nous avons déjà débattu lors de l'examen d'un amendement précédent.

...plois dans le secteur dit marchand, et le contrat d'accompagnement dans l'emploi qui concerne les emplois dans le secteur public ou associatif. Cet amendement que vous proposent les députés du groupe GDR vise à garantir aux jeunes bénéficiaires d'un contrat emploi d'avenir l'accès au droit commun, c'est-à-dire l'accès au même niveau de prime de précarité que celle versée à l'issue d'un contrat à durée déterminée.

...madame la députée, que la commission a repoussé votre amendement. En outre, nous craignons que les autres dispositifs, que nous jugeons moins positivement parce que plus précaires et notamment les contrats uniques d'insertion qui ne comportent pas de prime de précarité , ne deviennent de ce fait un recours pour les employeurs. Dans ce dispositif, le pilotage qui va pousser vers les contrats à durée indéterminée est fait par la puissance publique. Nul besoin, donc, de multiplier les mesures vous proposiez tout à l'heure une modulation de l'aide ou de faire de la régulation par les coûts du contrat. Enfin, pour ce qui est des conséquences pour l'employeur, l'intégration de la prime de précarité réduirait les possibilités d'embauche. Voilà pourquoi nous avons repoussé votre amendement, t...

Mon collègue Joël Giraud est largement intervenu dans la discussion générale sur la nécessité impérieuse d'étendre le dispositif des emplois d'avenir aux contrats saisonniers à durée déterminée en soulignant qu'il fallait profiter de cette extension pour rendre ces CDD saisonniers beaucoup plus vertueux qu'ils ne le sont actuellement. En effet, les syndicats de salariés ex-mêmes demandent que ces CDD saisonniers reconductibles trois années soient la règle afin de moraliser ce secteur et d'assurer aux salariés des formations et des progressions de carrière. Rappelons que les ...

Cet amendement poursuit toujours le même objectif que celui mis en avant dans nos débats : priorité donnée aux CDI, à défaut CDD de trois ans et limitation des cas où la durée est inférieure à trois ans aux parcours professionnels dont la fin est prévue dès l'entrée : par exemple, pour une durée de seize mois, qui ne correspond pas au cadre de trois ans. Dans ces cas, c'est la situation particulière de la personne qui l'emporte. On peut penser aussi aux projets professionnels qui lient à la fois l'employeur et la personne : ce peut être le cas d'une association qui aur...

Je comprends bien l'esprit qui vous anime et je ne suis pas du tout opposé aux objectifs que vous poursuivez. Je vous demande seulement pourquoi vous n'instaurez pas une prime de précarité quand vous réduisez la durée du contrat. Pourquoi y aurait-il deux poids, deux mesures entre le marchand et le non-marchand ? Pourquoi ? Lors de la préparation de mon rapport sur l'économie sociale et solidaire, j'ai rencontré beaucoup d'acteurs qui réclamaient d'être traités de la même manière que les entreprises privées, voulant être considérés comme appartenant à un secteur économique à part entière et non pas entièremen...

Cet amendement remplace mon amendement n° 263. Il vise à permettre le licenciement même en cas de contrat à durée déterminée. Il s'agit ainsi d'une sorte d'hybride, qui autorise une rupture annuelle pour cause réelle et sérieuse à l'initiative de l'employeur ou sur simple décision du salarié avec un préavis de deux semaines. Il n'était pas prévu de préavis ni de procédure particulière. Nous avons donc pris modèle sur le dispositif mis en place par la loi sur les emplois jeunes, en prévoyant le respect d'un ...

Je propose de supprimer l'alinéa 36, et par conséquent la possibilité de contrat d'emploi d'avenir à temps partiel. Le fait que ces emplois d'avenir aient une durée de trente six mois implique déjà une forme de précarité, qu'il n'est pas question d'aggraver par un temps partiel. (L'amendement n° 230, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...t étonné de cet amendement en commission, que dans la vraie vie les contrats aidés ne sont malheureusement pas toujours à temps plein. Nous l'avions prévu pour le CAE, parce que le problème s'était posé avec le CES. Il serait donc dommage de ne pas prévoir, parmi toutes les exceptions prévues dans cet alinéa, la possibilité pour le jeune d'exercer une activité complémentaire dans la limite de la durée légale du travail.

Avis défavorable : ainsi que M. Richard l'a rappelé, c'était un des gros défauts du CAE dont la durée était généralement de vingt-six heures, pour des raisons d'ailleurs extérieures au salarié. Dans ces conditions, trouver un emploi complémentaire se révélait en effet nécessaire. L'un des points forts du présent dispositif est justement d'imposer le temps plein, en dehors des exceptions que je viens de rappeler. Si rien n'interdit ce que vous prévoyez dans votre amendement, celui-ci s'avère plut...

...vent au carrefour de l'exclusion, parfois même à la rue. Les acteurs de l'insertion le savent très bien, il est souvent impossible pour ces jeunes très fragilisés d'obtenir un travail à temps plein dès le départ. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons d'adopter cet amendement, qui leur permettra de s'insérer de manière très graduelle dans l'univers professionnel, c'est-à-dire avec une durée de travail hebdomadaire qui augmente de manière progressive, en fonction de l'évolution de la situation des salariés, jusqu'à ce qu'ils puissent être en capacité de signer un contrat de travail à plein temps. Ils pourront ainsi reprendre pied, confiance dans l'avenir. Nous avons la conviction que nul n'est inemployable, et cet amendement nous permet de le rappeler avec force. Je vous remercie.

...ifficile qu'un jeune de vingt-deux ans qui galère et n'a pas mis les pieds à Pôle emploi ou dans une mission locale depuis quatre ans. Ce dernier a en effet besoin d'être accompagné et aidé, qu'on lui offre une vraie formation et des perspectives, ce qui requiert du temps et nous sommes d'accord sur le fait que cela peut en effet prendre trois ans. Je suggère donc de prendre plutôt en compte la durée d'inactivité totale qu'a connue le jeune, sachant qu'elle pourrait être fixée à six mois pour être déterminante.

Il me paraît utile de prendre quelques instants pour que nos débats puissent éclairer la mise en oeuvre du dispositif. Nous voulons, je le redis une troisième fois, que l'action en matière d'emplois d'avenir soit d'autant plus intensive que les difficultés des jeunes sont élevées en matière de qualification et de durée dans le chômage et que les territoires connaissent des difficultés en matière d'accès à l'emploi. Il s'agit tout d'abord des zones urbaines sensibles, qui constituaient le coeur du texte déposé par le Gouvernement. En commission, nous avons souhaité y ajouter les zones rurales. Pour l'instant, le zonage existant renvoie aux zones de revitalisation rurale mais il est bien évident qu'à l'intérieur...