Interventions sur "démocratie"

...aitons tous que les élus assument clairement, franchement, directement leur responsabilité devant ceux qui les élisent, vous vous ingéniez à inventer un système électoral qui va parfaitement en sens inverse. Avec cette réforme, la responsabilité des élus s'exercera désormais partout, devant la justice, devant les médias, partout sauf dans les urnes, sauf devant les électeurs. Quel progrès pour la démocratie, vous qui prétendez par ailleurs la moraliser ! Le sixième manquement grave de ce projet de loi est l'absence de toute concertation locale, monsieur le ministre. Vous reprenez à peu près ce qui a dû être la méthode de découpage appliquée en 1801. Ces cantons qui structurent notre vie locale depuis plus de deux siècles vont disparaître d'un trait de plume. En quelques semaines, vous allez prépare...

Pourquoi, monsieur le ministre, une telle obstination à refuser plus de transparence, plus de démocratie ?

...ions, notamment pour celle des députés de l'Assemblée nationale, tant cela amoindrirait cette perception de la responsabilité politique intrinsèquement liée au scrutin majoritaire. Cette responsabilité personnelle de l'élu que garantit le scrutin uninominal est pourtant les sombres affaires révélées ces derniers jours l'illustrent au plus haut point le seul véritable point d'ancrage de notre démocratie, et vous ne pouvez pas y toucher de façon aussi légère. Au bout du compte, monsieur le ministre, comment voir autre chose, dans ce texte, qu'une manoeuvre un peu pathétique de sauvetage électoral d'un parti politique qui voit venir la vague de la sanction des Français qui ont été trompés (Exclamations sur les bancs du groupe SRC « Très bien » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Et tout cela pour une réforme truffée d'incongruités juridiques ! Vous inventez un système ubuesque totalement inédit, qui peut paraître sympathique, je vous le concède, mais dont les conséquences sont graves en termes de fonctionnement de notre démocratie. Votre nouveau mode de scrutin casse l'essence même de notre démocratie : le principe de la responsabilité de l'élu devant le suffrage.

L'électeur doit pouvoir sanctionner l'élu en fin de mandat. C'est une règle claire, s'agissant du scrutin majoritaire. Vous l'avez dit vous-même dans cet hémicycle, monsieur le ministre, en nous présentant ce texte : « la démocratie, pour être légitime et efficace, exige de la lisibilité et de la transparence. « Elle impose aux élus de rendre compte régulièrement, fidèlement, de leur action aux électeurs ce que vous faites tous, évidemment. Ces derniers doivent donc savoir clairement qui fait quoi, qui décide de quoi ».

Vous le dites, mais vous faites exactement le contraire ! Où sont la lisibilité et la transparence, avec votre binôme qui forme pour une élection un candidat unique et qui, à l'élection suivante, peut se présenter en ordre dispersé, un candidat contre l'autre ? C'est un principe fondateur de notre démocratie, dans le scrutin majoritaire, que vous faites voler en éclats. Malgré mes différentes interpellations à ce sujet lors de l'examen en première lecture, aucun début de réponse ne m'a, hélas, été apporté, ni par vous ni par le rapporteur peut-être cela viendra-t-il ? Je le regrette car cela mériterait un véritable débat. Imaginons un instant qu'un tel dispositif ubuesque soit appliqué à l'Assemblé...

Voilà maintenant plusieurs semaines que l'opposition tente de se refaire une virginité sur la question de la démocratie locale. Nos collègues n'ont que le terme « rural » à la bouche, après avoir tout de même passé dix ans à supprimer tout ce qui pouvait ressembler à un service public dans le monde rural. L'UMP prétend aujourd'hui défendre les départements dont elle avait pourtant programmé la mort ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...en effet qu'il ne sert à rien de changer le nom du conseil général : nous lui préférions le principe du conseiller territorial, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification : un réfèrent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Parmi les mesures de l'article 1er du projet de loi organique relatives à la participation des citoyens européens à l'élection des délégués communautaires, certaines apparaissent superflues et floues. En outre, l'article 1er A du projet de loi organique abaisse le seuil d'application de la législation sur le cumul des mandats alors même que le Président de la République a annoncé une réforme à...

...artir duquel les élections se font sur la base d'un scrutin de liste, aucun consensus clair ne se dégage toutefois puisque le rapporteur de la commission des lois a souhaité baisser ce seuil à 500. Peut-être est-ce la bonne solution ; je ne suis d'ailleurs pas loin de le croire à titre personnel. Là encore, la concertation serait la bienvenue pour obtenir un consensus avec tous les acteurs de la démocratie locale. Nous allons en effet assister à une profonde modification des règles applicables aux communes de moins de 3 500 habitants, quelques mois seulement avant le renouvellement de leur conseil, alors qu'elles constituent l'essentiel de notre tissu local. En outre, à une modification du scrutin pour les municipales s'ajoute une réforme du mode d'élection des délégués communautaires, appelés con...

...utre communautaire. Comment pourra-t-elle être financée alors qu'il n'est nulle part question de modifier le plafond des dépenses de la campagne municipale, qui pourtant en intégrera une autre ? Une telle situation conduira à privilégier des exécutifs sortants au détriment de leurs concurrents et ce, au mépris de la transparence et de l'égalité des candidats, principes qui sont au coeur de notre démocratie. Une fois de plus, la précipitation empêche toute réflexion approfondie sur un tel sujet, qui mériterait pourtant une vraie évaluation de toutes les conséquences induites et une réelle approche des conséquences qu'il faut en tirer. Lors de son audition devant la commission des lois, M. le ministre de l'intérieur a précisé que le mandat de président d'un EPCI à fiscalité propre entrerait dans le...