Interventions sur "canton"
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Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois :que confère l'élection au scrutin majoritaire dans le cadre de cantons, et la parité que permet le caractère binominal des candidatures, ait constitué le principal, pour ne pas dire l'unique, clivage de ce projet de loi.
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ces projets de loi, beaucoup de choses ont été dites, les points de vue des uns et des autres sont connus, la commission mixte paritaire a abouti à un accord sur le projet de loi organique, et de nombreux articles du projet de loi ordinaire ont été adoptés conformes par les deux assemblées. Restent pour l'essentiel en débat la question du mode de scrutin départemental, les modalités du découpage cantonal et le seuil de mise en oeuvre du scrutin de liste majoritaire avec prime proportionnelle pour les élections municipales.
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...en même temps, conserver le lien territorial qui nous semble indispensable à l'exercice de ce mandat, compte tenu des missions qui sont celles des départements. L'instauration d'un mode de scrutin proportionnel aurait permis de satisfaire le premier de ces objectifs, mais pas le second. Inversement, le retour à un scrutin majoritaire uninominal remplissait le second, mais les dernières élections cantonales ont démontré qu'il était rédhibitoire s'agissant du premier. Seule l'élection des binômes paritaires permet de tenir ces deux objectifs, sur lesquels se sont engagés le Président de la République et le Gouvernement. J'observe d'ailleurs que, si une majorité de rejet a pu se dégager au Sénat à l'encontre de cette proposition, aucune majorité de projet, porteuse d'une solution de substitution,...
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...scité des questions, inquiété ou provoqué le rejet lorsqu'elles furent proposées, celle-ci fera demain partie intégrante de notre paysage institutionnel. Tout comme, aujourd'hui, on peut relire de manière amusée ou accablée c'est selon les réactions qu'accompagnèrent l'adoption des premières lois de décentralisation en 1982. Un autre point demeure en débat, celui des modalités du redécoupage cantonal. Certains prétendent que cet exercice n'est pas nécessaire et que, une fois l'abrogation du conseiller territorial décidée, il eût été possible d'en revenir à la situation actuelle, dont je rappelle que, pour les deux tiers des cantons, elle est inchangée depuis 1801, soit depuis deux cent douze ans ! Lors de l'examen en première lecture, j'ai cité plusieurs ministres du précédent gouvernement...
