Interventions sur "mode"
5 interventions trouvées.
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, pour la troisième fois, notre assemblée entame l'examen de la réforme instaurant un nouveau mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux, adaptant les modalités d'élection des conseillers municipaux et instaurant l'élection au suffrage universel direct des futurs conseillers communautaires, appelés à siéger au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale. À l'heure où notre République traverse ce que, pour ma part, je n'hésite pas à...
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...us poursuivrons notre travail. À ce stade de l'examen de ces projets de loi, beaucoup de choses ont été dites, les points de vue des uns et des autres sont connus, la commission mixte paritaire a abouti à un accord sur le projet de loi organique, et de nombreux articles du projet de loi ordinaire ont été adoptés conformes par les deux assemblées. Restent pour l'essentiel en débat la question du mode de scrutin départemental, les modalités du découpage cantonal et le seuil de mise en oeuvre du scrutin de liste majoritaire avec prime proportionnelle pour les élections municipales.
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :S'agissant du mode de scrutin départemental, je veux rappeler une fois encore l'intention qui nous anime. Nous voulons rendre possible la mise en oeuvre du principe constitutionnel de parité au sein des assemblées départementales, derniers organes délibérants des grandes collectivités territoriales de notre République où il n'a pas su, hélas, encore trouver sa place. Et nous souhaitons, en même temps, conserver le ...
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ce sujet n'ayant pas faibli à la lumière de nos débats, je voudrais, par souci de convaincre, vous livrer cette fois-ci l'opinion sur le sujet de M. Brice Hortefeux, alors ministre de l'intérieur et qui répondait à une question du sénateur Jean-Louis Masson. Ses propos figurent au Journal officiel du 16 février 2012, page 438 : « Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, les travaux de remodelage de la carte cantonale qui seront conduits par le Gouvernement s'appuieront sur des bases essentiellement démographiques et devant conduire à une réduction significative des écarts de population entre circonscriptions par rapport à la moyenne départementale. » Il ajoutait : « La réduction des disparités démographiques existant entre les cantons au sein des départements milite aussi en faveur d...
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...us existe sur l'extension, à des communes moins peuplées, du scrutin actuellement en vigueur dans celles de plus de 3 500 habitants. Le précédent gouvernement avait envisagé 500. L'actuel a proposé 1 000. Le Sénat l'a suivi, tandis que nous avons retenu 500. La question consiste à savoir où sera trouvé le bon équilibre, ma conviction étant que le mouvement vers la généralisation progressive de ce mode de scrutin est, quoi qu'il arrive, un mouvement inéluctable, qui répond aux aspirations d'une démocratie modernisée. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter, à l'occasion de cette nouvelle lecture, le texte issu de nos derniers travaux en commission des lois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
