Interventions sur "parité"

Vous faites strictement l'inverse. C'est pour cela que nous nous y opposons. Il y a là un débat de fond, un vrai débat de fond à mener. La France que vous voulez construire est-elle agglomérée, ou est-ce une France d'équilibre ? Cette question ne peut pas simplement se régler sur fond de parité. Certes, c'est un des éléments à prendre en compte, mais qui ne doit pas être le premier par rapport à tous les autres objectifs. Vous en avez fait la première préoccupation, au détriment d'une autre : celle que les territoires soient justement représentés. C'est cela que nous critiquons. Vous nous accusez d'être contre la parité. Cela n'a pas de sens !

...actère majoritaire du scrutin. Le mode de scrutin binominal, que l'on attend de voir mis en oeuvre avant de juger de son caractère pratique, demeure tout de même une avancée par rapport au mode de scrutin actuel. Revenir au statut quo ante, et ce sans procéder au nécessaire redécoupage des cantons, ne peut être une solution. Considérons en outre l'effort considérable qui est fait pour assurer la parité de la manière la plus large possible. S'il s'agit donc d'un grand pas pour la parité, c'est en revanche un petit pas que nous faisons pour la pluralité démocratique. Nous aurions évidemment préféré au scrutin binominal le scrutin de liste, qui était l'autre possibilité ouverte pour assurer une représentation paritaire. Permettez que je m'attarde de nouveau sur la réforme du mode de scrutin pour...

...s, nous saluons cette avancée qu'est l'adoption d'un dispositif de fléchage, sous la forme d'une liste intercommunale séparée de la liste communale sur le même bulletin de vote. Par cohérence, nous devons aller plus loin dans cette logique qui vise à faire clairement émerger l'échelon intercommunal et donner la possibilité d'un ordonnancement différent entre les deux listes, tout en maintenant la parité. Nous présenterons donc un amendement qui vise à assouplir ces règles et demanderons que l'on ne conserve que l'obligation pour les candidats aux sièges communautaires de figurer dans les trois premiers cinquièmes de la liste pour les sièges municipaux. Dans tous les cas, les conseillers communautaires resteraient obligatoirement conseillers municipaux ; c'est la loi. Pour éviter d'avoir à répé...

... Je ne vois donc pas pourquoi on ne donnerait pas un petit coup de pouce à la représentation féminine en abaissant ce seuil à 500, ce qui nous permettrait également de rajeunir la vie politique. Nous aurions aussi 32 000 conseillères de plus qu'aux dernières élections. Cet abaissement du seuil à 500 habitants permet d'atteindre l'ensemble des objectifs que nous défendons : le renforcement de la parité, le renouvellement de la classe politique, la représentation des groupes et des familles de pensée minoritaires, une meilleure structuration du projet politique pour les citoyens. C'est à l'aune de ces objectifs que nous nous positionnerons, lors des prochaines lectures et du vote du texte.

...l'Association des maires de France, et nombre de sénateurs, vous invitaient à arrêter votre décision sur ce chiffre de 1 000. C'était aussi, il me semble, votre opinion personnelle. Je pense que nos amis socialistes vous suivront sur ce point. En ce qui concerne la taille des cantons, une question se pose. Convient-il de mettre en place cette sorte de « tunnel », c'est-à-dire cette limite aux disparités démographiques entre cantons ? Faut-il fixer la marge à 20 % ou 30 % ? Incontestablement, des problèmes de constitutionnalité se posent : il suffit pour s'en convaincre de relire les décisions du Conseil constitutionnel. Vous essayez de trouver une solution à ce problème, mais il ne faudrait pas, monsieur le ministre, que cette solution empêche de dessiner un découpage des cantons qui prenne en ...

sans permettre une réelle représentation des territoires. Je veux rappeler, ici, qu'il est possible, comme nos débats l'ont démontré, de conjuguer la parité, le pluralisme, la représentation des territoires tout en évitant les aléas d'un découpage toujours sujet à caution et ces débats quelque peu surréalistes sur le tunnel plus 20 ou moins 20 %, plus 30 ou moins 30 %. Il suffit, pour tout cela, de s'inspirer des deux modes de scrutin qui, je le crois, font l'unanimité aujourd'hui et qui sont en vigueur pour les élections municipales et régionales. ...

...ents, trouvé droit de cité au sein de cet hémicycle ou en commission. M. le ministre l'a réaffirmé à plusieurs reprises : s'agissant des élections départementales, pierre d'achoppement de ce texte, ce projet est le seul, via le scrutin binominal, qui permette de garantir la proximité des élus avec un territoire et une population donnée, sur le mode de ce qui existe aujourd'hui, et de garantir la parité au sein des hémicycles départementaux et, ainsi, de s'orienter vers une juste représentation de la société. On ne nous aura rien épargné comme arguments durant les débats : « trop complexe », « usine à gaz », M. Olivier Marleix a parlé, tout à l'heure, de « scrutin inintelligible », d'autres ont dit que les citoyens « n'y comprendront rien ». Comme si nos concitoyens étaient trop simples d'espri...

...peuvent en attester ici, a proposé de s'en tenir à ce seuil de 1 000 habitants. L'exigence de constitution de listes complètes dans les petites communes aurait pour conséquence, pour la plupart d'entre elles, de réduire le débat démocratique en n'offrant pas d'alternative il n'y aura qu'une seule liste parce qu'il ne sera pas aisé de constituer plusieurs listes complètes, d'où des problèmes de parité et de crédibilité de la liste et en risquant de décourager, de fait, la participation des électeurs. Dans ce contexte, la légitimité des élus communaux et intercommunaux risque d'en souffrir. Je tiens à évoquer un deuxième point, monsieur le ministre, à savoir la double liste sur le bulletin de vote lors des élections municipales. Le dispositif retenu pour l'élection des élus communautaires co...

...s avons fait évoluer le texte que nous examinons aujourd'hui. Sa forme actuelle mêle intelligemment nos exigences et celles que d'autres ont portées, notamment au Sénat. Ce qui nous guide et nous guidera tout au long du débat pour cette lecture et probablement la suivante, c'est d'abord, évidemment, le respect de l'égalité devant le suffrage, inscrite, je le rappelle, dans notre Constitution, la parité et le respect de la diversité de nos territoires. Tout cela est très éloigné des intentions que nous prêtent nos collègues de l'opposition. De quelles accusations, en effet, n'avons-nous pas fait l'objet ? Or nous avons à chaque fois cherché à répondre sur le fond au nombre astronomique d'amendements que vous avez déposés en première et deuxième lecture. Nous avons toujours respecté votre parole...

Nous avons opté pour l'exact contraire. Vous nous critiquez, nous assumons. Votre posture m'inquiète tout de même. Progressiste et démocrate, j'ai cru, un bref instant certes, que vous finiriez par voter ce scrutin binominal, si novateur, si juste aussi. Pourtant, parler de parité vous parait être un leitmotiv vain et inapproprié, inutile même, ai-je entendu, avec lequel on peut transiger. Il ne l'est pas, loin s'en faut. C'est une bataille, et nous allons avec cette loi, encore une fois sous l'impulsion de la gauche, la faire progresser. Vous nous parlez d'exemplarité, de cohérence, mais quoi de plus exemplaire que d'introduire dans chaque collectivité, chaque exécutif, ...

...ment, nous n'avons pas réussi à convaincre un certain nombre de nos collègues de la majorité. Ce n'est pas que cela m'étonne, mais je suis tout de même surpris de continuer à entendre ces mêmes arguments qui n'ont pas l'heur de m'avoir convaincu non plus. Monsieur Da Silva, je suis obligé de pointer, comme l'a fait excellemment Annie Genevard tout à l'heure, que, sur ce texte censé promouvoir la parité d'une manière non pareille, l'actuelle présidente de la délégation aux droits des femmes s'est abstenue et l'ancienne présidente a voté contre. Ce texte n'aurait pour seule obsession que de promouvoir la parité ? Alors soit nos deux collègues n'ont jamais rien compris au sujet qu'elles portent depuis des années ici, ce que je ne veux pas croire, soit il y a un problème et il faut dire lequel. J'a...

C'est le souffle de la parité !

...chement. Compte tenu des circonstances politiques dans lesquelles nous débattons, c'est, semble-t-il, le plus élevé auquel nous puissions accéder. Je pense qu'en l'état actuel de nos échanges, il serait bon de s'en tenir là. Descendre à 500, comme cela a été voté par notre assemblée et par la commission, me paraît totalement déraisonnable et, puisque le doute subsiste sur l'objectif initial de la parité, je ne vois pas de raison d'y sacrifier. Enfin, j'appelle à nouveau votre attention, monsieur le ministre, sur l'article 11 et la solidarité à l'égard des créances des deux candidats. Je maintiens que ce régime est trop sévère pour des candidats aux élections. Il est assez dissuasif et des personnes qui ne se rendront pas compte de sa portée auront de mauvaises surprises. Il est donc très utile ...

...orique des dotations de l'État de 4,5 milliards d'euros entre 2013 et 2015. Cette baisse des dotations est un véritable coup de massue pour les élus locaux. C'est donc également dans un contexte de crise pour les collectivités territoriales que vous venez nous présenter un projet qui ne répond pas aux attentes de nos concitoyens, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, vous imposez brutalement la parité pour les élections départementales. Ce scrutin binominal a pourtant été rejeté à deux reprises par la Haute assemblée, dans un élan de lucidité. Il a aussi été dénoncé par la présidente de la délégation aux droits des femmes, Mme Catherine Coutelle, qui déclarait à ce propos dans La Nouvelle République du 10 décembre dernier : « c'est une solution qui me choque énormément et qui me heurte profon...

 « Le message que je reçois en tant que femme politique, c'est : vous n'êtes pas capable d'y arriver toute seule, donc il faut des couples ! C'est stupéfiant ! Je trouve même cela humiliant et je le vis comme un mépris. (...) C'est un dévoiement de la parité ». Cette vision dogmatique de la parité est donc rejetée dans vos propres rangs. Ensuite, appuyée par un charcutage territorial, cette loi écrasera la représentation des territoires ruraux. Faut-il rappeler, mes chers collègues, que nos cantons ont une identité forte, une identité qui est le reflet d'une réalité économique et humaine, d'une réalité historique et géographique ? Cette identité, v...

...nat, ont permis d'exprimer les attentes des uns et des autres. En 2010, nous avions le spectre du conseiller territorial. Ce conseiller qui devait se substituer aux conseillers généraux et régionaux dès 2014, représentait un véritable recul démocratique. Il avait suscité de vives critiques : c'était un cumul institutionnalisé entre les mandats de conseiller général et de conseiller régional ; la parité reculerait, avec la mise en place du scrutin majoritaire pour cette future élection ; les assemblées régionales deviendraient pléthoriques ; un même mandat valait pour deux institutions aux compétences différentes ; la fusion des départements et des régions était lancée sans être assumée. Bref, l'abrogation était nécessaire ; nous l'avons fait l'an dernier. Aujourd'hui, le texte que nous présent...