Interventions sur "logement"

Je ne serai pas long, puisque la totalité de mon intervention dans la discussion générale portait sur ce point précis. Madame la ministre, il n'y a pas de désaccord entre nous sur la nécessité de procéder concrètement à des réquisitions de logements vides. Votre organisation politique et la mienne se sont souvent retrouvées lors d'actions communes pour que ceux qui sont dans la rue aujourd'hui puissent avoir un toit pour s'abriter et ne meurent pas durant les périodes hivernales. Je tenais à le préciser en ouverture de mon propos.

Vous aviez raison, madame la ministre, de préciser que ce n'est pas la réquisition du logement qu'il s'agit de reculer de vingt-quatre mois, mais son occupation. C'était bien le fond de ma pensée, mais il est vrai que je me suis exprimé différemment dans mon intervention. Inscrire dans la loi que le propriétaire dispose de vingt-quatre mois en plus de l'année nécessaire pour accomplir les différentes démarches mises en oeuvre avant la réquisition entraînera l'engagement de procédures, en ...

La commission des affaires économiques avait validé les deux amendements présentés par André Chassaigne lors du premier examen du projet de loi, parce que nous partageons son intention, tout particulièrement en cette période de grand froid où le mal-logement prend une signification toute particulière. Nous partageons sa préoccupation de faciliter la libération des logements disponibles et leur mise à disposition de ceux qui en ont dramatiquement besoin parce que pour eux, aujourd'hui, c'est cela ou rien. C'est la raison pour laquelle la commission avait accepté sans état d'âme ces deux amendements il y a quelques semaines. Nous en avons à nouveau dé...

Je souhaite réaffirmer solennellement la position du groupe UMP au sujet de la réquisition. Je tiens à rappeler trois choses. D'abord, la réquisition est inefficace. Le gouvernement de Lionel Jospin a essayé : 100 000 logements avaient été identifiés à Paris et en Île-de-France, pour 146 réquisitions effectives. Je veux bien que l'on se lance dans un grand programme de réquisitions annoncé avec tambours et trompettes, mais si c'est pour réquisitionner 146 logements, je n'en vois pas l'intérêt.

Par la suite, Jacques Chirac avait également essayé, avec son ministre du logement, Pierre-André Périssol, pour à peu près le même résultat. C'est donc, de mon point de vue, une agitation médiatique en période hivernale pour faire plaisir aux associations.

À mon sens, ce n'est pas de bonne politique, car nous ne pourrons pas obtenir une réponse quantitative satisfaisante au mal-logement. Monsieur Chassaigne, je vous rappelle que, si vous vous désespérez à juste titre de voir des hommes et des femmes mourir dans la rue l'hiver, nous partageons votre indignation. Mais la réponse préconisée n'est pas satisfaisante. Deuxièmement, en plus d'être inefficaces, les réquisitions sont contre-productives. Si vous voulez construire des logements en France, il faut des investisseurs et de ...

Monsieur Apparu, vos propos ne sont pas dignes de cet hémicycle. D'abord, ils sont mensongers. Le chiffre que je peux vous citer est un peu ancien, il date de 2007, mais dans la seule ville de Paris, il y avait alors 17 000 constats de carence de logements. C'est une réalité !

Dire, comme vous venez de le faire, que la question de la vacance des logements est une fausse question est mensonger.

Si ! Vous l'avez dit ! Peut-on tolérer que, dans une ville comme Paris, il y ait 17 000 logements vacants et des milliers de sans-abri ? Peut-on l'accepter de façon raisonnable ?

Nous savons très bien que ces logements vacants ne vont pas être occupés du jour au lendemain. Vous qui avez été ministre du logement, vous connaissez le mécanisme de la réquisition : il ne concerne pas les propriétaires particuliers, il concerne les banques, les compagnies d'assurance, des organismes privés ou des personnes morales. Effectivement, certains de ces locaux sont des bureaux. Il est vrai que les proposer à la location e...

parce que l'intérêt collectif et celui des personnes en attente de logement doivent l'emporter sur les petits intérêts partisans. Il ne s'agit pas d'un face-à-face entre plusieurs députés et une ministre, mais tout simplement de notre responsabilité à l'égard de la population. C'est cela qui permet de redonner de la dignité à la politique !

Madame la ministre, je vous engage à nous inviter le jour où vous réquisitionnerez le premier logement. Nous serons fiers d'être à vos côtés : il s'agira d'un acte politique majeur, concret, à la hauteur des difficultés rencontrées aujourd'hui par la population ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 65 est retiré.)

Pour les petites communes en milieu rural, comme celle que j'administre, c'est la triple peine. Vous venez de voter le passage de 20 à 25 % de logements sociaux en location ; vous avez abaissé le seuil d'éligibilité à 1 500 habitants ; et vous vous apprêtez maintenant à multiplier par cinq les pénalités. Sur mon territoire, certaines communes n'ont pas atteint le seuil des 20 % parce que les logements sociaux, tout simplement, ne trouvent pas preneur. Après la baisse des dotations, puis celle des subventions, les communes vont se retrouver étran...

Ce qui nous inquiète, c'est que vous augmentez à la fois les objectifs et les pénalités. Il aurait été plus sage de choisir les uns ou les autres. Lorsqu'une commune se trouve déjà à 20 % de logements sociaux, cela signifie qu'elle a un parc historique qui nécessite des réhabilitations. Ces réhabilitations visent à améliorer la consommation énergétique, à faciliter l'accès des handicapés, à mettre aux normes les bâtiments, à reprendre les aspects extérieurs et à réaménager les espaces verts. Ce point a été peu évoqué, mais j'attire l'attention du Gouvernement sur le coup d'arrêt brutal que l'...

Malgré la bonne volonté de leurs élus, toutes les communes n'en sont pas au même stade et si nous partageons l'objectif d'un certain pourcentage de logements sociaux, il existe un écart encore important entre le désir et la réalité. Sur les communes de ma circonscription, la maîtrise foncière pose vraiment problème. Pour en avoir souvent discuté avec des présidents de communautés de communes, je sais que ce n'est pas seulement une question d'argent mais aussi une question de possibilité de constructions. Apportez donc un peu de souplesse dans ces pén...

... pré carré. Or nous sommes, certes, élus sur des territoires, mais nous sommes des élus de la Nation, et il nous incombe d'avoir une vision globale, avec, en point de mire, l'intérêt général. Sans paraphraser Mme la ministre, ce texte, au-delà de sa philosophie générale, est une impérieuse nécessité. Tant que vous vous comporterez de cette manière, tant que vous résisterez au fait d'accepter des logements sociaux dans vos communes, il faudra opposer la sanction à vos discours subjectifs. J'en terminerai avec deux chiffres : depuis le vote de la loi SRU en 2001, moins de cinquante communes ont atteint le taux de 20 % de logements sociaux ; en dix ans, le taux de logements sociaux est passé de 13 à seulement 14 %. Par conséquent, nous n'acceptons plus aujourd'hui ces arguties ni ces réticences, e...

...son, et l'opposition n'est pas fatiguée. Tournez-vous vers le président Brottes, et vous comprendrez sans doute mieux pourquoi l'opposition est au contraire très républicaine dans sa façon de gérer cette fin de session. Ce n'est pas en maniant l'insulte contre l'opposition que vous faciliterez la fluidité de nos débats. Il y a des maires de droite qui sont des maires constructeurs : j'ai 73 % de logements sociaux dans ma commune, cher collègue. Qui incluez-vous dans cette caricature qui consiste à nous désigner comme autant de maires n'ayant pas leur quota de logements sociaux ? M. Delanoë, à qui vous expliquerez que, depuis qu'il est maire de Paris, il n'a pas été assez vite et assez fort ? Pourtant, M. Delanoë et ses adjoints vous l'expliquent : il ne pouvait pas aller plus vite, ils ne pouvai...

Notre position est très claire : nous souhaitons la construction de logements sociaux. Mais nos débats en commission ont révélé que nombre de nos collègues de gauche partagent notre analyse, car ils sont sur le terrain. Ce que nous reprochons à cette loi, c'est qu'elle ne va pas accélérer la construction de logements sociaux mais la freiner. Si vous nous dépeignez comme des gens attachés à défendre nos territoires, c'est que nous sommes tous les jours confrontés à la réa...

La loi SRU obligeait l'État et les collectivités locales à construire 200 000 logements sociaux. Combien avons-nous, lorsque nous étions au pouvoir, construit de logements dans les communes qui ne comptent pas 20 % de logements sociaux ? 306 000. Est-ce cela que vous appelez l'irresponsabilité de l'ancienne majorité ? Est-ce cela que vous appelez une loi non appliquée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (Les amendements identiques nos 243, 245, 248, 249, 254, 255, 26...

Cet amendement a vocation à corriger un risque que peut entraîner le projet de loi. Celui-ci peut en effet encourager à construire uniquement des petits logements les villes enclines à vouloir atteindre plus vite l'objectif qu'on leur impose. Puisque c'est le nombre de logements qui est comptabilisé, le risque, pour améliorer son score triennal, est de privilégier les petits logements au détriment des grands. Or nous avons tous des PLU, des PLH et ce qui inspire d'ailleurs ces PLU et ces PLH des contingences locales, des politiques locales qui sont f...