Interventions sur "futur"

...ments sur 5 000, ce qui relativise un tout petit peu votre affirmation de ce matin. L'un des amendements que vous avez acceptés portait sur le lieu de résidence. Déposé par Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France, et cosigné par certains d'entre nous, cet amendement visait à mettre en conformité la loi et l'usage. L'usage veut que le mariage peut avoir lieu chez les futurs époux ainsi que chez leurs parents respectifs. Même si j'entends bien les arguments pertinents que développera Marc Le Fur, il me semble souhaitable de rester sur cette position.

L'objectif de la navette parlementaire, normalement, est d'améliorer le texte, de le soupeser afin que l'insécurité juridique soit la moins grande possible, bref que le texte à tout le moins établisse des situations claires et certaines. Ici, ce n'est pas le cas. La volonté est d'ouvrir le choix du lieu de célébration du mariage le plus largement possible pour les futurs époux. Mais ce qui pourrait sembler une idée généreuse ayant pour objet de simplifier les choses et de briser certains carcans aurait un effet très pervers, puisqu'elle risquerait de rendre inefficace la publication des bans. Pas au sens matériel du terme, bien sûr : les bans pourront être publiés. Mais à quoi bon ? L'intérêt de cette publication, c'est la publicité faite autour du mariage. Si ...

Nous abordons là des points beaucoup plus essentiels. Par cet amendement, je propose, avec bon nombre de collègues, de substituer aux mots « des époux » les mots « du futur mari et de la future femme » de façon à ce que nous revenions à la logique qui est la nôtre, celle de l'altérité ; je sais que vous ne la partagez pas. Le mariage, c'est un homme, une femme. Tout le monde le sait. Toutes les civilisations le savent, et depuis longtemps. Simplement, vous nous avez bercé de mots, en particulier du mot « égalité », avec cette idée du mariage pour tous. Le « mariage...

Effectivement, en première lecture, nous avions voté l'amendement de M. Pélissard, qui avait été défendu par Annie Genevard et sous-amendé. On nous dit que le Sénat a adopté des amendements de précision ; c'est pourquoi figurent les mots « au choix des époux ». Il me semblerait donc plus approprié de parler « du futur mari et de la future femme » ou, du moins, et je défends également là l'amendement n° 396, « des futurs époux ».

Cet amendement a pour objet de substituer aux mots « des époux » les mots, formidables, « du futur mari et de la future femme ». Nous ne nous faisons pas trop d'illusions, vous n'approuverez pas notre proposition, et vous avez tort car, en réalité, nous faisons appel à une notion essentielle, fondamentale dans notre droit et dans notre humanité : l'altérité. Vous vous souvenez qu'au temps de Rome l'époux et l'épouse échangeaient quelques gouttes de sang.

...lus que jamais à fragiliser ces personnes. En effet, en remplaçant les notions de « mari » et de « femme » par le seul mot « époux », vous englobez ces deux notions sous un même terme, ce qui ne protégera pas les femmes ! Avant le mariage, les bans pourront être affichés aux murs de la mairie d'une commune où aucun des deux époux n'a sa résidence. Les personnes qui pourraient soupçonner l'un des futurs époux de ne pas vouloir se marier par amour, mais pour nuire à l'autre conjoint, n'en auront donc pas connaissance. J'invite les nouveaux députés membres du groupe socialiste à se pencher sur ce sujet fondamental, qui touche de plus en plus de femmes souffrant de grandes difficultés économiques et sentimentales. Je pense notamment aux familles monoparentales. Je ne l'invente pas, c'est la réali...

...nvention le 22 août 1793 définit clairement le mariage comme une convention par laquelle un homme et une femme s'engagent, sous l'autorité de la loi, à vivre ensemble, à nourrir et à élever les enfants qui peuvent naître de leur union ». C'est la raison pour laquelle la question de l'altérité est absolument essentielle. Nous défendons donc ces amendements pour que le mariage soit conclu entre un futur mari et une future femme.

Cet amendement pose des questions de deux ordres : de forme et de fond. Pour ce qui est de la forme, d'abord : nous proposons de remplacer les mots « des époux » à l'alinéa 3 par les mots « du futur mari et de la future femme ». À tout le moins, nous pourrions les remplacer par les mots « des futurs époux » : la rédaction actuelle de cet article considère que les époux sont mariés avant qu'ils n'aient pu le faire ! De notre point de vue, cette formulation est donc juridiquement incorrecte. Sur le fond, comme mes collègues l'ont déjà dit, nous considérons que le mariage est fondé sur l'altér...

Le mariage, en revanche, nous le réservons aux couples respectant l'altérité sexuelle. C'est la raison pour laquelle nous proposons la formulation « du futur mari et de la future femme ». À défaut, nous avons déposé un amendement de repli proposant la formulation « des futurs époux ».

L'amendement n° 3932 est le dernier de cette série des amendements identiques. Il vise à remplacer les mots « des époux » par les mots « du futur mari et de la future femme ». Cette proposition relève de la même logique que nous défendons depuis le début. Elle est cohérente avec ce que nous avons défendu en première lecture lors de la discussion de l'article 1er : le mariage est l'union d'un homme et d'une femme. Tel est le fondement de notre position. Nous sommes donc logiques jusqu'au bout. C'est ce que vous voulez remettre en cause. C'...

Cette série d'amendements est assez modeste. Il s'agit simplement, ici, de conseiller humblement le Gouvernement et notre assemblée s'agissant de la qualité de la rédaction du texte. Il convient ainsi de parler de personnes qui vont se marier. Nous suggérons, donc, ce qui est tout de même assez logique, de parler des futurs époux. Nous avons compris que le Gouvernement et la majorité s'interdisaient de rédiger une loi qui tienne debout. Non seulement vous cassez les principes, mais vous ne voulez même pas le faire proprement ! Nous pensons, pour notre part, que vous pourriez rédiger ce texte convenablement. Vous ne voulez pas parler de mari et femme. Cependant, parler d'époux pour des personnes qui ne sont pas enc...

Madame la ministre chargée de la famille, je me souviens de votre phrase. Je vous ai, en effet, interrogée à deux reprises sur ce point en première lecture. Vous avez dit que les couples homosexuels et les couples hétérosexuels faisaient famille de la même façon grâce à la PMA. Entre ces hurlements de « ringards », considérant ces millions de couples de Français, et une vision pour le moins futuriste, pardonnez-moi de vous dire que nous nous demandons où nous sommes !

Oui, et il faut le rappeler de temps en temps. Ce n'est pas parce que vous vous présentez comme les chantres du progrès que cela vous exonère de parler correctement le français. Le texte devrait faire référence aux futurs époux. C'est un amendement de cohérence a minima, qui me semble assez crédible.

Comment peut-on parler d'époux alors que les deux personnes concernées ne sont pas encore mariées ? Cet amendement permettant de préciser qu'il s'agit des futurs époux devrait être voté à l'unanimité de notre assemblée, mais on voit bien, chers collègues de la majorité, quelles sont les consignes. Verrouiller totalement le texte en niant l'évidence pour avoir un vote conforme ne vous honore pas. Nous pensons, nous, que la rédaction de ce texte doit être très précise.

...llègues, et en particulier, de façon très éclairante, M. Mariton. Mais, comme vous voulez un vote conforme, députés de la majorité comme députés de l'opposition, circulez, il n'y a rien voir. Ce n'est pas ainsi que l'on doit voter un texte de loi. Nous voulons pouvoir améliorer le projet dès aujourd'hui, et en particulier adopter cet amendement permettant d'avoir un texte propre qui concerne des futurs époux et non des époux puisqu'ils vont se marier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Au fond, c'est un amendement de précision. On précise qu'avant le mariage, nous sommes des futurs époux. Vous ne diriez pas avant d'être élus que vous êtes élus. Je ne vois pas vraiment où est le fond du débat si ce n'est une volonté déterminée de rejeter tout ce qui vient de l'opposition. C'est d'ailleurs ce que vous faites depuis six mois, contester, contester, contester.

Je voudrais m'adresser à mon tour à nos nouveaux collègues, qui sursautaient en entendant parler de la beauté de notre langue française. La précision en fait partie. Acceptez donc que l'on parle de futurs époux, quel que soit d'ailleurs leur sexe cette fois-ci, et, s'il vous plaît, arrêtez de nous traiter de tous les noms. Nous en entendons pas mal. Cela ne vous concerne pas, madame Buffet. Nous nous connaissons depuis assez longtemps et il n'y a pas de problème. Vous défendez vos idées, nous défendons les nôtres. Il y a un mot que vous devriez répéter tous les matins comme nous faisions notre p...

Ce sont de simples amendements de coordination, que chacun devrait voter. Nous vous sentons gênés : comment parler d'époux alors qu'il n'y a pas eu de mariage ? Il va de soi qu'il faut parler de « futurs époux ».

...duit à vouloir supprimer, au nom de l'égalité, la différence des sexes. Si nous nous battons contre cette vision des choses, ce n'est pas ce dont il s'agit dans cet article : il s'agit ici d'une aberration juridique. Le Sénat a en effet écrit : « Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux ». Mais ils ne sont pas encore mariés ! Nous proposons donc : « au choix des futurs époux ». Vous nous répondez par l'article 74, monsieur le rapporteur qui n'êtes pas là Pardon, je ne vous avais pas vu monter sur les hauteurs.

Le futur marque qu'il s'agit du domicile qu'ils auront après avoir été mariés. Dans cet article 74, la logique du futur implique que l'on se marie avant de choisir un domicile. Mais dans la rédaction que vous nous proposez, le futur disparaît. Vous établissez qu'ils sont mariés avant même la célébration de l'union. Comprenez simplement qu'il faut corriger un hiatus juridique en ajoutant « futurs ». Or mêm...