Interventions sur "intéressement"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 13 mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement. Ce texte constitue la traduction concrète et rapide d’un engagement pris par le Président de la République en mars et réaffirmé le 16 juin dernier. Il doit permettre d’accroître le pouvoir d’achat des Français, en réorientant une partie de l’épargne salariale vers la consommation, et, par ce biais, d’alimenter la croissance. Cette proposition de loi complète utilement les mesures que nous avons...

...ssible afin de ne pas tarder dans le lancement d’une mesure visant à relancer la croissance. Je me réjouis donc de voir cette proposition de loi revenir du Sénat. Le respect du calendrier d’examen permettra qu’elle s’applique dès le 1er juillet prochain, ainsi que cela est prévu dans son article 1er. Je rappellerai en quelques mots le champ de la mesure, qui vise à la fois la participation et l’intéressement. Environ, 8,8 millions de salariés sont concernés, soit l’ensemble des salariés ayant accès à des dispositifs d’épargne salariale. Ils pourront débloquer d’ici le 31 décembre les sommes dont ils bénéficient à ce titre, et ce, jusqu’à 20 000 euros. Le montant total de l’épargne salariale atteint aujourd’hui près de 90 milliards d’euros. La France est un pays où le taux d’épargne est fort, probabl...

...e ne reste « bloqué » ! En réalité, ces mesures exceptionnelles détournent le dividende du travail de sa vocation ; elles sont largement insuffisantes pour relancer la croissance. Gaulliste, je milite pour achever le projet de société conçu par le général de Gaulle, notamment dans sa dimension sociale et économique, qui associe capital et travail, association dont sont issus la participation, l’intéressement et l’actionnariat salarié. Ce principe va de pair avec le refus de l’injustice sociale et la volonté de résoudre les problèmes de tension au sein des entreprises. C’est un instrument utile : en permettant de faire en sorte que les hommes deviennent un peu propriétaires de leur outil de travail, il est de nature à modifier sensiblement les conditions du dialogue social. Voilà une belle ambition ! ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons à nouveau aujourd’hui, en deuxième lecture, la proposition de loi du groupe socialiste portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement. Ce texte n’a rien de révolutionnaire. Des opérations de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale ont en effet déjà été mises en place sous la précédente majorité afin de relancer la consommation en libérant le pouvoir d’achat des ménages. Cela avait été fait notamment en 1994, puis en 2004, en 2005, et plus récemment en 2008. Les députés du groupe UDI ont été et sont toujours favorables à...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement déposé par le groupe socialiste. Cette proposition de loi traduit en actes les propos du Président de la République lors de son interview télévisée du 29 mars dernier. Il s’était alors engagé à débloquer pendant une période précise la participation et l’intéressement des salariés afin de donner plus de pouvoir d’achat aux Français. Je ne vois pas d’effet d’annonce dans cette affaire. Si le Prési...

Alors pourquoi requérir auprès des ménages ce que nous n’osons imposer aux entreprises ? Cette dichotomie est étonnante. D’un côté, on donne 20 milliards d’euros aux entreprises par le biais d’un crédit d’impôt – en utilisant donc de l’argent qui ne leur appartient pas, et nous y étions favorables – sans contrepartie réelle. De l’autre, on propose aux ménages de débloquer la participation et l’intéressement qu’ils ont accumulés – c’est-à-dire leur argent –, mais en les obligeant à fournir des justificatifs. Nous ne sommes pas certains que cela soit bien accepté par les Français. N’est-il pas paradoxal d’appeler à une politique de la demande au niveau européen tout en privilégiant les entreprises au détriment des ménages au niveau national ? La plupart des interventions dans le cadre de nos débats r...

...ment où nos concitoyens en ont le plus besoin. En effet, ne nous méprenons pas : le bénéfice de cette proposition de loi ne se fera pas tant ressentir sur l’économie nationale que sur les ménages qui débloqueront leur épargne salariale pour réaliser les achats qui leur tiennent à coeur. Contrairement aux mesures similaires adoptées par le passé, seront concernés aussi bien la participation que l’intéressement. Cet élargissement n’est pas un détail : il montre la volonté du Gouvernement de ne pas s’adresser uniquement aux salariés des grandes entreprises, qui bénéficient principalement de la participation, mais aussi aux salariés des petites entreprises, qui ont le plus souvent accès à l’intéressement.

...estion de l’élargissement du bénéfice de l’épargne salariale : 8,8 millions de salariés bénéficient aujourd’hui d’au moins un de ces dispositifs. Ce chiffre cache des inégalités extrêmement fortes : moins d’un salarié sur cinq travaillant dans une entreprise de moins de cinq salariés a accès à l’un de ces dispositifs et près des deux tiers des salariés des grandes entreprises ont accès à tout : l’intéressement, la participation, les plans d’épargne d’entreprises ou les PERCO. Ce sont autant d’inégalités auxquelles il faudra mettre fin. Enfin, je voudrais élargir mon propos sur une perspective qui me semble importante, celle de la répartition des moyens de production, donc du capital. En effet, de nombreuses entreprises font de plus en plus appel au dispositif d’actions gratuites, dispositif lourd et ...

Le salaire, c’est la rémunération du travail. La participation et l’intéressement, c’est associer les salariés à la prospérité et à la durabilité de l’entreprise.

...le texte, mais il faut bien que l’on remplisse les caisses que vous avez laissées vides, monsieur le président. Ce texte ne mérite ni excès d’honneur ni indignité. Il s’agit de répondre à un enjeu d’urgence, à savoir la baisse du pouvoir d’achat, que nous avons dû déplorer en 2012. Nous sommes d’accord, notre collègue Grandguillaume le rappelait, pour optimiser et donner à la participation et à l’intéressement une portée plus vaste encore. Le gaullisme s’userait si l’on ne s’en servait pas.

Nous allons le mettre à profit pour développer la participation et l’intéressement. Ce texte, monsieur Habib, n’est pas révolutionnaire. S’il l’était, vous ne l’auriez sans doute pas voté !

Cet outil offre un dispositif simple et équilibré, garantie de son efficacité. La présente proposition de loi propose, en son article 1er, le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, afin d'orienter une partie de l'épargne salariale, aujourd'hui indisponible, vers la consommation. Le dispositif consiste en effet à permettre le déblocage pendant six mois, limité à 20 000 euros par salarié, des sommes bloquées au titre de la participation et de l'intéressement. Pour mémoire, en 2010, près de 8,8 millions de salariés ont bénéficié d'un dispositif d'épargne salariale. Les somm...

...énalité fiscale jusqu'à 20 000 euros pour quelque achat que ce soit, sans aucune raison, pour acheter un bien, une voiture, etc. Cela durera six mois mais cela permettra pendant ces six mois de débloquer une épargne pour l'affecter à la consommation ». Conformément à cette annonce, le dispositif que vous nous présentez prévoit que les salariés qui ont déjà placé en épargne salariale des primes d'intéressement ou leur participation versée par l'entreprise pourront débloquer leur plan d'épargne entreprise en une seule fois. Je précise tout de même que les salariés dont les salaires sont bas ne placent jamais l'intéressement, puisqu'ils peuvent le débloquer tout de suite moyennant des cotisations supplémentaires. Vous ne vous adressez pas, avec cette mesure, aux personnes qui touchent de bas revenus. L...

...les nous aurons l'occasion de revenir. Elle est importante, même si l'on ne peut préjuger des comportements. Les chiffres ont été rappelés. L'épargne salariale représente aujourd'hui, si j'ose dire, un stock de 90 milliards d'euros, soit environ le tiers de l'encours des livrets A. C'est donc loin d'être négligeable. Ce sont des versements répartis à peu près à part égale entre participation et intéressement : environ 7,4 milliards ont été versés en 2011 au titre de la participation pour 2010, et 7,2 milliards d'euros au titre de l'intéressement, soit environ 14,6 milliards d'euros. Comme flux annuel, c'est loin d'être négligeable. Cela représente en moyenne 2 335 euros par salarié, soit environ, à 10 % près, l'équivalent du salaire brut moyen, qui était en 2012 de 2 140 euros par mois. Il s'agit qua...

Les Français sont inquiets. Entre vos mains, la machine France déraille et les Français le ressentent. Ce n'est pas le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement qui les rendra plus optimistes. J'ai déjà eu l'occasion de m'étonner de la singulière conversion de M. Hollande aux thèses gaullistes sur l'association capital-travail. Le Président de la République, à l'occasion d'une visite dans ma ville de Rueil-Malmaison, le 29 novembre 2012, avait en effet promis de remettre à plat et d'actualiser les dispositifs d'intéressement, de participation et d'actio...

Le refrain que vous nous opposez systématiquement, que j'ai entendu il y a quelques instants dans cet hémicycle et selon lequel intéressement et participation se substitueraient au salaire, est un faux débat. Ce n'est pas le bon combat. Par ailleurs, Mme Lemorton et d'autres ont fait en commission des observations sur les incertitudes relatives au volume des montants débloqués en 2004, 2006 et 2008. Mais que l'Assemblée nationale utilise ses pouvoirs ! La réforme constitutionnelle de 2008 a créé les contrôles d'application de la loi. ...

...cipatif. C'est un texte de circonstance, qui permettra à certains de consommer. C'est un emplâtre sur une jambe de bois qui ne consolidera pas sérieusement le pouvoir d'achat des Français. C'est un fusil à un coup et je regrette que vous l'utilisiez de façon circonstancielle. Sur le fond, le groupe UMP ne s'oppose pas à une mesure permettant d'utiliser les fonds issus de la participation et de l'intéressement.

Fidèles à nos dispositions et à la logique d'opposition constructive qui anime le groupe UDI depuis le début de la législature, nous apporterons notre soutien à cette proposition de loi. Pour autant, permettez-nous de relever l'incohérence dont est empreinte la politique du Gouvernement et de sa majorité. En effet, vous faites aujourd'hui la promotion de la participation et de l'intéressement, monsieur le ministre, mais vous avez choisi voici à peine un an, lors du projet de loi de finances rectificative, d'augmenter le forfait social de 8 % à 20 %, soit une augmentation de 150 %. Vous conviendrez qu'une taxation aussi forte de ce mécanisme n'a pas contribué à le promouvoir ! D'ailleurs, les députés du groupe UDI s'étaient opposés à une telle hausse du forfait social. Dans le contexte...

...solidaire vous êtes d'accord, je crois, sur ce point. Il s'agit d'ouvrir à ces entreprises la possibilité de verser aux salariés une prime exceptionnelle, dont les partenaires sociaux pourront décider du principe, du versement et des modalités d'attribution. Nous espérons que les députés socialistes, qui ont découvert un peu tard les vertus du déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, verront également les bienfaits de ces mesures pour le pouvoir d'achat et soutiendront leur mise en place. Encore une fois, mes chers collègues, le déblocage exceptionnel est une mesure qui peut constituer un utile complément au pouvoir d'achat mais ne peut être la seule perspective offerte aux Français alors que le Gouvernement ne cesse d'augmenter les impôts. C'est pourquoi les députés du grou...

...és du groupe radical, républicain, démocrate et de progrès, comme bien sûr pour l'ensemble de la majorité. Lors de sa dernière intervention télévisée, le Président de la République a annoncé un déblocage exceptionnel de l'épargne bloquée au titre de la participation. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui traduit cet engagement et l'élargit à l'épargne salariale perçue au titre de l'intéressement. Une telle mesure de déblocage est bienvenue face aux difficultés budgétaires que connaissent nos concitoyens. Le pouvoir d'achat a baissé de 0,4 % en 2012. Il est plus que nécessaire d'agir, sur le pouvoir d'achat et sur la consommation. Toutefois, à l'examen des débats qui ont déjà eu lieu en commission, il nous faut bien distinguer les deux effets attendus par le déblocage de l'épargne salari...