Interventions sur "intéressement"

...r épargne alors que cela coûtera très peu à l'État, et rien sur le long terme. N'oublions pas que, pour le CICE, aucune contrepartie n'est demandée aux entreprises, alors que la note s'élève tout de même à 20 milliards d'euros. Il serait insensé d'appliquer une telle asymétrie de traitement entre les entreprises et les ménages. Pour conclure, le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement est utile en période de crise économique, mais cette mesure aura des effets limités sur la consommation des ménages. Elle n'a de sens que si elle est incluse dans un paquet de réformes plus globales. C'est ce que s'attache à faire le Gouvernement avec sa loi sur la consommation. Il faut rétablir la confiance des consommateurs et soutenir le pouvoir d'achat des Français. La contrepartie des effets...

... rapports rédigés par nos collègues au sujet de l'épargne salariale le rapport Moscovici-Pastré, le rapport Sapin ou encore le rapport Balligand-Foucauld , j'ai pu constater que, quelle que soit la majorité en place, le développement de l'épargne salariale a toujours été poursuivi. Si la vision que nous avons de l'économie est clivante, le choix de débloquer pour un temps la participation et l'intéressement ne l'est pas. J'en veux pour preuve les lois d'août 2004, de juillet 2005 et de février 2008, qui ont permis des déblocages anticipés de l'épargne salariale. La mesure proposée constitue un choix de relance du pouvoir d'achat et de la consommation au moment où les salariés en ont le plus besoin. Nos collègues de l'opposition devraient donc saluer cette proposition de loi. Toutefois, il faut note...

...du gaz afin de freiner leur augmentation. On peut le faire aussi en agissant sur les droits des salariés, comme vous le faites, monsieur le ministre, avec le projet de loi que vous avez présenté en conseil des ministres il y a dix jours. Enfin, on peut le faire en agissant sur l'épargne salariale : tel est l'objet de cette proposition de loi sur le déblocage anticipé de la participation et de l'intéressement. C'est la raison pour laquelle nous voterons ce texte. Nous le voterons, parce qu'il est limité dans le temps. Nous le voterons, parce qu'il est judicieusement ciblé : il intervient à un moment crucial pour notre économie et la consommation. Nous le voterons, parce qu'il est bien orienté vers la consommation et non vers l'épargne courte : nous saluons, à cet égard, l'amendement déposé par le ...

...tera d'aller à son terme, mais dans un cadre plus large, plus vaste et mieux adapté, sans doute à l'occasion de l'examen du prochain projet de loi de finances, comme il l'a lui-même suggéré. À MM. Carvalho et Ollier, je veux dire que ce texte ne crée en rien une confusion entre la rémunération du travail et le partage des résultats : le salaire demeure le salaire tandis que la participation et l'intéressement relèvent, on le sait bien, d'une autre logique. Par conséquent, débloquer l'épargne salariale n'empêche en rien les négociations et les évolutions salariales. Je veux dire à M. Ollier et à ses amis ce sera d'ailleurs l'objet d'un prochain projet de loi que nous sommes, pour notre part, favorables au mariage de la participation et de l'intéressement, pour tous, et je suis certain qu'à l'issue...

Pour ma part, j'ai eu l'occasion au cours de ma vie de salarié de négocier x fois des accords d'intéressement et de participation. Parce que ça se négocie, à chaque fois, pour savoir quel montant va être versé aux différentes catégories de salariés. Je voudrais rétablir une vérité sur ce dispositif, car on le présente comme une mesure efficace. J'en ai moi-même bénéficié sous la présidence de M. Sarkozy : j'ai pu débloquer une somme que j'ai utilisée pour construire. Certains de mes collègues ont cepend...

Oui, madame la présidente. Le niveau de la participation et de l'intéressement n'a pas été très élevé ces cinq dernières années. Dire le contraire, c'est nier la crise que nous subissons depuis plusieurs années. De plus, personne ne peut ignorer que l'intéressement entre dans le cadre du « glissement vieillesse technicité », le GVT, c'est-à-dire du maintien du pouvoir d'achat. C'est en quelque sorte ce que nous appelons le salaire différé. Pour conclure, il faut, au sein d...

Cet amendement répond à un souci de cohérence : il vise à prévoir, s'agissant de l'intéressement, la possibilité d'un déblocage des sommes affectées à un plan d'épargne entreprise à l'initiative de l'entreprise si le plan a été mis en place de manière unilatérale, comme le code du travail en prévoit la possibilité. Il est finalement assez logique de prévoir un tel parallélisme des formes entre la procédure de mise en place du plan et la procédure de déblocage des sommes.

Nous avons eu l'occasion de le dire en commission et ici même : il ne faut pas bureaucratiser l'accès au déblocage anticipé des fonds de la participation et de l'intéressement. Partant de là, nous n'avons pas souhaité créer en amont un système compliqué obligeant à fournir un devis par-ci, une facture par-là, que sais-je encore. L'effet aurait vraisemblablement été dissuasif et ne permettrait pas à la mesure de produire tous ses effets. Cela dit, si nous voulons préserver cette simplicité, nous ne voulons pas rater la cible : il s'agit de débloquer pour consommer. C'e...

... bénéfice des salariés des TPE qui ne sont pas assujetties à l'obligation de versement de la participation, ainsi que des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire sur ce point, le ministre ne pourra qu'être d'accord. Il s'agit d'ouvrir, pour ces entreprises, la possibilité de verser aux salariés une prime exceptionnelle de 1 000 euros, qui sera assujettie au régime fiscal de l'intéressement et donc exonérée des charges sociales. Les partenaires sociaux, qui se réuniront bientôt dans le cadre de la conférence sociale, pourraient décider du principe de versement et des modalités d'attribution de cette prime, dont le paiement devrait intervenir au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la présente loi. Cette mesure avait déjà été prise en 2008 ; il nous paraît intéressant de...

La commission a rejeté cet amendement, parce qu'il introduit une confusion entre ce qui relève du partage du bénéfice et ce qui relève de la rémunération cela a été noté par l'ensemble des intervenants Vous proposez en réalité d'introduire une compensation, dans les cas où il n'y a ni intéressement, ni participation, sous la forme d'une rémunération salariale exceptionnelle.

Cet amendement-là n'a rien à voir avec l'équité : il propose de faire le bilan de cette disposition, ce qui n'a jamais été fait, pour une raison qui m'échappe. Était-il trop difficile d'évaluer la manière dont la participation et l'intéressement avaient été débloqués ? Quoi qu'il en soit, nous souhaitons, et nous sommes heureux que la commission ait adopté notre amendement à l'unanimité, que le Gouvernement présente au Parlement un bilan de cette mesure exceptionnelle en 2013.