Interventions sur "l’action"

Madame la présidente, ce matin, la Conférence des présidents s’est réunie et a fixé, à onze heures, l’ordre du jour de nos travaux. Il a été prévu que le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles serait examiné demain. Un certain nombre de nos collègues se sont donc organisés en conséquence. Or, à dix-sept heures huit très exactement, l’Assemblée a appris que son ordre du jour était modifié et que ce texte serait examiné ce soir, l’alinéa 11 de l’article 48 du règlement de l’Assemblée nationale prévoyant que le Gouvernement peut, à tit...

...s locales, le Conseil des normes, mais aussi un observatoire permettant aux collectivités de disposer librement et directement de toutes les informations nécessaires. En ce qui concerne l’organisation et la coordination de l’exercice des compétences des collectivités territoriales, la commission des lois a rétabli la composition et les modalités de fonctionnement des conférences territoriales de l’action publique adoptées en première lecture. En revanche, comme l’a souligné Mme la ministre, elle a inversé la logique de mise en oeuvre des conventions territoriales d’exercice concerté des compétences partagées, en prévoyant des conditions d’encadrement de l’exercice et du financement des compétences partagées auxquelles seules les collectivités rejoignant la démarche contractuelle proposée pourront...

…Mme la ministre ne songeant d’ailleurs plus guère à le présenter ainsi. L’objectif qu’il poursuit est clair : étendre l’austérité budgétaire à chaque parcelle de nos régions. Il s’agit de réorganiser entièrement l’action publique, c’est-à-dire ses structures et ses procédures, pour parvenir à la réduction de la dépense publique…

... Celles qui réduiront les postes, au contraire, bénéficieraient de bonus de dotation ! Les mutualisations et autres réorganisations de service portées par ce projet de loi, comme par la réforme Sarkozy-Balladur de 2010, sont un des aspects de cette réalité destructrice. Citons à nouveau l’article du Monde : « La RGPP mise en oeuvre sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, puis la modernisation de l’action publique – MAP – lancée par l’actuel gouvernement atteignent leurs limites, tant en termes de rendement que de méthodologie. "On a rogné sur tout ce qu’on pouvait ou presque", reconnaît-on à Matignon. "Plus le temps passe, plus la dette publique augmente, plus on est obligé d’afficher des réductions de dépenses publiques importantes." » L’objectif imposé par Bruxelles est de réduire la dépense p...

...efforts d’assainissement substantiels soient résolument poursuivis les années suivantes. Il est impératif notamment que les dépenses publiques de la France croissent beaucoup moins vite que le PIB potentiel, dans la mesure où les améliorations du déficit structurel ont jusqu’à présent reposé principalement sur les recettes. À cet égard, l’examen en cours des dépenses publiques – "Modernisation de l’action publique" –, qui concerne non seulement l’administration centrale mais aussi les administrations des collectivités locales et de la Sécurité sociale, devrait indiquer comment améliorer encore l’efficacité des dépenses publiques. Il est également possible de rationaliser davantage les différents niveaux et compétences administratifs afin d’accroître encore les synergies, les gains d’efficacité et ...

... en première lecture qu’en deuxième lecture au Sénat, et plus récemment au sein de notre commission des lois. Nous sommes ainsi très satisfaits que le texte permette une forte reconnaissance du fait urbain, à travers l’affirmation des métropoles comme moteurs de croissance et de solidarité dans les territoires. Il en va de même pour l’introduction d’un principe de spécificité, d’adaptation, dans l’action publique territoriale, qui permettra de l’adapter aux réalités locales et de conduire une modernisation primordiale. À ce sujet, que les quelques esprits chagrins – avec ou sans bonnets – qui dénoncent à l’occasion une décentralisation timorée se rassurent. L’article 2 du projet de loi porte authentiquement la marque d’une confiance réaffirmée dans les territoires. En organisant la possibilité p...

Nous tenons également à ce que les conférences territoriales de l’action publique soient de véritables espaces de coordination des politiques publiques. Il est pour cela nécessaire de confier la présidence de cette instance aux présidents des conseils régionaux et de permettre la présence du représentant de l’État lorsque celle-ci rend un avis sur une demande de délégation de compétence. Concernant le fait urbain, mes chers collègues, que de chemin parcouru ! J’en ve...

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la deuxième lecture du projet de loi sur la modernisation de l’action territoriale et l’affirmation des métropoles nous offre la possibilité de valider le travail d’étroite collaboration engagé entre le Gouvernement et les parlementaires partageant la volonté d’aboutir à un texte équilibré s’agissant de la partie francilienne du dispositif. Ce texte ouvre une voie, trace un chemin vers les réponses attendues par les citoyens tout comme par les élus, pour résoudre l...

...nne, à ce sujet, des possibilités de revoir ces enjeux. La mission de préfiguration, la réflexion des élus avec le soutien et la mobilisation des habitants qui, n’en doutez pas, nous jugeront sur notre capacité à sortir des espaces confinés des autorités locales desquelles ils se considèrent trop exclus, tout cela peut et doit être saisi à l’instant pour constituer le fondement d’un renouveau de l’action publique au service des habitants et de notre région capitale.

...ours pas admis, puisqu’ils n’ont aucune occasion de présenter leurs doléances et leurs volontés dans l’élaboration de cette législation. Une nouvelle fois, la démocratie directe est délaissée au profit d’institutions propices au clientélisme. Pourtant, l’exemple parisien illustre parfaitement les efforts de rationalisation qui devraient être entrepris par l’État et les collectivités. Moderniser l’action publique territoriale sera impossible sans une première phase d’évaluation des échelons et des doublons administratifs coûteux ou anachroniques. Or, sur ces dossiers, rien n’est fait. La ville de Paris présente un maelström de statuts de la fonction publique, avec le lot de caisses de retraites et de droits sociaux différents que cela implique, et qui ne font qu’alourdir notre administration. Mo...

... ; non pas la grande marche, mais un pas solide qui en annonce d’autres, puisque deux textes seront débattus dans les prochains mois. Où sont les principales avancées ? D’abord, puisqu’il est si difficile de trouver un compromis national sur les futures étapes de décentralisation, donnons aux territoires la capacité d’élaborer des compromis locaux : c’est le sens de la conférence territoriale de l’action publique.

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée débute ce soir l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Nous avançons, avec le Sénat, dans la rédaction de ce projet, à la faveur d’un débat dont je veux saluer le caractère constructif. Je m’étais exprimée en première lecture, à cette même tribune, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances. Les articles sur lesquels nous étions saisis pour avis ayant été peu modifiés par l...

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’occasion du nouvel examen de ce premier volet de l’acte III de la décentralisation consacré à la modernisation de l’action publique et à l’affirmation des métropoles, l’occasion nous est à nouveau donnée de rappeler que la force de notre pays se puise dans nos territoires capables de se mettre en mouvement et d’oeuvrer au service de nos concitoyens, et de nos entreprises pour amorcer le redressement économique de notre pays. La confiance que nous portons en nos élus est le vecteur essentiel d’une décentralisation ré...

...e revenir rapidement sur le sens de la clause de compétence générale à laquelle nous sommes attachés, rétablie au chapitre Ier du texte et sur laquelle je souhaite centrer mon propos. L’État reste, dans tous les cas, le garant de la cohésion nationale par l’édiction de règles et l’exercice du contrôle scientifique. Reposant en grande partie sur le volontarisme local, le paysage institutionnel de l’action culturelle peut néanmoins apparaître confus et déséquilibré. C’est pourquoi, en première lecture, notre commission a exprimé le souhait d’une coordination plus étroite des interventions des collectivités et de l’État dans le domaine culturel. En effet, dans le domaine culturel, la décentralisation a moins répondu à une logique de « blocs de compétences » que d’exercice conjoint d’une compétence ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, beaucoup a déjà été dit sur ce texte de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles que nous examinons en deuxième lecture, mais il est bon de le rappeler. Ainsi, ce traitement à la découpe est regrettable, alors qu’un grand texte sur les collectivités territoriales et la décentralisation était annoncé. Il est tout aussi regrettable d’avoir supprimé le conseiller territorial et rétabli la compétence générale à tous les étages...

Ajoutons qu’il demeure beaucoup d’ambiguïté dans les rapports métropoles-régions. Le texte relatif aux régions les lèvera-t-il ? Élue du Rhône, plus précisément de l’agglomération lyonnaise, je consacrerai la seconde partie de mon propos à la métropole de Lyon. On peut adhérer à cette belle idée de simplification sur le territoire de l’agglomération lyonnaise, de l’organisation de l’action publique avec l’ambition de rendre cette action plus lisible, plus réactive et plus économe. Or, nous nous interrogeons encore sur la pertinence du territoire – certaines communes manquent, nous le savons – et sur l’absence de données financières globales : les habitants de l’agglomération ne comprendraient pas que cette organisation nouvelle soit plus coûteuse, avons-nous la garantie que tel ne ...

...tte occasion, je souhaiterais saluer la capacité de dialogue et de patience dont vous avez preuve tout au long des débats, mesdames les ministres, et le travail considérable et de qualité réalisé par notre rapporteur, Olivier Dussopt, pour aboutir à un texte qui se veut équilibré et qui répond à l’ambition portée par le Président de la République, qui a souhaité moderniser et rendre plus efficace l’action publique, mettre fin aux doublons qui ralentissent l’intervention publique et renchérissent son coût, clarifier les compétences afin de responsabiliser chaque acteur, conforter les capacités créatrices des territoires et renforcer l’État en lui permettant de se recentrer sur ses missions régaliennes et de stratège. Nous savons tous combien la décentralisation a été bénéfique à nos territoires et...

...oi permettent d’ores et déjà de retisser des liens jusqu’alors distendus entre l’État et les collectivités territoriales, à travers la création d’un Haut conseil des territoires, qui se veut un lieu d’expertise, de dialogue et d’échange, d’engager un processus de clarification des compétences, à travers la désignation de chefs de file, afin de rationaliser, de mutualiser les services et de rendre l’action locale plus efficace, de rendre possible, selon la spécificité des territoires, des délégations de compétence entre l’État et les collectivités territoriales, prémices d’un droit à l’expérimentation et à la différenciation, aspect qui prend tout son sens après ce qui s’est passé dans la région Bretagne. Pour ce qui concerne plus précisément les régions, il convient, dans la perspective de l’exam...

...tés qui couvrent désormais l’ensemble du territoire national, ce qui est une garantie pour qu’il y ait partout des maîtres d’ouvrage. L’urbanisme, on le sait, est une compétence du bloc communal, qu’il s’agit donc de faire converger avec la politique de l’eau. Cette compétence apportera plus de réactivité et de responsabilité, plus de lisibilité et de cohérence, mais aussi plus de souplesse dans l’action, afin de tenir compte de l’histoire et de la diversité des territoires. J’ajoute qu’il sera nécessaire de trouver la bonne articulation entre cet échelon territorial institutionnel et l’échelle hydrographique du bassin versant engagée par la loi sur l’eau de 1964. Cette cohérence pourra se faire par le biais de syndicats mixtes, d’établissements publics territoriaux de bassin auxquels les EPCI p...

Dans le même temps, les difficultés quotidiennes, plus aiguës qu’ailleurs, accroissent l’exigence des habitants à l’égard de l’action publique, qu’ils veulent de qualité. Nous nous devions d’affirmer l’unité, la solidarité, le partage du territoire francilien. Or c’est le sens de ce texte que d’organiser une plus grande cohésion, une meilleure connexion des territoires par les déplacements et les échanges humains, économiques ou culturels. Ce chantier, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault l’a entamé avec le Nouveau Grand Paris...