Interventions sur "l’action"

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi consacre une avancée institutionnelle majeure avec la création de la métropole du Grand Paris. Depuis quarante ans, et la scission du département de la Seine, Paris et la petite couronne souffrent d’un manque de solidarité et de cohérence dans l’action publique. Paris et sa petite couronne constituent l’un des territoires les plus riches de France, et c’est pourtant au sein même de ce territoire que l’on trouve les plus grandes disparités, avec des villes parmi les plus pauvres de notre pays, des villes dans lesquelles la population est confrontée à une situation de très grande précarité. Les réponses apportées au cours des dix dernières anné...

Cette logique, celle du repli sur soi et de l’isolement, cet entre-soi, riches avec riches, pauvres avec pauvres, c’est justement ce que la métropole du Grand Paris permettra de combattre. L’articulation de l’action des communes, des territoires et de la métropole sera déterminante pour que l’outil que nous mettons en place soit pleinement efficace. Les services de proximité devront continuer à être assurés au plus près des besoins de la population mais, pour ce qui est des stratégies d’organisation, d’aménagement, de développement du territoire, seule la métropole pourra assurer la cohérence des politiques ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, chers collègues, lors de la première discussion générale, le 16 juillet dernier, j’ai eu l’occasion de rappeler, au nom des députés radicaux de gauche et apparentés, que ce projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles était opportun et bienvenu. Opportun car, avouons-le, si le rapport rendu le 5 mars 2009 par le comité pour la réforme des collectivités locales comportait des recommandations de bon sens et des perspectives intéressantes – de l’achèvement de l’intercommunalité à la création de métropoles, du regroupement des régions ou des départements sur l...

...e supprimer telle ou telle collectivité – c’est important –, mais implique plutôt de trouver des fusions, voire des évolutions. C’est l’intelligence principale de ce texte, qui doit répondre à un réel besoin de simplification et de clarification des compétences entre les divers échelons territoriaux, notamment pour les compétences faisant l’objet d’un chef de filat. La conférence territoriale de l’action publique aura donc un rôle de coordination de l’exercice des compétences des collectivités territoriales, en discutant principalement des conventions territoriales, qui ne seront pas imposées aux collectivités mais suggérées après débat et approbation.

...ce qui facilitera de facto le développement de ces territoires s’agissant du développement économique, des transports et des services publics. Il répond aux grands principes dessinés par le Président Hollande que nous approuvons totalement : clarté entre l’État et les collectivités, clarté entre les collectivités elles-mêmes dans l’exercice de leurs compétences, confiance entre les partenaires de l’action publique, surtout, cohérence pour conforter la logique des blocs de compétence. Le grand apport du premier de ces trois textes qui réformeront la décentralisation dans notre pays reste néanmoins la création des trois grandes métropoles, à l’instar de ce qui avait déjà été amorcé en 1982 avec la loi dite PLM. En ce qui concerne la métropole du Grand Paris, le périmètre centré sur Paris et les dép...

... être mise en oeuvre au 1er janvier 2017. Notons également que le seuil de création d’une communauté urbaine a été définitivement abaissé de 450 000 à 250 000 habitants et que les pôles métropolitains pourront être créés dès lors que l’ensemble des EPCI regroupent 300 000 habitants, dont l’un compte plus de 100 000 habitants. On le voit, ce texte est riche et exhaustif, il tend bien à moderniser l’action publique territoriale à une époque où les collectivités jouent un rôle qui va au-delà de la proximité. Le groupe des radicaux de gauche et apparentés le soutiendra comme il l’a déjà soutenu en première lecture.

...néraux de la démocratie territoriale, à Paris le 5 octobre dernier, le Président de la République a tracé les perspectives d’une nouvelle étape de la décentralisation, tout en soulignant qu’elle devrait s’accompagner d’une réforme de l’État, car les deux mouvements vont de pair. C’est à l’aune de ce discours que le Gouvernement a préparé les trois textes qui, regroupés, constituent la réforme de l’action publique territoriale et de la décentralisation. C’est aussi en conformité avec les priorités alors fixées que sera rétablie par ce texte la clause de compétence générale et que va être engagé le chantier de la modernisation de l’action publique locale. C’est l’objet du premier des trois textes qu’a préparés le Gouvernement et dont nous sommes saisis aujourd’hui. Si l’on a parfois un peu rapidem...

...toires, appelé à devenir l’instance nationale de concertation entre l’État et les collectivités territoriales. J’aurai l’occasion de vous proposer d’aller plus loin sur la question des normes et du rôle que doit jouer l’actuelle commission consultative et d’évaluation des normes au sein du Haut conseil des territoires. La commission a également revu la composition de la Conférence territoriale de l’action publique, afin que les communes et intercommunalités des différentes strates démographiques y soient représentées dans leur diversité. Elle a modifié la répartition des compétences partagées pour lesquelles les communes et leurs groupements, les départements et les régions sont reconnus chefs de file, afin de les adapter à leurs capacités. Elle a ensuite prévu un nouveau mécanisme d’organisation...

...a pas, j’en suis convaincu, d’évoquer aussi, tout au long de nos échanges, la question de la place de l’État dans notre organisation territoriale. Je conclus d’un mot, mes chers collègues. Je suis convaincu que le présent texte repose sur un équilibre : entre les métropoles et les régions, entre la libre détermination des politiques locales et l’obligation d’une organisation claire et lisible de l’action publique locale. Et je suis convaincu que nos débats nous aideront à l’améliorer encore.

...ames les ministres, mes chers collègues, la force de notre pays, ce sont nos territoires, qui sont capables de se mettre en mouvement pour amorcer le redressement économique et relever les défis de la compétition mondiale. Confiance, clarté, cohérence et démocratie sont les objectifs fixés par le Président de la République pour cette grande réforme de la décentralisation et de la modernisation de l’action publique portée par la majorité. Dans ce contexte de crise économique, les territoires sont les maîtres d’oeuvre de la croissance et de la solidarité. La clarification des compétences entre l’État et les collectivités territoriales est de nature à permettre une action publique simplifiée, plus proche des citoyens et donc moins coûteuse. La commission des affaires culturelles et de l’éducation s...

...été adressées aux préfets de région. Pas de transferts supplémentaires, donc. C’est une bonne chose. En outre, le projet de loi mise sur la responsabilité des collectivités. Le rétablissement de la clause générale de compétence est ainsi assorti de la désignation de chefs de file, chargés de coordonner les interventions des différents niveaux de collectivités, et de conférences territoriales de l’action publique, instances de dialogue et de mise en musique des compétences partagées. La commission des lois a apporté d’importantes modifications au texte tel qu’il nous était arrivé du Sénat : le triptyque « chef de file – CTAP –- conventions territoriales d’exercice concerté des compétences » formalise davantage le processus de coordination des interventions des collectivités. Ce processus avait,...

Or leur intérêt pour la transparence de l’action publique ne me paraît pas complètement démontré. J’espère que l’article 9 bis A, introduit en commission des lois, et qui prévoit un rapport sur les possibilités de rationalisation et de regroupement de ces schémas, ouvrira des perspectives de simplification.

...dans le domaine de la formation et de l’accompagnement vers l’emploi. En outre, notre commission a exprimé le souhait d’une coordination plus étroite des interventions des collectivités et de l’État dans le domaine culturel, au niveau territorial. Cet amendement découle de trois constats. Premièrement, du fait qu’il repose en grande partie sur le volontarisme local, le paysage institutionnel de l’action culturelle peut apparaître quelque peu confus. Ce diagnostic a été confirmé à l’occasion des Entretiens de Valois pour le spectacle vivant, engagés par le ministère de la culture sous la précédente législature. Ces entretiens ont notamment permis de relever la multiplicité des guichets auxquels les acteurs culturels doivent s’adresser pour faire vivre leur institution ou monter leurs projets. De...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur de la commission des lois, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, nul ne peut contester aujourd’hui le fait métropolitain et la nécessité de le situer le plus clairement possible dans l’action publique territoriale et dans la chaîne d’exercice de l’action publique dans son ensemble.

Dans ce contexte, l’objectif du présent projet de loi est double : moderniser l’action publique et renforcer son efficacité. C’est ce que vous nous avez dit, madame la ministre ; bien entendu, M. le rapporteur est allé dans le même sens. Pour y parvenir vous proposez, madame la ministre, une démarche simple. J’en soulignerai simplement deux aspects. Pour commencer, dans la mesure où notre pays ne parvient pas à dégager un compromis national sur son organisation territoriale et sur...

... le Gouvernement nous propose de franchir une nouvelle étape. Contrairement à 1982 ou 2004, il ne s’agit toutefois pas d’un transfert massif de nouvelles compétences. Certains ont pu le regretter ; ce n’est pas mon cas. Je vois dans ce projet une opportunité rare, après plus de trente années de décentralisation : celle d’ancrer dans la loi le principe d’une coordination cohérente et simplifiée de l’action publique entre l’État et les territoires, d’une part, et les collectivités elles-mêmes, d’autre part. Cette oeuvre de simplification entre les collectivités ne va pas s’accompagner de la disparition d’échelons de compétence et c’est une bonne chose. Une partie de l’opposition souhaite une suppression des départements et des communes ; ce n’est pas la position de notre majorité.

...es ruraux dans ce projet de loi, et que mon collègue Florent Boudié, rapporteur pour avis de la commission du développement durable, nous proposera une série d’amendements sur ce point essentiel pour l’aménagement et le développement de ces territoires. L’ampleur de la tâche a toutefois justifié que le texte soit découpé en trois projets de loi distincts. Le premier porte sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles : c’est celui que le Sénat a adopté le 6 juin dernier et dont notre assemblée s’apprête à débattre. Le deuxième concerne la mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et la promotion de l’égalité des territoires. Le dernier, consacré au développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale, est, comme le précédent...