Interventions sur "fonctionnaire"

...stice et d’équité, il convient de mettre fin aux différences flagrantes de calcul des droits à pension entre le public et le privé. Alors que la durée et les taux de cotisations sont en cours d’alignement sur les conditions applicables aux salariés du privé, il est opportun d’harmoniser les différentes périodes de référence de calcul des pensions. En effet, la période de six mois retenue pour les fonctionnaires est devenue le marqueur d’un sentiment d’injustice majeur, sachant que les pensions du public restent sensiblement plus élevées que celles du privé. On sait que cet écart risque de se creuser dans les années à venir, au fur et à mesure que les salariés du privé ayant connu plusieurs crises économiques et des ruptures importantes dans leur parcours professionnel arriveront à l’âge de la retraite....

...uation est douloureusement ressentie par les Français et le sentiment d’injustice est plus fort encore. À cet égard, le titre du projet de loi est complètement à côté de la plaque : garantir la justice du système des retraites, c’est d’abord faire en sorte qu’il y ait une convergence entre les différents systèmes de retraites. S’agissant du calcul de la retraite sur les six derniers mois pour les fonctionnaires avec un tel écart avec les personnes du privé, vous auriez dû faire un effort. Surtout que lorsque l’on est dans la fonction publique, quelle qu’elle soit, on procède à des revalorisations de carrière pendant les six derniers mois de façon à augmenter encore plus le niveau de la retraite. Le présent amendement va donc vers plus de justice et vous devez, madame la ministre, faire un effort en fav...

Et avec le parti communiste, vous pourriez avoir le même souci ! Comme l’ont dit un certain nombre de mes collègues, la retraite des fonctionnaires doit être calculée sur les six dernières années d’activité. Par la convergence, il faut aboutir à une égalité entre public et privé. Je sais que le parti socialiste n’y est pas favorable pour des raisons essentiellement électorales et qu’il se satisfait de cette injustice que, pour notre part, à l’UMP, nous continuons à dénoncer.

Je défends cet amendement particulièrement à l’intention de nos collègues socialistes. Votre réserve électorale de fonctionnaires, chers collègues, ne devant pas être mise à mal, il faut continuer à protéger ces privilèges. Ne vous trompez donc pas dans votre vote !

Respectez les fonctionnaires !

Alors que cela est très attendu, à aucun moment vous n’essayez de rapprocher dans votre texte les systèmes de retraites du privé et du public : c’est une injustice que nous voulons corriger avec nos amendements. Il n’est pas question pour nous d’opposer les fonctionnaires et les salariés du privé,…

Mon cher collègue Sebaoun, je comprends fort bien, ainsi que je l’ai indiqué hier dans le débat, que pour le moment, il existe bien une proximité entre les taux de remplacement des fonctionnaires et des salariés du privé.

...alité, et puisque nous sommes obligés, madame la ministre l’a indiqué, de prendre des mesures immédiates pour sanctionner tous ceux qui perçoivent des retraites de plus de 800 euros, adoptons directement des mesures d’urgence et de justice ! Il existe ainsi dans la fonction publique la pratique du « coup de chapeau », très répandue dans de nombreux secteurs. Elle consiste à faire bénéficier à un fonctionnaire, quelques mois avant sa retraite, d’une promotion lui faisant de gravir un ou plusieurs échelons. Cette promotion permet à des fonctionnaires d’obtenir une pension qui, dans les faits, équivaut parfois à pratiquement 100 % de ce qui aurait normalement dû constituer leur dernier traitement. Dans certains ministères, ce « coup de chapeau » est devenu un usage, une pratique normale, qui s’opère de...

Cet amendement de repli prévoit un alignement progressif de la période de référence retenue pour le calcul de la retraite des fonctionnaires sur celle qui s’applique aux salariés du privé. En effet, toujours dans un souci de justice et d’équité, il convient de mettre fin aux différences flagrantes de calcul des droits à pension entre le public et le privé. Alors que la durée et les taux de cotisations sont en cours d’alignement sur les conditions applicables aux salariés du privé, il est opportun d’harmoniser les différentes période...

À la question : « Le calcul de la pension des fonctionnaires sur les six derniers mois de salaires au lieu des cinq meilleures années est aussi un symbole d’iniquité pour l’opinion », le ministre a répondu : « À tort, si l’on examine calmement les choses. Nous sommes dans un domaine très spécifique de corps, de grades, d’échelons, d’indices, avec des primes qui sont exclues du calcul de la pension. La seule question qui vaille est la suivante : ces règles...

Depuis, la mise en place d’un régime complémentaire pour les fonctionnaires permet à tout fonctionnaire d’intégrer petit à petit une partie de ses primes dans le cadre du calcul de la retraite. C’est une bonne mesure. Ce régime monte actuellement en puissance puisqu’il gagne 2 milliards d’euros par an. Au moment où les systèmes convergeront, puisqu’ils seront appelés à converger, les cotisations des fonctionnaires sont appelées à augmenter de la même manière que celles ...

Je voudrais d’abord revenir sur l’amendement relatif au « coup de chapeau ». Je vous signale, monsieur le rapporteur qui n’avez pas daigné me répondre, que la Cour des comptes s’est émue de la situation dans un rapport intitulé « Les pensions des fonctionnaires civils de l’État » d’avril 2003, en donnant des exemples assez surprenants. Au ministère des anciens combattants, les habitudes sont solidement ancrées : un fonctionnaire sur deux fait l’objet d’une promotion dans les six derniers mois de sa carrière ; à La Poste, ce sont 38 % des promotions qui sont obtenues entre douze et six mois avant la fin de la carrière. Il serait temps que le Gouvernemen...

Monsieur Tian, vos arguments anti-fonctionnaires n’ont pas convaincu la commission qui a émis un avis défavorable.

...ur technique de la part de certains parlementaires Avec tout le respect qu’un député doit porter au Gouvernement, je veux simplement vous dire que nous n’avons pas de leçon à recevoir. Bernard Accoyer, Denis Jacquat et moi-même avons enduré votre opposition systématique pendant près de 160 heures, en 2003. Tout ce que vous reprochiez alors, vous l’avalisez aujourd’hui ! Et vous nous parlez de « fonctionnaire bashing » ! Je suis à la tête d’une municipalité qui compte plus de 900 agents, que j’aime et que je respecte. Mais je leur dis aussi qu’il n’est plus possible, aujourd’hui, d’avoir les différences de traitements qui avaient cours dans le passé

Vous dites que nous faisons du « fonctionnaire bashing » ! Pas nous ! Nous, nous pensons qu’il faut mettre les salariés sur un pied d’égalité afin d’éviter que certains ne prennent les fonctionnaires pour cible Lorsque vous prenez une décision aussi scandaleuse que la suppression du jour de carence en cas d’arrêt maladie – nous vous donnons d’ailleurs rendez-vous à ce propos –, vous portez une responsabilité particulière quant à la démagogie...

... directeurs d’hôpitaux publics, lesquels auraient voulu que le jour de carence, que nous avions institué, soit maintenu. Ces 60 millions supplémentaires seront en effet donnés à des agences d’intérim pour assurer les remplacements. Tous les directeurs d’hôpitaux publics vous ont pourtant écrit pour vous supplier de ne pas mettre fin au jour de carence. C’est encore un cadeau que vous faite à des fonctionnaires.

...pas obtenu de réponse. Pourtant, s’il est un sujet sur lequel nous souhaiterions entendre la commission, le rapporteur ou la ministre, c’est bien celui-ci ! Répondez-nous : pourquoi voulez-vous maintenir ces « coups de chapeau », d’autant plus que la Cour des comptes, présidée par qui vous savez, c’est-à-dire quelqu’un d’assez proche de vous politiquement, évoque dans son rapport les pensions des fonctionnaires civils de l’État et révèle le nombre de fonctionnaires qui bénéficient de ces promotions de fin de carrière ? Ces dernières sont bien faites exclusivement pour gonfler la retraite de ces fonctionnaires et, bien souvent, de ces hauts fonctionnaires : 39 % des agents de La Poste ont une promotion dans les six derniers mois de leur carrière,…

… 31 % des agents du ministère de l’intérieur, 30 % des agents du ministère de la défense, 23 % des agents du ministère de l’économie et des finances, 21 % des fonctionnaires qui travaillent dans le secteur de la recherche, etc.

Nous voulons quant à nous une réforme en profondeur, supprimant les inégalités, assurant plus de justice, et nous vous en démontrerons patiemment le bien-fondé en prenant tout le temps nécessaire. Par ailleurs, monsieur Tian, puisque j’en suis à vous dire des choses désagréables, ne présentez pas le président de la Cour des comptes comme quelqu’un de partial. C’est un haut fonctionnaire inamovible, un magistrat, et ne vous sentez pas obligé de raconter qu’il était autrefois dans nos rangs. Nous n’avons pas procédé de la même manière lorsque M. Seguin occupait cette fonction. Le président de la Cour des Comptes est le président de la Cour des Comptes. Respectez-le, comme nous. De la même manière, madame Le Callennec, je m’indigne de votre propos sur notre « clientèle ». Vous m’a...

...e matin sur un plateau de télévision un journaliste très connu, dont je ne citerai pas le nom, poser cette question à un membre du Gouvernement : « Faites-vous le lit du Front national ? ». Eh bien, je vous pose à mon tour la question. En effet, au-delà des injustices que vous provoquez en permanence et que vous maintenez sur le feu, au-delà du fait que vous opposez systématiquement la droite aux fonctionnaires, n’êtes-vous pas, madame, en train de faire une certaine politique ? Le sentiment d’injustice que les Français ressentent ne fait-il pas en effet monter les extrêmes, ce qui est grave ?