Interventions sur "sexuel"

55 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

... dans le même sens ! Nous savons qu’il est impossible de faire des comparaisons entre la situation antérieure à la loi suédoise de pénalisation des clients et celle qui prévaut depuis son adoption, car les statistiques disponibles à propos des victimes de la traite en Suède ne commencent qu’après l’application de cette loi. Le rapport Skarhed d’évaluation de l’interdiction de l’achat de services sexuels précise pourtant que « selon la police suédoise, il est clair que l’interdiction de l’achat de services sexuels agit comme une barrière aux trafiquants et proxénètes qui envisagent de s’établir en Suède ». Quelques mois avant la publication de cette évaluation, la même autorité de police avait pourtant déclaré que « les formes graves de criminalité organisée, y compris la prostitution et la trai...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

 « Si les clients sont poussés à la clandestinité, les personnes se prostituant, elles, le seront d’autant plus. C’est en cela que la proposition est dangereuse. Mises à l’écart des centres-villes, éloignées de l’offre de soin et de prévention, elles seront davantage exposées aux risques sanitaires, au VIH et autres infections sexuellement transmissibles. « Qu’elles soient ou non contraintes à la prostitution, socialement, économiquement ou par les réseaux, les personnes proposant des services sexuels tarifés verront leur capacité de négociation réduite, les forçant à accepter certaines pratiques ou rapports non protégés. Cette plus grande clandestinité rendra plus difficile l’action des services de police dans la lutte cont...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

... dire que j’ai du mal à vous comprendre. Derrière les arguments techniques, vous nous parlez, au fond, de liberté. À gauche, parce que nous sommes fils et filles de la Révolution, nous sommes épris de liberté. Néanmoins, nous avons aussi appris du mouvement ouvrier que, comme vient de l’exprimer Mme Buffet, la liberté sans la loi qui protège se fracasse sur le mur de l’argent. L’achat d’un acte sexuel, ce n’est pas la liberté pour chacun de disposer de son propre corps : c’est la liberté des hommes de disposer, avec leur argent, du corps des femmes qui n’en ont pas, et qui n’ont donc pas la liberté de refuser. J’invite tous ceux qui ne sont pas convaincus à écouter ces témoignages de prostituées qui nous ont parlé. Elles racontent l’alcool et la drogue au petit-déjeuner pour supporter l’insup...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

...’est le droit pour quelqu’un de disposer du corps d’autrui, ce débat de principe n’est alors pas intéressant. S’il s’agit de la question de la violence faite aux femmes, de celle la domination masculine, que dire alors de la prostitution masculine, y compris entre deux hommes ? On voit bien que tel n’est pas le sujet. Il en va encore différemment si le débat porte sur le point de savoir si l’acte sexuel peut ou non faire l’objet d’une transaction marchande et financière. J’ai entendu certains dire que s’opposer à cette proposition de loi revenait presque à tolérer que continuent d’exister, dans notre pays comme dans beaucoup d’autres, des viols. Si nous voulons faire progresser le débat, nous ne devons pas avoir de tels échanges. Sergio Coronado a expliqué, au-delà des positions de principe, pa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

...nces, des coups, éventuellement des viols collectifs, se trouve dans un état de vulnérabilité tel qu’elle est incapable d’exprimer valablement un consentement, soumise qu’elle est à la violence masculine et au pouvoir de l’argent. À partir de ce moment, qu’on le veuille ou non – c’est en tout cas votre postulat de principe –, son consentement n’est plus éclairé. Or, que signifie avoir un rapport sexuel avec quelqu’un dont le consentement n’est plus éclairé ? C’est la définition même du viol ! J’appelle votre attention sur ce point ! Il est légitime de poser un interdit sans l’assortir d’aucune sanction pénale, mais c’est ridiculiser la démarche de l’assortir d’une simple contravention ! Comment admettre que des « maquereaux » ou d’autres personnes qui violentent une personne vulnérable risquent...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

...vidu à disposer d’un corps et de l’intimité d’un être humain à travers un rapport imposé par l’argent ? Dans la prostitution, en effet, il y a non pas un contrat entre deux personnes libres, mais bien quelqu’un qui décide et quelqu’un qui subit ? Comment peut-on aujourd’hui défendre la prostitution au nom du « libre choix » de la personne prostituée de vivre de la vente de son corps, dans un acte sexuel non désiré ? Il n’est plus à démontrer, malheureusement, que la réalité est bien plus sordide que la littérature ou la peinture n’ont bien voulu nous le conter. « On dit que l’esclavage a disparu de la civilisation européenne. C’est une erreur. Il existe toujours. Mais il ne pèse plus que sur la femme, et il s’appelle prostitution », écrivait Victor Hugo. Cette traite des êtres humains est aujou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...itue ? Diriez-vous qu’il s’agit là d’un choix libre ? Quoi qu’on en dise et quelles que soient les circonstances, la prostitution n’est jamais exercée de gaieté de coeur. On y entre le plus souvent suite à un événement traumatique, quand elle ne résulte pas d’une contrainte directe. Près des deux tiers des prostituées ont été victimes, dans leur enfance ou leur jeunesse, de violences à caractère sexuel. En réalité, le vécu de la prostitution est moins la mise en oeuvre militante du principe de libre disposition de son corps que la réalité beaucoup plus crue de la location de ses organes sexuels par contrainte ou nécessité. Dans la même logique, la prostitution est totalement contraire au principe d’indisponibilité du corps humain.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...nt méconnues chez les jeunes, les mesures de sensibilisation et d’éducation sont les meilleures armes pour prévenir non seulement le recours à la prostitution, mais aussi les pratiques prostitutionnelles, occasionnelles ou régulières. En outre, si nous voulons combattre les racines du mal, nous devons prendre en compte le fait que de nombreuses personnes prostituées ont été victimes de violences sexuelles durant leur enfance ou leur adolescence.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

...sé, au gré de l’histoire, d’une femme brûlée d’amour à une pécheresse ravagée par les remords. Depuis deux mille ans, la prostitution est consubstantielle à notre société, aussi bien dans ses moments de libertinage que dans ses moments de moralisation. La prostitution concerne des situations très différentes. D’ailleurs, qu’est-ce que la prostitution ? C’est, finalement, un échange de relations sexuelles contre des avantages ou des rémunérations.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

...c la première difficulté : nous ne débattons pas sur la base de données suffisamment certaines. Une chose semble acquise : il y a dix à vingt fois moins de prostituées en France que dans deux pays semblables, l’Allemagne et l’Espagne, qui comportent des maisons closes. Il serait donc très malheureux de reconstituer ces dernières dans notre pays. Deuxième point : faut-il légiférer sur l’activité sexuelle des individus ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Juridiquement, imposer un rapport sexuel contre une rémunération à une personne vulnérable est un crime. C’est la définition même d’un viol – je vous invite à reprendre toute la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Nous allons arriver à cette situation extraordinaire : nous allons punir un viol par une peine d’amende ! Je vous le dis très franchement, madame la ministre : à l’évidence, il y a quelque chose qui...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

... concevoir qu’il y ait une distinction entre l’abolition et l’interdiction de la prostitution. Après tout, je suis pour l’abolition de la chasse et non pour son interdiction. De même, je suis pour l’abolition de l’usage des armes, pas pour leur interdiction. Cela étant précisé, ma position serait plutôt favorable à l’abolition de la prostitution, car l’idée d’un échange monétaire autour de l’acte sexuel, personnellement, me dérange. Mais si c’était cette idée-là qui guidait les auteurs de cette proposition de loi et motivait leur opposition à la prostitution par la pénalisation du client, il faudrait également traiter dans ce texte de la pornographie : là aussi, il y a quelqu’un – souvent une femme, mais parfois aussi un homme – qui vend l’usage de son corps pour un acte sexuel, et quelqu’un d’a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Mallé :

... de véritables traites. Ainsi, il ne faut jamais oublier que c’est la personne prostituée, une femme le plus souvent, qui est la victime, le proxénète et le client l’exploitant et en profitant. La proposition de loi propose donc d’abroger le délit de racolage crée en 2003, qui pénalise les personnes prostituées elles-mêmes, mais aussi et surtout elle énonce très clairement que l’achat de services sexuels est considéré comme une violence et devient hors la loi. Nous affirmons ainsi avec force qu’il n’y a pas de place dans notre pays pour une reconnaissance de la marchandisation du corps humain, qui est une atteinte grave, il faut le répéter, à la dignité de la personne humaine. Il n’est pas question ici de morale ou de démarche moralisatrice mais, au meilleur sens du terme, de politique puisqu’il...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

...tion du délit de racolage public, ne rende l’ensemble du dispositif en grande partie inefficace. Danielle Bousquet, la présidente du Haut conseil à l’égalité des femmes et des hommes, qui souhaite, je le rappelle, que la sanction soit délictuelle, y voit même une incohérence morale. Elle a dit lors de son audition : « On ne peut pas d’un côté dire qu’il est insupportable de payer pour un service sexuel et, de l’autre, prévoir une sanction identique à celle prévue, par exemple, pour le dépôt d’ordures dans un endroit non autorisé…Nous insistons pour que ce délit soit jugé non pas devant un simple tribunal de police entre deux excès de vitesse, mais au tribunal correctionnel afin de donner à la sanction une certaine solennité, faute de quoi, le message normatif pourrait être singulièrement amoind...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

...té mise en place, montrent que cette mesure a permis le recul de la prostitution de rue, sans développer la prostitution sur internet ou d’autres supports. Le rapport d’évaluation de la loi suédoise de novembre 2010 est clair : selon les estimations du ministère de la justice suédois, et grâce à la responsabilisation du client, le phénomène de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle connaît un développement considérablement moindre en Suède que dans des pays comparables. Merci pour votre combat, merci pour votre courage. Pour avoir moi-même pris position clairement dans ce débat en faveur de cette proposition de loi, je sais la dureté des mots qui doivent vous être adressés. Vous avez dû être accusées d’être moralisatrices, bien-pensantes, voire pire, par tous ceux qui pa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Tolmont :

...les personnes prostituées, qui sont à 85% des femmes, et qui se considèrent, pour 80% d’entre elles, victimes d’une prostitution subie. À ce titre, l’argument qui se décline par analogie et qui consiste à dire qu’il nous faut distinguer prostitution subie et prostitution choisie n’est pas recevable. Comment imaginer une seule seconde que la prostitution, qui n’est autre que la répétition d’actes sexuels non souhaités et imposés par la contrainte financière, puisse être un choix ? Si certaines formes de prostitution sont encore plus violentes – je pense évidemment à celles qui dépendent de réseaux de proxénétisme exploitant la précarité et la vulnérabilité des femmes –, les autres ne sont pas libres pour autant. Le penser est un mensonge assumé pour dédramatiser l’achat d’actes sexuels, nier l’...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery :

...de moyens pour arrêter les proxénètes et les mafieux, nous ferons en sorte que aura pour conséquence que les prostitués ne seront plus considérés comme des coupables mais comme des victimes. Au lieu de stigmatiser et punir les prostitués, nous entendons les aider et les soutenir grâce à la loi. Ce sont les clients qui sont responsables de la prostitution. Sans clients, pas de demande de services sexuels ; sans demande de services sexuels, pas de prostitués. Se prostituer ne relève jamais d’un libre choix. Victimes du proxénétisme, de la traite et de la violence, les prostitués doivent être protégés. Soulignons également le caractère social de la loi, qui apporte un soutien aux prostitués, les protège contre les proxénètes, les aide à se reconstruire, leur offre un minimum pour vivre, facilite l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery :

... celle de la Suède. Depuis le 1er janvier 1999, les clients de prostitués y encourent une amende et une peine de six mois d’emprisonnement. Depuis lors, la prostitution de rue a été divisée par deux et la prostitution par Internet n’a presque pas augmenté. À ceux qui prédisent une explosion de la prostitution cachée en France, je réponds ceci : si les clients sont capables de trouver des services sexuels à vendre, la police française sera tout aussi capable de trouver les clients !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery :

En Allemagne et aux Pays-Bas, on observe davantage de prostitués, de proxénétisme et de violence. Inversement, la loi suédoise a eu un effet normatif important. Si la majorité de la population suédoise était opposée à l’interdiction d’achat d’acte sexuel avant l’adoption de la loi, dix ans plus tard, la loi est soutenue par 70 % de la population…