Interventions sur "sexuel"

... aux droits des femmes, mes chers collègues, après dix-huit mois de navette parlementaire, la proposition de loi visant à renforcert la lutte contre le système prostitutionnel est soumise à notre examen en deuxième lecture. Elle s’inscrit dans la continuité des lois contre les violences faites aux femmes votées depuis plusieurs années, de la pénalisation des violences conjugales et du harcèlement sexuel et de la criminalisation du viol. Tous ces textes ont posé des interdits en vue d’extraire la violence de la sexualité. Il ne manquait plus que la prostitution. Nous y sommes. Je le disais lors de la première lecture : dans une société où le corps des femmes peut constituer une marchandise, l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas possible ; dans une société où les hommes sont considér...

...nt, intitulé Renaître de ses hontes. Je veux souligner les nombreuses évolutions de cette proposition de loi que l’on doit au travail des sénatrices et sénateurs. La navette parlementaire a fait apparaître plusieurs points de convergence et des dispositions ont été améliorées par le Sénat. Nos désaccords sur les questions fondamentales du délit de racolage et de l’interdiction de l’achat d’actes sexuel doivent trouver une issue favorable. Nous avons tous conscience des enjeux. L’abolition de la prostitution a toujours été un objectif transpartisan et notre travail dans cette assemblée en est la preuve. Je veux aussi remercier l’ensemble de mes collègues députés pour la qualité de nos échanges en commission la semaine dernière, qui ont permis de rétablir l’équilibre général et la cohérence du t...

...ation européenne. C’est une erreur. Il existe toujours. Mais il ne pèse plus que sur la femme, et il s’appelle prostitution ». Si les personnes prostituées ne sont pas toutes des femmes, nous savons en effet qu’elles en constituent l’immense majorité. Mais, comme le rappelle l’association Zéromacho, un tel système porte atteinte aussi à la dignité des hommes car, loin de participer à leur liberté sexuelle, il les enchaîne à une conception de la sexualité empreinte de frustration et de domination. En 2003, la loi portée par le ministre de l’intérieur d’alors abordait la prostitution sous l’angle de la moralité avec l’instauration d’un délit de racolage : il fallait cacher et condamner les personnes prostituées. On condamnait non pas le système prostitutionnel – l’achat d’acte sexuel –, mais le f...

La preuve, c’est que près de deux tiers des prostituées ont été victimes, dans leur enfance ou leur jeunesse, de violence a caractère sexuel. D’ailleurs, c’est une évidence, aucun parmi nous, ne souhaiterait que sa fille ou son fils se prostitue. Aucun parent ne souhaiterait voir son enfant exposé à de telles conditions de vie. La prostitution réduit le corps humain à l’état de chose que l’on achète et que l’on utilise en fonction de son bon plaisir. Elle nie, en cela, le principe d’indisponibilité du corps humain. Enfin, nous devons...

...ement, ce qui suppose notamment des papiers en règle, un logement et un travail. Le principal apport de cette loi, c’est la pénalisation du client. Pour la première fois, la loi parle du client, elle le désigne clairement comme l’un des éléments du système prostitutionnel. Elle nous rappelle que, sans client, il n’y aurait pas de prostitués. Inscrire dans le droit le fait qu’avoir des relations sexuelles tarifées est puni d’une contravention, et constitue même, en cas de récidive, un délit, – j’avais même défendu la thèse que ces faits pouvaient être assimilés à un viol – est une façon de responsabiliser le client. Pénaliser le recours à la prostitution, c’est adresser au client un message clair, lui rappeler qu’il contribue à entretenir et à développer le système prostitutionnel. C’est le dis...

...r obtenir un rendez-vous en préfecture et préparer le dépôt de son dossier ? Aucune personne ne peut décemment sortir de la prostitution si elle est maintenue dans une telle situation. Sous couvert de lutte contre le proxénétisme et la traite, il s’agit, en fait, de lutter contre l’immigration irrégulière. Je dis les choses telles qu’elles sont. Enfin, sur la pénalisation de l’achat de tout acte sexuel, la position, très majoritaire, du groupe écologiste, est la même qu’en première lecture. Mme la rapporteure est convaincue que la pénalisation des clients tarira la prostitution, affaiblira les réseaux et sera le point d’orgue d’une nouvelle politique d’égalité entre les hommes et les femmes. Sa détermination se fonde sur la croyance qu’il ne peut jamais y avoir de consentement dans un acte sex...

...écouragés, qui ont été là, vigilants et déterminés, à chaque étape. Je me revendique abolitionniste pour une question de choix de société, de projet politique. L’abolitionnisme est une idée moderne, progressiste, humaniste, celle qui rappelle que la prostitution est une exploitation du corps humain et qui refuse de vivre dans une société dans laquelle la commercialisation des corps, des services sexuels serait chose banale, normale, anodine. La prostitution est un système qui organise l’exploitation, la marchandisation et l’appropriation du corps des femmes, d’enfants et, de plus en plus souvent, d’hommes. Elle continue de présenter le corps comme une marchandise qui peut s’acheter, se vendre, se consommer. Comment accepter qu’une personne puisse être réduite à cela ! Qu’il n’y ait pas de fau...

...toutes sortes n’ont été autant attirés par le contrôle de la prostitution, dont ils tirent plus de 3 milliards par an en France, exploitant près de 40 000 victimes. Si nous légiférons aujourd’hui, avec des difficultés, il est vrai, vu les positions radicalement opposées des deux assemblées, c’est bien pour essayer de libérer les victimes de cet esclavage, tant nul ne peut admettre qu’une pulsion sexuelle soit ainsi érigée en droit sur autrui. De plus, notre société, qui a inscrit la non-patrimonialité du corps humain au rang de ses principes bioéthiques, ne saurait accepter une telle marchandisation du corps. C’est dans cet esprit que notre assemblée, après avoir mené une mission d’information sur le sujet, avait adopté à l’unanimité, le 6 décembre 2011, la résolution Bousquet-Geoffroy réaffir...

...s ? À cet égard, il faut rétablir les articles 16 et 17 de cette proposition de loi. Ils sont un outil indispensable dans la lutte contre la traite, mais ils ont également une portée symbolique et pédagogique pour les jeunes, en ce qu’ils fixent clairement l’interdit dans la loi. J’espère que, sur tous les bancs, nous nous rallierons à cette solution. Il est impératif d’interdire l’achat d’actes sexuels et de lutter contre l’abolition du système prostitutionnel pour conforter la loi sur l’égalité réelle des femmes et des hommes que nous avons votée ici même. « Au procès de mon mari proxénète, c’est moi qu’on a mise en accusation. » « On m’a jetée en prison et traitée comme une criminelle. » Mes chers collègues, ce sont ces paroles de prostituées que nous ne pouvons plus entendre. Redonnons à c...

...eurs d’accès et des hébergeurs les données qui contreviennent à la législation. Les fournisseurs d’accès et les hébergeurs seront également tenus d’informer les autorités de toute activité illicite. C’est bien là le minimum que nous puissions faire en matière de lutte contre la cybercriminalité. En effet, je rappelle une fois de plus que 79 % des victimes de la traite sont victimes d’exploitation sexuelle. Il faut donc se donner les moyens de lutter autant que possible contre les réseaux étrangers qui agissent sur notre territoire.

Cet amendement concerne les papiers délivrés aux victimes qui ont déposé plainte contre les réseaux. Il arrive que les préfectures exigent des victimes de traite, d’exploitation sexuelle ou de proxénétisme, alors même qu’elles ont déposé plainte, qu’elles cessent de se prostituer pour leur délivrer un titre de séjour. Une étude de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme relative à la traite et l’exploitation des êtres humains en France, publiée en octobre 2010, recommande donc qu’un titre de séjour temporaire soit remis de plein droit et sans condition à tout...

...ne ou encore le bois de Vincennes. Un délit est d’ailleurs à cet égard bien plus efficace que des arrêtés préfectoraux ou municipaux pris pour prohiber la prostitution, lesquels sont limités en termes de durée et de périmètre géographique et parfois assorties de sanctions plus dures que celles qui ont été prévues pour réprimer le délit de racolage passif, comme s’en plaint le syndicat du travail sexuel. Marie-Louise Fort et moi-même considérons donc qu’il faut maintenir ce dispositif en complément des mesures de protection des victimes de la prostitution et faire en sorte que les tribunaux puissent appliquer les sanctions. Je sais que cette aspiration n’est pas tout à fait cohérente avec l’esprit de nos travaux – j’ai au moins le mérite de le reconnaître –, mais il me semble que ce texte n’est...

...monstration de son efficacité dans la lutte contre le proxénétisme. Comme le souligne la Commission nationale consultative des droits de l’homme, il n’y a pas lieu d’incriminer spécifiquement les personnes prostituées à des fins de protection de l’ordre public, puisqu’elles sont d’ores et déjà soumises, comme tout citoyen, au droit commun en la matière, notamment à l’interdiction de l’exhibition sexuelle. C’est donc un délit inutile, et inutilement stigmatisant, qui fait obstacle à notre ambition de protection et d’accompagnement dans des parcours de sortie de la prostitution. Je me réjouis que nous ayons confirmé en commission l’abrogation de ce délit afin de renverser la charge pénale. On ne peut pas, comme vous le défendez, considérer que les personnes prostituées sont à la fois moralement ...

Le débat sur la pénalisation de l’achat de tout acte sexuel nous occupe depuis maintenant dix-huit mois. La position du groupe écologiste est connue : la majorité des membres de notre groupe y est opposée de manière franche et déterminée. Nous considérons en effet que cette disposition, qui a été rétablie par la commission spéciale, découle d’une confusion entre proxénétisme, traite et prostitution, et que cette confusion a des conséquences extrêmement n...

Le système prostitutionnel, ce sont plusieurs acteurs : les personnes prostituées, qui sont les victimes ; les proxénètes et les auteurs de traite ; mais aussi les clients, qui permettent que le système perdure, se développe et rapporte de l’argent. Le terme de « client » parle de lui-même : c’est bien de l’achat d’un acte sexuel qu’il est question, et nous sommes bien dans le cadre de la marchandisation du corps. L’article 16 dit simplement qu’acheter un acte sexuel n’est pas normal, que cela ne répond pas à un besoin qui serait naturel et qui aurait existé de tout temps. Il dit simplement que l’achat d’un acte sexuel sera contraire à la loi une fois que ce texte aura été adopté. Dès lors, le client est un contrevenant ...

Avec l’intervention de M. Coronado, nous touchons à l’essentiel. Le président Geoffroy a raison de dire que la proposition de loi ne se résume pas à la pénalisation du client. Ce que dit ce texte, au bout du compte, c’est que tout ne se vend pas et tout ne s’achète pas. Nous posons une barrière, une limite, une frontière, pour dire que l’achat d’un service sexuel n’est pas comparable à l’achat d’une coupe de cheveux, d’une assurance ou d’un kilo de pommes. De la même manière, nous considérons que louer son ventre, ou, demain peut-être, vendre un organe, est inacceptable. Bref, il est posé dans ce texte que la vente et l’achat d’un service sexuel ne sont pas un commerce comme un autre. Il est extrêmement important que l’Assemblée nationale le dise et le r...

Avis défavorable sur les deux amendements. Nous avons souhaité établir une gradation dans l’échelle des peines, et surtout, faire oeuvre de pédagogie. Ainsi que nous l’avions demandé en première lecture, il serait important que le Gouvernement initie des actions d’éducation, d’information et de communication. Poser l’interdit de l’achat d’un acte sexuel dans la loi nous a semblé être, en soi, une étape importante. En cas de récidive, il s’agira bien d’un délit, monsieur Goujon, ainsi que le quantum de la peine prévue – 3 750 euros d’amende – l’indique : l’amendement no 20 est donc inutile.

...ésident de la commission spéciale, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, chers collègues, avant même d’aborder les éléments qui, à mes yeux, justifient un renvoi en commission, je veux saluer la cohérence du travail de notre rapporteur. Depuis de longues années, vous menez, cher collègue, ce combat en faveur de la pénalisation de tout achat d’un acte sexuel. Si je ne partage pas votre position, je reconnais volontiers votre détermination dans ce que je suis tenté d’appeler une croisade. À l’instar des parlementaires qui, voici dix ans, rétablissaient la pénalisation du racolage passif en prétendant que cette mesure était le fer de lance de la lutte contre les réseaux de proxénètes et de traite des êtres humains, vous êtes convaincue que la pénalisa...

Pourtant, de nouveaux visages de la prostitution apparaissent. Nombre d’études internationales ont montré le développement d’une nouvelle clientèle féminine. L’une de ces études porte sur un territoire qui fait partie de ma circonscription : il s’agit du travail de Jacqueline Sanchez Taylor et Julia O’Connell Davidson sur le tourisme sexuel en Jamaïque. À cela, vous opposez encore et toujours une seule et même vision de la réalité, celle d’un monde en noir et blanc : des femmes toujours victimes, des hommes toujours coupables.

...tivité. Cette option n’a pas été retenue : c’est donc d’une proposition de loi que nous débattons aujourd’hui. Je tiens également à saluer la qualité des débats de la commission spéciale. Cette commission a mené de nombreuses auditions dans le souci de rendre incontournable la pénalisation des clients. Malheureusement, les personnes prostituées n’ont pas vraiment eu voix au chapitre, et les transsexuels ou les transgenres n’ont pas été conviés aux auditions. Les écouter, les auditionner aurait pourtant permis d’éviter le sentiment qu’un certain nombre d’entre nous ressentent aujourd’hui, en séance : le sentiment que ce texte prétend parler au nom des victimes sans jamais considérer que leur parole soit légitime. On nie leur légitimité à intervenir dans le débat ! La commission spéciale s’est o...