Interventions sur "navire"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous voici réunis pour l’ultime étape de l’examen du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires. La commission mixte paritaire, qui s’est tenue le 21 mai dernier à l’Assemblée nationale, est parvenue à adopter un texte commun. C’est une bonne nouvelle ! Nous pouvons donc espérer une promulgation de la loi avant la fin du mois de juin si, comme je l’espère, l’opposition ne défère pas ce texte au Conseil constitutionnel – compte tenu de la logique des votes unanimes, je pense que ce ne sera...

...édigé en 2010 et approuvé à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies. Ce remarquable rapport émanait d’un excellent professeur de droit international public spécialisé dans le droit maritime et qui est bien connu de cette assemblée, puisqu’il s’agit de notre ancien collègue et ami Jack Lang. Le troisième moyen de lutter contre la piraterie, c’est d’organiser la protection à bord des navires eux-mêmes. L’État, en France en tout cas, met déjà à disposition des navires de notre pavillon des personnels militaires de la marine nationale, mais la marine nationale ne peut répondre à toutes les demandes. Il est donc indispensable d’autoriser, mais aussi d’encadrer, l’activité privée de protection des navires. C’est l’objet même de ce projet de loi, qui est donc parfaitement bienvenu. L’ex...

...elles qui touchent au recrutement de ces personnels, aux critères qui y président, à la validation professionnelle au regard de la formation et du parcours du postulant. Qui, en effet, va former ces agents, qui devront bien connaître et maîtriser la vie et l’activité maritimes ? D’un point de vue pratique, qui décide, à bord, de faire usage des armes ? Quelle est la responsabilité du capitaine du navire et, d’ailleurs, en a-t-il encore une en la matière ? Si ce n’est pas le cas, cela veut dire qu’il existe plusieurs instances de décisions à bord. En outre, nous le savons par expérience, la constitution de ces entreprises privées ouvre la porte aux risques de marchandisation de leurs activités avec toutes les dérives qui peuvent les accompagner, notamment le recrutement de mercenaires sans foi ni...

... la piraterie, les trafics en tous genres qu’elle engendre, minent les économies locales déjà bien fragiles. En enlevant à leurs familles des jeunes hommes partis chercher fortune en mer, elle prive les pays concernés d’une jeunesse qui pourrait contribuer au développement local. La seconde facette de la piraterie, c’est le danger qu’elle fait peser sur les hommes. Lorsque l’on s’embarque sur un navire, ce n’est pas pour se battre. Ce n’est pas le rôle du marin que d’être un soldat, ni celui du capitaine que d’être un chef de troupe. Pourtant, sur certaines mers, c’est ce qui peut attendre les marins. La pire des solutions serait bien évidemment de ne rien faire, ou de considérer que les opérations de maintien de l’ordre internationales comme Atalante seraient suffisantes. Demander aux marins d...

...pour vos propos. Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, commencé il y a près de deux mois dans notre assemblée au sein de la commission des lois, puis au sein de la commission de la défense, saisie pour avis, et enfin au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, saisie au fond, l’examen du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires arrive aujourd’hui à son terme. Ce texte, attendu depuis de nombreuses années par les armateurs, a été considérablement amélioré, dans un premier temps, par nos travaux en commission du développement durable et en séance publique, puis, dans un second temps, par la navette parlementaire et le travail du Sénat, avec le concours actif de M. le secrétaire d’État et du Gouvernement. Vous avez annon...

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen de ce projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires, texte annoncé lors du Comité interministériel de la mer le 2 décembre 2013, et très attendu par tous les armateurs. Même si son intitulé ne le dit pas explicitement, c’est bien de la lutte contre la piraterie maritime qu’il est question ; une piraterie maritime de plus en plus violente, qui connaît un renouveau inquiétant depuis le début des années 1990. En effet, entre 1993 et 2003, le nombre...

...t la porte ouverte au mercenariat. Il est important de rappeler cet élément, car dans le passé, il y a eu des propositions de loi qui ne faisaient aucune distinction selon le type de gardes armés, qu’il soient à terre ou en mer, ce qui en faisait effectivement des mercenaires potentiels. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez souhaité circonscrire l’activité de ces gardes armés en mer, sur des navires battant pavillon français, avec un système d’accréditation que nous avons examiné de près. J’ai voulu, pour ma part, ajouter au texte un certain pragmatisme et de la flexibilité. J’ai fait adopter quelques amendements pour aller vite et mettre en place un système réactif. Car la piraterie est un sujet mouvant, les zones évoluent très rapidement et les types de navires qui peuvent avoir recours ...

Monsieur le président, madame et monsieur les rapporteurs, monsieur le secrétaire d’État – cher Frédéric –, mes chers collègues, la commission de la défense est saisie pour avis du projet de loi dont nous débattons ce soir. Ce texte autorise et encadre les activités privées de protection des navires battant pavillon français. En ce sens, il répond à une demande forte et légitime de la part des armateurs, dont la préoccupation première est la protection des personnes et des biens embarqués. La menace principale à laquelle sont confrontés les navires reste la piraterie et le brigandage maritimes. D’après les dernières données du Bureau maritime international, 264 actes de piraterie ont été r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par une brève citation d’Edward Elliott et Terry Rossio : « Un bateau, c’est ça vous savez, ce n’est pas une quille, une coque, un pont, un moteur ou des voiles, ils en ont tous ; un vrai navire, c’est une liberté. » En effet, c’est une liberté, celle de commercer et transporter. Aujourd’hui, 90 % des produits transitent dans le monde par voie maritime. Il en va donc de la liberté de travailler sans être attaqué et subir aucune violence physique ni mise en péril des personnes, des biens, des cargaisons et des navires, ni payer ensuite des assureurs en raison des dégâts sur les personnes ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires qui nous réunit ce soir dans cet hémicycle a pour objet l’encadrement législatif du renforcement de la lutte contre la piraterie. Aux confins de l’histoire, de la géographie, de l’économie et de la diplomatie, la mer subit une criminalité qui lui est particulière, dont la piraterie constitue l’illustration la plus visible. Si elle semblait reléguée à des temps lointains dans les mémoires collect...

...autour de voies maritimes vitales. Ainsi, c’est dans le détroit de Malacca et au large de la corne de l’Afrique, le plus souvent dans les eaux territoriales des États riverains, que près de 80 % des attaques comptabilisées entre 2000 et 2006 ont été commises. La piraterie maritime connaît une résurgence et une croissance importante depuis les années 1990. Elle fait peser une menace réelle sur les navires de haute mer. Ainsi, plus de 4 000 actes de piraterie ont été recensés entre 1990 et 2010. En 2013, près de 264 actes de piraterie ont été constatés. Si le chiffre est globalement en baisse, certaines zones géographiques subissent une croissance importante de tels actes. La situation a d’abord été critique dans le détroit de Malacca il y a une vingtaine d’années. Aujourd’hui, les problèmes se c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Assemblée nationale doit examiner à présent le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires. Ce projet de loi vise principalement à lutter contre la piraterie maritime en autorisant les armateurs à recourir aux services de gardes armés privés à bord des navires sous pavillon national. En guise de préambule, le groupe écologiste tient à rappeler que le développement exponentiel du transport commercial, par la route ou par la mer, est la conséquence directe d’un modèle économique fondé s...

...e golfe de Guinée. La question du renforcement de ces initiatives internationales et européennes doit être posée afin de les rendre plus efficaces. Nous constatons, en effet, que là où elles ont été conduites, les actes de piraterie reculent. À l’inverse, d’autres s’opèrent là où des dispositions n’ont pas encore été prises. Le projet de loi qui nous est soumis concerne la protection à bord des navires qui battent pavillon français ou relèvent d’intérêts français. En l’état actuel de notre droit, l’État met à disposition des propriétaires ou des exploitants de bâtiments exposés à un risque de piraterie des équipes de protections embarquées. Le dispositif représente plus de cent cinquante personnels militaires de la marine nationale, dont un nombre limité de fusiliers marins ayant reçu une for...

...ouvenirs de Barbe Noire ou Francis Drake. Depuis une décennie la piraterie connaît une seconde jeunesse. Beaucoup moins romanesques que leurs prédécesseurs, les nouveaux pirates sont devenus une véritable menace pour l’économie mondiale : 90 % du transport mondial s’effectuant par voie maritime, cette criminalité est un fléau particulièrement néfaste pour le commerce mondial. En 2011, vingt-huit navires ont été détournés, quatre cent soixante-dix marins enlevés, quinze assassinés. En 2013, deux cent trente attaques ont été recensées concernant entre trois cents et cinq cents membres d’équipages. En examinant ce texte, c’est à ces marins, à leurs familles et à leurs proches, que nous pensons bien évidemment. En permettant aux navires battant pavillon français d’avoir à leur bord du personnel d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, très attendu par les armateurs, le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires que nous examinons aujourd’hui a été retardé. Néanmoins, nous saluons son examen ce soir. À l’issue de nos travaux en commission, ce texte a été très largement amélioré, notamment grâce aux amendements présentés par le rapporteur de la commission saisie au fond, Arnaud Leroy, qui ont répondu à la plupart de nos interrogations et ont levé les ambiguïtés contenues dans le projet de loi initial du...

Je le sais ! Nos travaux au sein des différentes commissions ont également permis de lever le flou concernant l’identification des responsabilités en cas d’intervention. Désormais, un agent sera identifié dans l’annexe au contrat passé entre l’armateur et l’entreprise privée de protection des navires, et il sera investi de la fonction de chef des agents de protection présents à bord. Cet agent devra être capable de communiquer avec le capitaine dans la langue de travail à bord. Sans remettre en cause l’autorité du capitaine, cette mesure aura pour effet de définir clairement les responsabilités tant des officiers de la marine marchande que des équipes de protection privées présentes à bord d...

…les pirates actuels sont des paysans ou des pêcheurs appauvris qui ont sombré dans la délinquance et le trafic, des mafias parfois extrêmement violentes et bien équipées, ou des gangs isolés. Les profils de ces pirates sont très divers, selon leurs moyens et leur région d’origine. Leurs cibles sont indifféremment les navires de commerce et de pêche ou des bateaux de plaisance, sans attention particulière pour le pavillon du navire attaqué. Plusieurs intervenants l’ont déjà dit : dès lors qu’il existe des situations d’extrême pauvreté, la piraterie est la conséquence d’un mal plus profond, celui du sous-développement. Nous pourrions également évoquer les problèmes engendrés dans certaines régions par la pêche industr...

Les pirates n’hésitent plus à utiliser un armement lourd et très mobile. Ils agissent autant en haute mer qu’au mouillage, lorsque les navires sont les plus vulnérables. À l’échelle mondiale, le coût de cette piraterie moderne est aujourd’hui extrêmement élevé. Il s’agit d’abord d’un coût humain, à travers les atteintes physiques et psychologiques inadmissibles contre les marins. Outre les décès dont nous avons parlé, il faut évoquer les prises d’otages, systématiques en cas d’attaques réussies dans l’océan Indien et de plus en plus f...

...État, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, depuis la loi du 22 mars 2007 établissant la responsabilité du ministère de la défense dans la protection du trafic maritime, l’évolution de la menace que représente la piraterie et la modification des réponses apportées au niveau international nous ont conduits à évoluer, nous aussi, sur la question des activités privées de protection des navires. Alors que le recours à des entreprises privées de protection des navires est possible dans la plupart des grands États maritimes de l’Union européenne, les enjeux de sécurité et la concurrence internationale ont, effectivement, rendu indispensable cette adaptation de notre régime juridique. Cette évolution, annoncée à l’occasion du comité interministériel de la mer qui s’est tenu en décembre ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis 2008, les armateurs de navires français bénéficient de la protection de la Marine nationale pour prévenir les risques d’attaques de pirates. Mais nos militaires n’ont pas le don d’ubiquité et ne peuvent pas, à eux seuls, assumer cette tâche à la fois considérable et indispensable. Vous avez à juste titre rappelé, monsieur le secrétaire d’État, que plus de deux cent soixante attaques ont été recensées depuis le début de l’an...