Interventions sur "navire"

...Corne de l’Afrique et le Golfe de Guinée. De surcroît, la piraterie n’est pas un phénomène homogène mais protéiforme, le mode opératoire et les cibles sont très variables : des larcins opportunistes commis par des pirates peu armés visant argent et objets pouvant être facilement revendus aux prises d’otages avec violences envers l’équipage et demandes de rançon en passant par des détournements de navire pour en vider les cargaisons, la marchandise la plus prisée étant les hydrocarbures, le pétrole raffiné. Heureusement, des mesures de prévention ont efficacement enrayé ce phénomène : le respect des règles de bonne pratique de l’Organisation maritime internationale, la présence active des marines nationales dans les zones concernées et, enfin, le recours croissant à la des équipes de protection ...

...d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, chers collègues, mon propos sera bref : de nombreux arguments ont déjà été exposés et le consensus semble se faire autour de ce projet de loi, texte clair, concret et applicable quasiment en l’état. L’enjeu en est aisément palpable. Assurer la sécurité des navires sous pavillon français pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises dans ce secteur est primordial. Ce quasi-consensus, nous le devons au travail et à la pédagogie de notre rapporteur Arnaud Leroy, auquel je tiens à rendre hommage. Lorsqu’il a commencé les auditions et qu’il m’a parlé de pirates, je vous avouerai que mon intérêt ne s’est pas porté naturellement sur ce sujet. Mais a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pensons-nous possible d’assurer la surveillance et la protection de notre pays, de notre hexagone, avec ses 550 000 kilomètres carrés, grâce à une quinzaine de voitures de police ? Non, bien sûr ! Même si comparaison n’est pas toujours raison, c’est à peu près la mission qui incombe à la force Atalante et aux quelques navires militaires de la communauté internationale dans l’Océan indien, océan dangereux. Pourtant le travail effectué par nos bâtiments de guerre et avions de reconnaissance est remarquable. Il a permis de quasiment éradiquer le drame de la piraterie dans ce secteur de notre planète. La vérité oblige à dire que les gardes privés à bord des navires marchands et les équipes de protection embarquées, les ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, ce projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires, très attendu par les professionnels concernés, a tardé à venir. Il répond à une nécessité du fait du développement préoccupant de la piraterie, de l’incapacité de notre marine nationale à répondre aux besoins de sécurité de tous nos navires et de leurs équipages ainsi que des mesures déjà adoptées par d’autres pays. Ce projet de loi est donc bienvenu, même si l’on peut s’inquiéter de la définit...

Nous touchons à l’une des difficultés que nous avions identifiées en commission du développement durable, nous conduisant à adopter une démarche inverse. Différents orateurs ont évoqué l’émergence d’un marché de services de gardes armés à bord de navires : dans un contexte de concurrence internationale, les sociétés françaises entreront en compétition avec des sociétés britanniques, israéliennes, sud-africaines ou encore nord-américaines. Dans l’ensemble des pays concernés, on est autorisé à mettre en avant sa qualité d’ancien amiral, d’ancien membre des SWAT, des Navy SEALs et j’en passe. La commission du développement durable s’est donc pronon...

...’est une coutume : amiral un jour, amiral toujours ! Ne pas leur permettre de faire état de leur ancienne qualité entre donc en contradiction avec la réalité. Enfin, je tiens à souligner que les clients de ces entreprises de sécurité très particulières, amenées à monter à bord, seront des armateurs. Or les armateurs sont des gens avertis, concernés, qui investissent des fonds importants dans les navires, dans la marchandise : ils sont donc parfaitement formés et informés, tout comme les capitaines des navires. Mais ce n’est pas le cas pour les sociétés de gardiennage ou de sécurité, qui peuvent être embauchées ici ou là pour protéger une fête foraine, une foire : leur situation est très différente car la clientèle n’est pas la même. J’ai donc tendance à considérer qu’interdire à des fonctionna...

... bancs de l’hémicycle. Si l’on peut comprendre l’amendement du Gouvernement, je pense que l’appel à la sagesse de l’Assemblée, et même l’appel au rejet de votre amendement, est soutenu sur tous les bancs. Je ne peux pas croire que le premier amendement gouvernemental sera celui qui brise le consensus d’une soirée qui se présentait si bien, dans le respect des femmes et des hommes présents sur ces navires, du pavillon français et du transport maritime.

...er d’avancer et de trouver un compromis, en comprenant les obligations de M. le secrétaire d’État. Soyons pratiques. Je pense que les armateurs choisiront des équipes de gardes armés professionnels, qui disposent de diplômes et surtout d’une expérience. Dans le recrutement de certains équipages techniques, il est fait toujours référence à l’expérience des personnels sur certains postes à bord du navire. Nous parlons ici de documents publicitaires. Nous devons être clairs sur le type de document dont il s’agit : il ne faut pas exclure la possibilité de mettre en avant, une fois que la relation contractuelle a débuté, les compétences et les grades, si nécessaire, des personnes qui seront recrutées.

Le présent amendement reprend le dispositif d’un amendement adopté par la commission de la défense qui soumet les entreprises privées de la protection des navires à la contribution sur les activités privées de sécurité, laquelle alimente le budget du Conseil national des activités privées de sécurité, le CNAPS. De ce fait, il poursuit deux objectifs : garantir au CNAPS les moyens nécessaires à l’accomplissement des nouvelles missions qui lui sont confiées par le projet de loi et assurer l’équité fiscale entre toutes les sociétés dont l’activité est régulé...

...ux observations. Premièrement, les menaces sont extrêmement mobiles. Par conséquent, il serait souhaitable que le futur arrêté du Premier ministre ne définisse pas de manière trop stricte les zones à risque. Pourrait-on envisager d’étendre le périmètre des zones dangereuses connues à une étendue couvrant l’équivalent d’un, deux ou trois jours de navigation supplémentaires ? Ceci permettrait aux navires d’assurer leur protection pendant encore quelques milles après la sortie de la zone à risques, afin de s’assurer que toute menace est effectivement écartée. Un tel prolongement aurait la vertu de limiter les « effets de bord » inhérents à un zonage trop strict. La seconde observation a trait aux types de navires susceptibles d’embarquer des gardes privés. Il faudra, là aussi, que le décret prév...

... sur-mesures existe. Nous avons nous, en tant que législateurs élaborant une loi pour le pavillon français, l’obligation de nous assurer que les conditions de sécurité minimales sont respectées. Suite à mes discussions avec Nicolas Bays et avec certains militaires, je pense que nous avons raison de vouloir fixer le minimum à trois pour assurer une présence minimale sur les différentes parties du navire. Je tiens à préciser qu’il est hors de question, dans la loi, de soumettre un garde armé à l’obligation d’assurer un quart. Il faut que nous soyons précis : les gardes armés, à bord, ne feront pas de quart. Leur nombre ne doit donc pas obéir à des possibilités de rotation.

... réintroduit, en le complétant, l’article 19 tel qu’il était initialement rédigé. Il vise à fixer à trois le nombre minimal d’agents susceptibles de composer une équipe privée de protection. Il s’agit d’éviter, pour des raisons de coût notamment, tout sous-dimensionnement de l’équipe. Ce plancher semble en effet constituer le minimum incompressible permettant d’assurer la protection efficace d’un navire en toutes circonstances. Il s’agit non seulement de garantir la sécurité des personnes et des biens, mais aussi celle des agents privés de protection. En deçà de ce seuil, il suffirait d’une arme enrayée, ou d’un blessé au sein de l’équipe de sécurité, pour réduire à néant la protection du navire, si celui-ci était attaqué sur ses deux bords. Rendre obligatoire la présence d’au moins trois hommes...

...le système de sécurité passive. Nous sommes en train de parler de compétitivité, de politique économique : certaines sociétés françaises sont en pointe dans ce domaine et cherchent à développer ce marché. Je pense qu’il est de notre responsabilité, en tant que législateurs, de valoriser et accompagner ces développements. Mon sous-amendement ne vise pas du tout à sous-dimensionner la protection du navire : c’est en sus que viendrait cette capacité. J’entends M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense, Nicolas Bays, parler des coûts. J’ai toujours pris pour principe qu’un armateur ne mettrait pas en danger son équipage, son navire et sa cargaison. À partir de ce postulat, nous pouvons accepter une certaine flexibilité, faire confiance et, j’espère, appuyer le développement de systè...

L’ambition du rapporteur pour avis de la commission de la défense était de revenir au texte initial. Il faut donc, dans ce cas, regarder l’ensemble du texte initial, qui prévoit un certain nombre de décrets, y compris sur les types de navire. Ma lecture était qu’un décret pouvait prévoir, pour un navire de telle jauge, trois agents par exemple – à l’époque, nous étions sur un minimum de quatre. Pour certains navires, le seuil montait à cinq ou six : nous perdions toute flexibilité. Je comprends votre souci. Moi, j’ai une crainte, c’est que la multiplication des décrets soit cause d’alourdissement. Nous avons donc essayé de limiter a...

L’article 21 définit les conditions dans lesquelles les agents privés chargés de la protection d’un navire pourront ouvrir le feu en cas d’attaque de ce navire par des pirates. Tel qu’il est rédigé, parce qu’il se réfère aux articles 122-5 à 122-7 du code pénal, cet article semble indiquer que l’ouverture du feu ne pourra être décidée que par chaque garde armé en particulier, estimant individuellement qu’il se trouve dans une situation de légitime défense. La question que je souhaiterais poser au mi...

Cet amendement se situe dans la même veine que celui concernant les différents types de systèmes embarqués. Il me semble intéressant de préciser que les armes pourraient être létales et non létales. En effet, nous disposons d’équipements permettant de neutraliser des personnes sans les blesser ni, a fortiori, les tuer. Dans des espaces réduits comme l’on en trouve à bord des navires, ces armes peuvent être intéressantes pour éviter, notamment, les dommages collatéraux. Je le répète, si les pirates arrivent à monter à bord, les opérations se dérouleront dans des espaces très réduits comme des coursives et des ponts qui peuvent être également occupés par des membres de l’équipage. Il importe d’éviter les accidents.

... – ce qu’évoquait à l’instant M. Leroy – le combat se ferait au corps-à-corps. Les armes non létales peuvent constituer un instrument de sécurisation très profond puisqu’elles entraînent une neutralisation de fait. Ces amendements, en autorisant explicitement l’utilisation d’armes létales et non létales, permettront aux entreprises de bien réfléchir à la manière dont elles protégeront tel ou tel navire dans telle ou telle circonstance et sur tel ou tel périmètre. Ensuite, c’est à l’agent, individuellement, de prendre sa décision. Nous l’avons vu tout à l’heure : c’est bien lui, en responsabilité, qui se sent en danger et qui décidera d’utiliser une arme. Cela ne se fera pas sur ordre du capitaine puisque, dans ce cas-là, la situation serait un peu compliquée, l’ordre de porter le feu ou le fer ...

...ximum que les armes parlent, je propose de clarifier les circonstances dans lesquelles un homme ou une femme armés à bord a été amené à porter le feu ou le fer : la menace doit être avérée et caractérisée et il doit être démontré qu’il n’était pas possible de procéder autrement. Aujourd’hui, la technologie le permet à travers, notamment, la fixation de caméras sur les armes, voire sur le toit du navire, pour témoigner de la réalité d’une attaque. Cela me semble particulièrement important dans l’hypothèse où il y aurait mort d’hommes ou que de graves accidents nécessitant des hospitalisations se seraient produits – n’oublions pas que nous sommes en général dans des zones éloignées de tout ou très difficiles et qu’un homme blessé à bord devra être hospitalisé. Tout cela est très compliqué et déli...

Sur le fond, je peux comprendre les arguments de Mme la rapporteure pour avis mais je soutiens M. le rapporteur et M. le ministre. Techniquement, en effet, il n’est pas aussi simple que l’on veut bien le dire d’équiper toutes les armes d’un navire d’appareils de vision. J’espère que M. le rapporteur émettra le même avis sur l’amendement no 35 qui sera bientôt discuté car il est en effet encore moins simple d’assurer la surveillance d’un navire par vidéo en mer, jour et nuit, quel que soit le temps, qui plus est en transférant les images à la société de gardiennage. J’ajoute un autre argument : nous parlons au nom de la République. Si nou...

Toujours dans l’esprit de garantir la sécurité des navires, mais aussi pour donner une sorte de supplément d’âme, et même un argument commercial, aux entreprises françaises qui s’engageraient dans ces métiers, cet amendement prévoit que les navires soient équipés d’une caméra. Celle-ci pourrait enregistrer, non pas ce qui se passe sur le navire, mais autour du navire et à distance de celui-ci, de façon à signifier clairement qu’il y a bien eu agression....