Interventions sur "ESS"

...amons cette série d’articles – 11 A, 11 et 12 – qui concernent les dispositions visant à faciliter la reprise d’entreprises par les salariés ; trois articles qui ont fait couler beaucoup d’encre et sur lesquels on a dit aussi beaucoup d’inexactitudes. L’enjeu est connu : des dizaines de milliers d’emplois sont détruits chaque année dans des entreprises en bonne santé, dont les chefs d’entreprise cessent leur activité. En Île-de-France – ces chiffres ont été rappelés lors de l’examen du texte au Sénat – 26 000 entreprises de plus de cinquante salariés vont être concernées par cette problématique de changement de dirigeant à court ou moyen terme, avec le risque de voir ces entreprises disparaître. Bien qu’il soit identifié depuis plusieurs années, on n’a jamais vraiment mené d’action à la haut...

...s surtout réagir à ce qui vient d’être dit. Discutez avec tous ceux qui travaillent à la transmission d’entreprises, avocats ou notaires : ils démentiront tout ce que vous venez de dire. Le dispositif que vous proposez est absolument contre-productif, puisqu’il va introduire de nouvelles contraintes pour l’entreprise qui aura retrouvé un repreneur. Tous les spécialistes vous diront que ce qui est essentiel dans ce genre d’affaire, c’est que la confidentialité soit préservée jusqu’à la réalisation de la cession. La confidentialité est essentielle vis-à-vis des clients : une entreprise risque en effet de voir ses clients partir chez ses concurrents du simple fait que l’on apprend qu’elle est susceptible d’être vendue ou en train de l’être. Il arrive aussi que des salariés ou des cadres quittent...

…vous êtes attaché à ce dogme – chacun peut avoir, sur ces questions, une appréciation différente. Pour ma part, je considère qu’il faut une plus grande socialisation des outils de production. À certaines périodes de l’histoire, cela s’est fait par le biais de nationalisations. Il n’y a pas si longtemps que cela, en 1981, l’État a pris possession de certains outils de production. Cela ne s’est pas nécessairement accompagné d’une démocratisation dans l’entreprise et n’a pas forcément produit les résultats que l’on pouvait attendre… Je crois pour ma part que ce texte de loi comporte une avancée très intéressante : la possibilité, pour des salariés, de se réapproprier, et même de s’approprier leur outil de travail. C’est là une avancée r...

Je souhaite revenir sur le fond. L’article 11 A m’interpelle. Ce texte traite de l’économie sociale et solidaire. L’obligation d’information des salariés sur la reprise ou la cessation d’une activité que vous créez à l’article 11 A ne s’adresse-t-elle qu’aux entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire, ou s’impose-t-elle à l’ensemble du champ de l’entreprise ? Je rejoins totalement les propos de mon collègue : il s’agit d’un cavalier. Les autres dispositions de ce texte portent uniquement sur l’économie sociale et solidaire.

Il est question de prise de possession par l’État, de se réapproprier l’outil de production, et M. Chassaigne nous dit qu’en 1981, on n’est pas allé assez loin ! Vous allez faire capoter des cessions d’entreprises par souci de donner l’outil de production aux travailleurs. Où allons-nous ? C’est l’économie socialiste sidérante !