Interventions sur "sociale et solidaire"

... entendu l’argument ! Et c’est un argument que l’on pourrait opposer à l’ensemble du titre II de ce texte, qui n’a rien à faire dans ce projet de loi, puisqu’il traite de situations qui n’entrent pas dans le champ des articles 1er et 2. Nous avons longuement débattu hier soir du champ d’application de la loi, or nous avons là toute une série de dispositions qui n’ont aucun rapport avec l’économie sociale et solidaire. Pour cette raison seule, ces dispositions mériteraient d’être écartées. Mais je voudrais surtout réagir à ce qui vient d’être dit. Discutez avec tous ceux qui travaillent à la transmission d’entreprises, avocats ou notaires : ils démentiront tout ce que vous venez de dire. Le dispositif que vous proposez est absolument contre-productif, puisqu’il va introduire de nouvelles contraintes pour l’en...

Je souhaite revenir sur le fond. L’article 11 A m’interpelle. Ce texte traite de l’économie sociale et solidaire. L’obligation d’information des salariés sur la reprise ou la cessation d’une activité que vous créez à l’article 11 A ne s’adresse-t-elle qu’aux entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire, ou s’impose-t-elle à l’ensemble du champ de l’entreprise ? Je rejoins totalement les propos de mon collègue : il s’agit d’un cavalier. Les autres dispositions de ce texte portent uniquement sur...

Non, il s’agit de l’économie sociale et solidaire. Et tout d’un coup, nous voyons arriver une disposition qui porte sur l’ensemble du champ économique.

Il ne s’agit pas d’une règle de base de l’économie sociale et solidaire, c’est très étonnant. Et voilà que j’entends M. Chassaigne parler de la socialisation des outils de production ! Vous en arrivez à écrire, à l’alinéa 2 de cet article 11 A, que l’information est organisée au moins une fois tous les trois ans, c’est-à-dire que tous les trois ans, les salariés seront informés de la situation de l’entreprise et que l’on va leur parler des conditions juridiques d’un...

Je vais corriger le propos de ma collègue Dalloz : ce n’est pas un cavalier, c’est toute une brigade de cavalerie ! Ces trois articles n’ont rien à faire dans ce texte. Ce texte commençait sur l’économie sociale et solidaire, nous arrivons à l’économie socialiste sidérante ! Que l’on soit tous attachés au fait que des entreprises saines trouvent des repreneurs, c’est une chose, mais vous allez trop loin, mes chers collègues.