Interventions sur "durable"

...pourtant, je me permets d'insister sur la réserve de croissance que représentent pour le pays les activités maritimes. Ces activités ne concernent plus uniquement la pêche ou le transport traditionnel, qui restent bien entendu essentiels, mais englobent désormais de nombreuses autres potentiels, comme par exemple l'industrie off-shore, les énergies marines ou encore la recherche et l'exploitation durable de nouvelles espèces biologiques et ressources minérales. Ces 194 millions sont répartis en deux volets : l'un se rapporte à la sécurité et aux affaires maritimes, le deuxième est relatif aux secteurs de la pêche et de l'aquaculture. Concernant le volet sécurité et affaires maritimes, qui regroupe cinq actions, la dotation s'élève à 142 millions d'euros, dont 72 pour le seul soutien à la flotte...

...s. Ces crédits visent à lutter contre la perte de biodiversité, à reconquérir la qualité des espaces sensibles et à atteindre le bon état des eaux souterraines et de surface. Au total, dans un contexte de réduction de la dette publique imposé par le niveau alarmant de notre endettement, ce budget maintient l'effort et les moyens et peut constituer le socle d'une politique active de développement durable, conciliant la modernisation et le développement des infrastructures avec la protection des milieux naturels. La commission des finances a examiné ces crédits le 16 octobre dernier et, à la suite de ses délibérations, je rends un avis favorable à leur adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, chers collègues, le projet de loi de finances pour 2013 prévoit, pour les crédits de l'action n° 6 « Gestion durable des pêches et de l'aquaculture », une baisse de 7 % des autorisations d'engagement et de 10 % des crédits de paiement. S'inscrivant dans le contexte du redressement général des comptes publics, cette évolution s'explique par le retour à un budget désormais stabilisé après l'extinction des crédits alloués temporairement au titre du plan pour une pêche durable et responsable. Rapporté à la diminut...

de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour la protection de l'environnement et la prévention des risques. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ayant été désigné rapporteur pour avis de la commission du développement durable sur les programmes 181 « Prévention des risques » et 170 « Météorologie », je concentrerai mon propos et mes questions sur ces domaines en évoquant succ...

...cteur qui assume ses dépenses d'infrastructures et de navigation. Les taxes qu'il acquitte ont pour objet d'assurer la fluidité du trafic et la sécurité dans les aéroports comme en vol. Aucun arbitrage budgétaire ne doit avoir pour effet de diminuer le niveau de sécurité dont bénéficient les usagers. J'en viens aux préoccupations environnementales sur lesquelles notre commission du développement durable travaille régulièrement. J'évoquerai en premier lieu les nuisances sonores subies par les riverains des zones aéroportuaires. Cette politique nécessite d'abord une sérieuse rénovation des vols de nuit, des trajectoires d'approche et des fonds de compensation applicables en région parisienne. S'agissant des vols de nuit, nous disposons d'une autorité administrative, l Autorité de contrôle des n...

Vous pourriez accepter de mener une étude à ce sujet. Je me porte d'ailleurs volontaire pour rédiger, avec un collègue tel que Jean-Pierre Blazy par exemple, un rapport sur la question. Compte tenu de ces dysfonctionnements, je ne suis pas favorable à titre personnel aux crédits de l'aviation civile mais la commission du développement durable les a adoptés.

Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, monsieur le ministre des transports, chers collègues, j'ai eu l'honneur d'étudier au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire les crédits proposés pour les programmes 159 « Information géographique et cartographique » et 113 « Paysages, eau et biodiversité » de votre ministère. Avec une quasi stabilité à 96 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits demandés permettront au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de re...

Il serait temps de se pencher sur cette question si nous voulons réellement donner, grâce à toutes les mesures aujourd'hui prévues dans votre budget, une impulsion plus grande encore. Pour toutes les raisons que j'ai exposées auparavant, j'ai proposé d'adopter ce budget, et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire l'a adopté. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, monsieur le ministre des transports, chers collègues, s'il me faut résumer mon avis sur les crédits du programme 174, que j'avais l'honneur d'examiner au nom de la commission du développement durable,

...a ouvert un processus qui se poursuivra en région et selon une feuille de route plaçant la transition énergétique au premier rang de ses objectifs. J'ai déjà indiqué, après avoir écouté le Président de la République lors de cette conférence, qu'il avait placé la barre de l'ambition au bon niveau. Voilà pourquoi je parle d'attentes fortes. Tout comme le président de la commission du développement durable, M. Jean-Paul Chanteguet,

... mon avis budgétaire, j'ai constaté qu'il existait un large consensus sur l'objectif de sobriété. Le monde économique y est favorable au moins autant que les associations environnementales. Il attend de l'État qu'il fixe un cadre législatif stable et des règles fiscales claires. Raison de plus pour ne pas reporter à 2016 la mise en place d'une fiscalité écologique. La commission du développement durable a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 174, et j'engage l'Assemblée à faire de même. Je souhaite toutefois rappeler nos très fortes attentes pour les prochains mois, afin que la France prenne toute sa place dans le grand virage industriel et énergétique d'avenir déjà engagé par de nombreux pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, je rapporte ici l'avis favorable de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire concernant le budget des transports routiers, ferroviaires et fluviaux. Cet avis est favorable parce qu'il marque la reconnaissance d'un budget en légère progression, ce qui n'est pas rien dans le contexte actuel de difficultés rencontrées par le pays, nécessitant la mise en oeuvre d'une politique de réduction des dépenses publiques. Les crédits s'élèvent en ef...

...triques, ou encore de l'impact du diesel sur l'environnement, la standardisation des prises électriques ou l'amélioration de la durée d'autonomie. Voilà mes chers collègues, les grands chantiers que vous ouvrez pour l'année 2013, avec un budget solide, en progression, et qui laisse augurer la mise en oeuvre d'une politique ambitieuse de transports. C'est pourquoi, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a émis, le 24 octobre dernier, un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs aux transports. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collèges, en tant que rapporteur pour avis de la commission du développement durable de notre Assemblée sur le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer », j'en soulignerai trois points essentiels. Premièrement, doté de 2,5 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2013, ce programme connaît une nette baisse par rapport à 2012, puisque ses crédits baissent de 8,2 % en autorisations d'enga...

...public, qui complète le code de l'environnement par un chapitre consacré au Conseil national de la transition écologique. Ce conseil aura en charge le suivi du Grenelle et aura vocation à être consulté sur les projets de lois liés à l'environnement et à la biodiversité. Il aura donc à trouver sa place, au sein de votre ministère, aux côtés du Conseil général de l'environnement et du développement durable et, surtout, du Commissariat général au développement durable. Laissant de côté la question d'un paysage administratif déjà passablement encombré, je me bornerai ici à poser quelques questions simples : comment envisagez-vous l'articulation des compétences entre le futur CNTE et le CGDD ? De quels moyens humains et financiers ce Conseil sera-t-il doté ? Ceux-ci seront-ils nouveaux ou issus de la...

...gie à la maison, mais ils vont nous sortir quelque chose d'énorme ! Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? J'ai cru avoir trouvé enfin « La Solution » et j'ai pensé que nous allions tout simplement trouver vos financements nouveaux dans vos budgets ! J'ai regardé le budget du logement : comment allez-vous financer vos mesures en réduisant de moitié le crédit d'impôt « développement durable » ? Quel choc ! J'ai travaillé sur votre budget, celui du ministère de l'écologie. J'aurais dû, une nouvelle fois, me méfier, en raison des critiques virulentes et courageuses de l'action environnementale du Gouvernement de la part du président de la commission du développement durable lui-même. Je le cite : « Aujourd'hui, personne au Gouvernement, à part Delphine Batho » qu'il ménage ! «  n...

... projeter dans l'avenir. Elle a également le devoir d'entraîner l'Europe, laquelle peut entraîner le monde. Malheureusement, le périmètre amaigri de votre ministère, la baisse drastique des crédits de votre budget, le manque de soutien et de dispositifs innovants venant en appui de ces objectifs nous conduiront à voter contre les crédits consacrés à l'écologie, au développement et à l'aménagement durables. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...e qui commandent tout. Dans quelques années, lorsque nous analyserons cette période avec suffisamment de recul, nous pourrons constater la pertinence ou non de nos choix actuels. La solution aux difficultés que nous connaissons passe par la nécessaire transformation du modèle dans lequel le monde évolue depuis des décennies, un modèle productiviste, court-termiste et carboné. Ce modèle n'est pas durable, mais nous n'arrivons pas à en sortir, ou timidement, fébrilement, et toujours trop peu. Je fais mienne cette réflexion de Keynes, selon laquelle « la difficulté n'est pas de comprendre les idées nouvelles, elle est d'échapper aux idées anciennes qui ont poussé leurs ramifications dans tous les recoins de l'esprit des personnes ayant reçu la même formation que la plupart d'entre nous ». Alors, ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la mission « Écologie, développement et aménagement durables » revêt une importance cruciale au vu des enjeux environnementaux auxquels nous sommes confrontés. Il est bien évident que l'échelle du temps des cycles économiques ne correspond pas à celle de l'environnement. Cela nous oblige à soutenir notre politique environnementale, quel que soit l'état de nos finances publiques. Il est cependant normal que ce ministère prenne sa part dans la maîtrise des...

...cceptation d'une fiscalité de cette nature par nos concitoyens est la condition de sa viabilité. En cette période économique troublée, ils nous demandent d'avoir une politique environnementale ambitieuse, tout en ne compromettant pas d'autres postes de dépenses plus que jamais indispensables. C'est justement un tel défi que relève ce budget dédié à l'écologie, au développement et à l'aménagement durables. Pour toutes ces raisons, le groupe RRDP votera pour. « L'homme est ainsi bâti : Quand un sujet l'enflamme L'impossibilité disparaît à son âme. », écrivait Jean de La Fontaine dans la fable « Le deux chiens et l'âne mort ». Pour l'écologie et le développement durable, montrons nous aussi notre ambition pour un autre développement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)