Interventions sur "durable"

...ge de dépenses alors que, hier encore, ils reprochaient à la majorité de ne pas faire suffisamment d'économies, je ne peux pas m'empêcher de penser à Courteline et de dire que c'est un plaisir de fin gourmet. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pourtant, la transition énergétique et écologique, la biodiversité, les enjeux de santé et d'environnement, les défis en matière de développement durable pour lequel nous souhaitons que notre pays devienne un exemple montrent clairement que l'ambition est là. Les priorités sont claires, et la conférence environnementale donne le rythme de l'action. Le temps où l'on pouvait dire au plus haut sommet de l'État que l'environnement, ça commence à bien faire est désormais révolu. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.) Les...

pour conduire à l'excellence du développement durable, vous pouvez bien entendu compter sur le soutien enthousiaste du groupe SRC. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Permettez-moi tout d'abord, monsieur le président de la commission du développement durable, de vous dire que nous apprécions la manière dont vous faites fonctionner la commission. Madame la ministre, monsieur le ministre délégué, j'aurai, avant d'entrer dans le vif de mon sujet, la correction de reconnaître que vous êtes venus à plusieurs reprises devant notre commission. Vous avez été, madame la ministre, particulièrement disponible, et nous avons pu avoir des débats, parfois animés....

... la commission du SNIT. Cela ne me choque pas et me paraît au contraire plein de bon sens, mais cela va encore en rajouter sur le fait que la majorité des rapporteurs sont issus de la majorité c'est bien normal et qu'il n'y a aucun député de l'UMP dans cette commission. Le bon sens voudrait que vous y associiez les députés UMP. Le budget de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » que nous examinons aujourd'hui reflète clairement la place que le Gouvernement compte attribuer nous espérons que cela changera d'ici la fin de la législature à l'écologie et à l'aménagement du territoire. Relégué au dixième rang protocolaire au sein de la hiérarchie du Gouvernement, le ministère de l'écologie a connu des premières heures tourmentées, suite au couac des forages de Guyane, ...

Que dire des nombreuses annonces et priorités formulées par la suite par le Président de la République et le Premier ministre, à l'issue de la conférence environnementale ? Nous aurions, en tant que commissaires du développement durable, légitimement pu nous réjouir des priorités affichées pour le quinquennat, avec le lancement du débat sur la transition énergétique, la rénovation thermique des bâtiments, la place accordée à la biodiversité et l'amélioration de la prévention des risques technologiques et naturels. Or, au vu de la baisse drastique des crédits affectés au ministère de l'écologie, nous nous interrogeons c'est un ...

...devant une grande contradiction. Le Gouvernement souhaite poursuivre le développement d'une politique de transports intermodale, renforcer les transports collectifs et entretenir les réseaux ferroviaires existants, sans se donner les moyens des ambitions affichées. Alors que la politique nationale des transports avait constitué pour notre majorité un axe essentiel de la stratégie de développement durable définie dans le Grenelle de l'environnement, avec l'objectif de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 à 25 % à l'horizon 2022, le programme « Infrastructures et service de transports » subit une baisse de 3,4 % de ses crédits.

...onal de l'air, je souhaite appeler votre attention sur le travail conséquent réalisé par ce Conseil depuis deux ans et vous solliciter afin qu'il soit associé aux travaux du conseil interministériel qui travaille sur la pollution de l'air. Malgré cela, et pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, le groupe UMP votera contre les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...devoir mener en décembre au Conseil des ministres européen pour fixer les totaux autorisés de captures. Cette négociation va sans doute être difficile. Je rappelle que pour 2013, quarante-sept de ces totaux sont proposés à la baisse par la commissaire contre seize seulement à la hausse, alors que la Commission européenne reconnaît que le nombre de stocks couverts par des avis de rendement maximal durable a fortement augmenté, passant de dix à vingt, et que des progrès ont été faits dans la disponibilité des avis scientifiques. Il s'agit d'un enjeu majeur pour certains bateaux, notamment pour ceux qui pêchent des poissons de grand fond. Nous comptons donc sur vous, monsieur le ministre, pour négocier des quotas en faveur du maintien d'une pêche durable dans tous ses paramètres, comme vous pouvez c...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le 29 octobre dernier, le président de la commission du développement durable, Jean-Paul Chanteguet, dont M. Martial Saddier vient de dire tout le bien que nous pensions de la qualité de sa présidence,

...revers de main un réel potentiel de production de gaz et donc de contribution à notre indépendance énergétique. En m'adressant maintenant à M. le ministre des transports, je pense qu'il ne sera pas surpris que j'évoque le dossier du Canal Seine-Nord-Europe. Le Premier ministre, lors de la conférence environnementale, considérait comme indispensable d'engager des mesures structurelles de mobilité durable. Seine-Nord-Europe, vous le savez, monsieur le ministre, en est une traduction car il permet d'envisager un transfert non négligeable du transport de marchandises vers la voie d'eau. Nous en avons souvent parlé ensemble, et vous savez parfaitement que ce projet, chiffré en 2009 à 4,3 milliards, n'a pas été sous-estimé. Mais il a pris du retard, ce qui explique pour partie son coût de travaux un p...

...des services de l'État et de l'importance des partenariats établis tant avec les collectivités territoriales qu'avec d'autres acteurs locaux. Volonté d'agir également au travers des parcs naturels régionaux qui, à mon sens, sont appelés à être les bras armés de la future Agence nationale pour la biodiversité et qui sont, d'ores et déjà, des laboratoires à ciel ouvert pour les initiatives locales durables, par exemple l'interprétation des trames vertes et bleues. L'enveloppe de 9,6 millions d'euros qui leur est allouée représente une augmentation d'un million d'euros tant en crédits de paiement qu'en autorisations d'engagement par rapport à l'an dernier. Cette enveloppe est donc très satisfaisante, d'autant que le budget prévoit une allocation de 1,3 million d'euros destinée à soutenir le fonctio...

...gues, je m'inscris dans la continuité des propos tenus à l'instant par mon collègue Leroy. En effet, je souhaite m'interroger avec vous sur le lien entre la nécessaire transition énergétique et écologique et l'investissement dans les transports, notamment les transports publics. Cette transition énergétique doit notamment promouvoir des modes de déplacement plus sobres, plus fiables et donc plus durables, afin de réduire les émissions de polluants et de gaz à effet de serre, tout en réduisant notre facture énergétique. Les transports représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays. Nous sommes à une période charnière pour notre société. La croissance de demain sera largement fondée sur une offre de mobilité accrue. Nos concitoyens sont prêts à ces évolutions et deman...

... par François Hollande et Jean-Marc Ayrault lors de la conférence environnementale est à la hauteur des enjeux. Ce budget est une étape vers la transition écologique que nous appelons de nos voeux. Dans un contexte difficile de redressement des finances publiques, le volet environnemental du budget pour 2013 conserve des moyens importants pour financer notre politique ambitieuse de développement durable des cinq années à venir. Mais écologie, environnement et développement durable sont un vaste sujet Je voudrais pour ma part axer mon propos sur la thématique de l'eau, cette ressource naturelle qui fait partie de notre patrimoine commun et sans laquelle nous n'existerions pas. C'est une ressource renouvelable, mais qui fait face aujourd'hui à de fortes pressions : je pense notamment aux modifi...

Je souhaiterais revenir sur deux des programmes de cette mission « Écologie, développement et aménagement durables » : le 181 « Prévention des risques » et le 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ». Tout d'abord, la prévention des risques technologiques, naturels et hydrauliques est réaffirmée, à juste titre, comme indispensable. L'élaboration des Plans de prévention des risques technologiques et des Plans de prévention des risques naturels doit en effet se poursuivre, voire s'accélére...

Tout a déjà été dit sur le contexte de maîtrise des dépenses où s'inscrit ce budget. Toutefois, le programme 203 « Infrastructures et services de transports » est en augmentation de 4 %. Je crois que ce choix politique traduit une réorientation de la question des transports en faveur d'une approche globale du développement durable. En cela, il s'inscrit dans la transition écologique prônée par le Gouvernement. Quatre mots me viennent à l'esprit afin de décrire ce choix : fiabilité, sérieux, volontarisme et crédibilité environnementale. La stratégie qui sous-tend ce programme vise, entre autres, à donner la priorité à l'entretien et à l'optimisation des infrastructures existantes, à améliorer la qualité des infrastructure...

...débat sur la fiscalité écologique , que de poser les bases des grandes réformes structurelles qui devront permettre à notre pays de réussir la transition écologique. Le budget que vous proposez, madame la ministre, est-il au rendez-vous de ces ambitions ? La réponse est oui. J'en donnerai un exemple précis à travers les crédits pour la recherche et l'innovation dans le domaine du développement durable, et donc pour la compétitivité éco-environnementale qui doit conduire notre pays sur la voie de la sobriété et de la diversification énergétiques. Près d'un milliard d'euros, 915 millions exactement, seront attribués en 2013 à l'IFP énergies nouvelles et au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, notamment pour développer le photovoltaïque et les carburants de synthèse. Le...

...r. Aujourd'hui, des fissures dans le platier sont apparues, signes d'une catastrophe future. Madame la ministre, la fragilisation du platier de Moruroa n'est-elle pas un événement significatif, qu'il faudrait classer sur l'INES, l'échelle internationale de surveillance des activités nucléaires, afin d'en mesurer la gravité ? Le rapport du député Jacques Krabal, de la commission du développement durable, ne le mentionne pas : pourquoi ? L'autorité de sûreté nucléaire, autorité de contrôle, est-elle au courant de cet événement ? Le second point que sur lequel je souhaitais vous interroger, madame la ministre, concerne le changement climatique en Polynésie française. Vous n'ignorez pas l'extrême vulnérabilité de notre collectivité aux effets du changement climatique. Ces effets sont nombreux : ...