Interventions sur "transport"

38 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin, rapporteure spéciale de la commission des finances pour la sécurité et les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture :

...ant en direction du monde maritime, mais retracé par des lignes budgétaires distinctes du programme 205. Face à certaines politiques publiques pesant des milliards d'euros, on pourrait dire que l'enjeu paraît moindre. Et pourtant, je me permets d'insister sur la réserve de croissance que représentent pour le pays les activités maritimes. Ces activités ne concernent plus uniquement la pêche ou le transport traditionnel, qui restent bien entendu essentiels, mais englobent désormais de nombreuses autres potentiels, comme par exemple l'industrie off-shore, les énergies marines ou encore la recherche et l'exploitation durable de nouvelles espèces biologiques et ressources minérales. Ces 194 millions sont répartis en deux volets : l'un se rapporte à la sécurité et aux affaires maritimes, le deuxième es...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Fruteau :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, le transport aérien a connu en 2009 et 2010 la crise la plus grave de son histoire. En 2009, la crise des subprimes, venue des États-Unis, avait conduit à une réduction du nombre de passagers et du trafic ; en 2010, le prolongement de cette crise, ainsi que l'éruption du volcan islandais avaient contribué à mettre à mal les résultats de la plupart des compagnies aériennes. Depuis 2011, le transport aérien a ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rodet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les transports routiers, fluviaux et maritimes et les aides à l'acquisition de véhicules propres :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits que je suis chargé de rapporter pour l'année 2013 s'inscrivent dans une logique de respect de l'effort budgétaire voulu par le Gouvernement. Le programme 203 « Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes », le programme 159 « Information géographique et cartographique » et le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » totalisent 4,426 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 4,449 milliards d'euros en crédits de paiement, ce qui correspond à une légère diminution. Cette réduction permet cependant de poursuivre l'entretien et la rénova...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rodet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les transports routiers, fluviaux et maritimes et les aides à l'acquisition de véhicules propres :

...e l'AFITF sont estimés à 45 millions en autorisations d'engagement et 67,4 millions en crédits de paiement. Enfin, il faut noter l'intérêt porté à la mise en oeuvre de l'autoroute de la mer Nantes-Gijón, pour laquelle l'État versera un premier crédit de 3,5 millions d'euros en autorisations d'engagement alors qu'un tel financement n'était pas prévu en 2012. Dans une stratégie de développement du transport intermodal, fortement encouragée par le Grenelle de l'environnement, cette ouverture de crédits est louable et il faut souhaiter qu'elle puisse être poursuivie. Concernant le volet fluvial, les crédits engagés tendent clairement à soutenir la mise en oeuvre de la réforme de VNF par la loi du 24 janvier 2012. Cette enveloppe financière représente environ 255 millions d'euros en autorisation d'eng...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les infrastructures de transports collectifs et ferroviaires et les services nationaux de transport conventionnés de voyageurs :

...e suite d'incidents, à une responsabilité partagée entre une défaillance technique de l'opérateur ou du gestionnaire d'infrastructure et l'imprudence de passagers excédés, dont certains sont descendus sur les voies quand d'autres sont allés jusqu'à l'usage inexcusable de la violence contre les agents du service public. La vérité, c'est que, au-delà de cette situation exceptionnelle, 7 500 trains transportant plus de trois millions de passagers circulent chaque jour en Île-de-France. La vérité, c'est que 40 % des circulations ferroviaires françaises sont effectuées sur à peine 10 % du réseau national. La vérité, c'est que sur la plupart des lignes de RER, il y a chaque jour plus de passagers que dans tous les TGV réunis. La vérité, c'est que le réseau est totalement saturé et que le trafic est p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les infrastructures de transports collectifs et ferroviaires et les services nationaux de transport conventionnés de voyageurs :

La vérité, enfin, c'est que dans notre pays, on s'est d'abord préoccupé de faire gagner quelques heures par an à des usagers occasionnels avant de penser à ces femmes et à ces hommes qui utilisent les transports collectifs tous les matins et tous les soirs, et qui y passent plusieurs heures. Monsieur le ministre, vous êtes devenu, de par vos fonctions, le ministre de la vie quotidienne de millions de salariés qui empruntent métros, RER, TER, TET, bus et tramways. Des millions de femmes et d'hommes attendent de vous que leur vie change.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les infrastructures de transports collectifs et ferroviaires et les services nationaux de transport conventionnés de voyageurs :

À cet effet, je défendrai la semaine prochaine dans cet hémicycle un amendement visant à augmenter de 0,1 point le versement transport en Île-de-France. Cela permettra de dégager 175 millions d'euros supplémentaires pour financer la régénération des voies et les schémas directeurs qui ne l'étaient pas encore jusqu'ici. Cet amendement a été adopté par la commission des finances ; j'espère, madame et monsieur les ministres, que nous pourrons bénéficier de l'accord du Gouvernement. Sans doute penserez-vous alors que ces propos son...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les infrastructures de transports collectifs et ferroviaires et les services nationaux de transport conventionnés de voyageurs :

...d'abord francilienne, mais je pense aussi que cette situation a été négligée depuis trop longtemps. Je voulais le souligner dans cet hémicycle, même si je conçois très bien que l'on puisse dire que l'Île-de-France n'est pas la France. Mais il faut aussi concevoir que les Franciliens ont des préoccupations et des soucis particuliers. Trois millions d'hommes et femmes empruntent quotidiennement ces transports : ils ont aussi besoin de la considération de la représentation nationale dans son ensemble,

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les infrastructures de transports collectifs et ferroviaires et les services nationaux de transport conventionnés de voyageurs :

...nistres, je viens d'exposer l'objet de mes préoccupations. Je ne serais pas juste si je ne vous disais pas ce qui motive aujourd'hui mes espérances. Je veux saluer votre volonté de réorienter peut-être même devrais-je me contenter de dire « votre volonté d'orienter » la politique ferroviaire de notre pays. Ainsi, vous venez d'annoncer la remise à plat du schéma national des infrastructures de transport conçu par le précédent gouvernement. Comme dans d'autres domaines je pense notamment à la santé , le gouvernement de M. Fillon n'avait pas hésité à faire tourner la planche à promesses, faute de faire tourner la planche à billets. Tout y était, ou presque : les liaisons ferroviaires qui relient tout à tout le monde, les liaisons routières et fluviales qui désenclavent tous les territoires, le...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les infrastructures de transports collectifs et ferroviaires et les services nationaux de transport conventionnés de voyageurs :

...subvention d'équilibre de 1 123 millions d'euros en 2012, dans un contexte budgétaire que chacun connaît. Ensuite, parce que cette écotaxe permettra au budget de l'AFITF de progresser de 10 % par rapport à la période 2011-2012 au cours des trois prochaines années. Avec la revalorisation de la redevance domaniale payée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, vous offrez à la politique des transports de notre pays des moyens renouvelés qui lui manquaient jusqu'alors. Il n'y a pas de SNIT crédible sans financement de l'AFITF. Surtout, monsieur le ministre, vous venez d'annoncer une réforme de la gouvernance ferroviaire dont nous attendons beaucoup. La loi de 1997 instituant RFF avait pour but principal le désendettement de la SNCF. RFF a ainsi reçu, si je puis dire, 20,5 milliards d'euros de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les infrastructures de transports collectifs et ferroviaires et les services nationaux de transport conventionnés de voyageurs :

à savoir le financement des quatre lignes à grande vitesse, ainsi que des dernières tranches annuelles des contrats de projets 2007-2013 relatifs au volet transports et des contrats spécifiques à la modernisation du réseau de transports collectifs francilien. Vous poursuivez les investissements prévus dans le cadre de l'engagement national pour le fret ferroviaire, ainsi que les efforts en vue du désendettement de RFF. Nous avons également compris que vous étiez toujours prêts à soutenir le projet du Grand Paris Express. Mais surtout, avec ce budget et en dé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'énergie :

...irons les conséquences d'un certain nombre de dispositions qui fragiliseront notre industrie, dispositions que nos collègues de droite ont approuvées au niveau européen. Ces dispositions, quelles sont-elles ? Des tarifs réglementés qui n'existeront plus à partir de 2016 ; une remise en cause de fait des contrats à long terme ; des choix français qui diffèrent des choix allemands, tels le coût du transport ou le plafonnement de la contribution au service public de l'électricité. La politique énergétique nécessite un pilotage public. Cela suppose que l'industrie énergétique soit au service de l'ensemble du territoire, les consommateurs, les ménages, mais aussi les industriels. Par le passé, nous avons hélas pu constater qu'il n'en était rien. Ayant épuisé mon temps de parole, je n'ai pas pu aborde...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les transports aériens :

Madame la ministre de l'écologie, monsieur le ministre des transports, mes chers collègues, si je devais qualifier les crédits de l'aviation civile pour 2013, je dirais qu'ils sont dans la continuité de ceux présentés par la précédente majorité, pour laquelle la rigueur budgétaire était un impératif. Dans le contexte économique tendu que nous connaissons, je donne acte au Gouvernement d'avoir présenté au Parlement un budget annexe qui préserve les actions les plus...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les paysages, l'eau et la biodiversité :

Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, monsieur le ministre des transports, chers collègues, j'ai eu l'honneur d'étudier au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire les crédits proposés pour les programmes 159 « Information géographique et cartographique » et 113 « Paysages, eau et biodiversité » de votre ministère. Avec une quasi stabilité à 96 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour la transition écologique :

Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, monsieur le ministre des transports, chers collègues, s'il me faut résumer mon avis sur les crédits du programme 174, que j'avais l'honneur d'examiner au nom de la commission du développement durable,

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour la transition écologique :

...sant l'énergie. Faisons de cette mutation une formidable opportunité économique : elle constitue un gisement majeur d'emplois qualifiés et une source de progrès technologiques dans des domaines où la France dispose de nombreuses entreprises leaders. Comme les énergies renouvelables, qui sont par définition des énergies locales, les grands chantiers de maîtrise de l'énergie dans le bâtiment, les transports et les consommations électriques sont générateurs d'emplois locaux, et les filières concernées sont même souvent parmi les plus intensives en main d'oeuvre. Miser sur la transition énergétique signifie donc faire le choix d'arrêter de dépenser des milliards d'euros pour importer des vieilles énergies afin de les investir localement. Cela signifie également financer nos entreprises et nos artisa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Pauvros, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les transports terrestres et fluviaux :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, je rapporte ici l'avis favorable de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire concernant le budget des transports routiers, ferroviaires et fluviaux. Cet avis est favorable parce qu'il marque la reconnaissance d'un budget en légère progression, ce qui n'est pas rien dans le contexte actuel de difficultés rencontrées par le pays, nécessitant la mise en oeuvre d'une politique de réduction des dépenses publiques. Les crédits s'élèvent en effet à 7,4 milliards d'euros pour 2013 contre 8 milliards en 2012, ce ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Pauvros, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les transports terrestres et fluviaux :

Ce projet de budget fait un pas vers la préservation de notre environnement tout en favorisant l'innovation et la production de notre industrie automobile. C'est un signe politique fort porté vers l'avenir de notre environnement certes, mais qui permettra surtout de soutenir, dans les prochaines années, des projets d'envergure au service du transport et de la mobilité de nos administrés. Les transports terrestres ont une importance toute particulière en ces temps où la lutte contre les inégalités entre les territoires composant notre République doit être notre priorité. Les territoires dits délaissés sont aussi les territoires isolés. À cet égard, permettez-moi de rappeler à M. Olivier Faure que, depuis le 15 janvier 1790, le mot province a ...