Interventions sur "transport"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collèges, j'ai l'honneur de rapporter devant vous un budget particulièrement stratégique et intéressant, celui des affaires maritimes. Je ne m'étendrai pas sur les programmes 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » et 203 « Infrastructures et services de transports », les écarts en termes budgétaires entre 2011, 2012 et 2013 n'étant pas assez significatifs et ne traduisant pas une inflexion d'évolution particulière. Je préfère profiter de cette intervention pour m'intéresser à la situation et aux enjeux de compétitivité des ports français. Nos grands ports maritimes constituent un atout économique majeur puisque nous avons l'avantage d'avoir des côtes au ...

..., et il affirme l'arrivée de nouvelles fiscalités écologiques dont nous avons tous compris qu'elles s'ajoutaient à la taxe sur les transactions financières lancée par l'ancienne majorité, afin de financer toutes ces actions très ambitieuses. « N'en jetez plus la coupe est pleine » ! Nous n'avons pas eu l'impudence de relever que tous les domaines n'étaient pas traités et que, notamment, celui des transports, avait été oublié dans les déclarations présidentielles, c'est pourtant le deuxième axe prioritaire dans la transition énergétique.

tout en finançant dans le même temps le transport ferroviaire, les économies d'énergie ou les énergies renouvelables ? C'est budgétairement curieux pour le moins, et la Cour des comptes l'a pointé du doigt. Les dépenses fiscales défavorables à l'environnement ont été chiffrées à près de 20 milliards d'euros, une manne importante qui permettrait d'amorcer une réelle transition écologique. Les écologistes s'inquiètent encore plus des annonces réc...

Nous regrettons que les crédits du fonds chaleur ne soient pas renforcés. Ils ne sont que maintenus. Le dispositif a montré sa capacité à instituer de réels changements et il mériterait d'être consolidé. Le frein porté à certains projets de transports ferroviaires est dommageable, monsieur le ministre, en particulier pour l'aménagement de notre territoire. Les incidents survenus hier sur le réseau francilien font largement écho aux problèmes rencontrés de façon récurrente par les usagers sur le réseau. L'amélioration du service, sur laquelle ce budget met l'accent, est souhaitable, et je vous en remercie. La rénovation de l'acquis est certes ...

...e en oeuvre des mesures concrètes dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale de la biodiversité 2011-2020, et de quels moyens comptez-vous doter cette nouvelle Agence de la biodiversité ? Viendra-t-elle en substitution, en complément, en remplacement d'autres agences, et lesquelles ? Autant d'interrogations sur lequel le « bleu » budgétaire reste désespérément muet. Concernant le volet des transports, nous nous retrouvons là encore devant une grande contradiction. Le Gouvernement souhaite poursuivre le développement d'une politique de transports intermodale, renforcer les transports collectifs et entretenir les réseaux ferroviaires existants, sans se donner les moyens des ambitions affichées. Alors que la politique nationale des transports avait constitué pour notre majorité un axe essentiel...

...de loi concernant l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste, je déplore que le Président de la République, le Gouvernement et vous-même persistiez à refuser que notre pays poursuive ses recherches dans ce domaine et à balayer d'un revers de main un réel potentiel de production de gaz et donc de contribution à notre indépendance énergétique. En m'adressant maintenant à M. le ministre des transports, je pense qu'il ne sera pas surpris que j'évoque le dossier du Canal Seine-Nord-Europe. Le Premier ministre, lors de la conférence environnementale, considérait comme indispensable d'engager des mesures structurelles de mobilité durable. Seine-Nord-Europe, vous le savez, monsieur le ministre, en est une traduction car il permet d'envisager un transfert non négligeable du transport de marchandise...

L'Europe est prête à augmenter très sensiblement sa participation financière. Mais, comme le rappelait récemment le député européen Dominique Riquet, pour épouser une femme, il faut commencer par lui demander sa main. Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à solliciter l'Union européenne pour ce projet, qui n'est pas qu'un projet de transport mais un vrai projet économique, avec des incidences sur notre balance commerciale et bien sûr sur l'emploi.

Je terminerai en posant une dernière question, monsieur le ministre. J'ai de grandes inquiétudes s'agissant du schéma national des infrastructures de transport, qui prévoyait notamment une ligne TGV passant par Amiens, mais surtout, ainsi que l'a relevé Martial Saddier, parce qu'aucun député UMP n'a été sollicité pour faire partie de la commission de révision du SNIT. Je serais curieux, connaissant votre bon sens, de savoir ce que vous comptez faire pour y remédier et de connaître votre point de vue sur la concurrence semblant exister actuellement entre...

Madame la ministre, j'ai fait le choix aujourd'hui de vous laisser un peu de répit avec la centrale nucléaire de Fessenheim et de concentrer mes propos sur le champ de compétences de votre collègue chargé des transports.

S'il est en ce moment beaucoup question de compétitivité une nouveauté à gauche ! , chacun pourra s'accorder à reconnaître que la qualité et la disponibilité des infrastructures de transport en sont une condition incontournable. Comme en la matière il faut s'inscrire dans la durée, c'est en marathonien que l'État se doit d'aborder la politique des transports. Monsieur le ministre, notez que je vais parler en bien : je vois avec intérêt que pour l'essentiel les arbitrages de la précédente majorité ont été reconduits dans le projet de loi de finances pour 2013. Il en va ainsi pour l'...

...t-il rappeler que les régions supportent 45 % des péages prélevés par RFF, en augmentation de 4,3 % en 2012 et de 4,8 % en 2013, alors même que l'État diminue son concours au budget de RFF de 2 % chaque année ? C'est, vous en conviendrez, un aiguillage des coûts qui n'est pas supportable dans la durée. D'ailleurs, lors de sa dernière assemblée générale, le Groupement des autorités responsables de transport a adopté une résolution demandant la liberté de tarification pour les régions. L'obtention de la liberté tarifaire pour le TER est une des clefs pas la seule pour résoudre l'équation budgétaire des régions et pour progresser sur l'enjeu de la tarification multimodale souhaitée par le Gouvernement. Les départements et les autorités organisatrices de transports urbains ont toute liberté de fi...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, je m'inscris dans la continuité des propos tenus à l'instant par mon collègue Leroy. En effet, je souhaite m'interroger avec vous sur le lien entre la nécessaire transition énergétique et écologique et l'investissement dans les transports, notamment les transports publics. Cette transition énergétique doit notamment promouvoir des modes de déplacement plus sobres, plus fiables et donc plus durables, afin de réduire les émissions de polluants et de gaz à effet de serre, tout en réduisant notre facture énergétique. Les transports représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays. Nous sommes à une périod...

Tout a déjà été dit sur le contexte de maîtrise des dépenses où s'inscrit ce budget. Toutefois, le programme 203 « Infrastructures et services de transports » est en augmentation de 4 %. Je crois que ce choix politique traduit une réorientation de la question des transports en faveur d'une approche globale du développement durable. En cela, il s'inscrit dans la transition écologique prônée par le Gouvernement. Quatre mots me viennent à l'esprit afin de décrire ce choix : fiabilité, sérieux, volontarisme et crédibilité environnementale. La stratégi...

...tovoltaïque et les carburants de synthèse. Les crédits de recherche de l'ADEME fléchés, en particulier, vers les PME porteuses d'éco-technologies seront portés à près de 30 millions d'euros. Dans le domaine des risques, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques se verront dotés de plus de 200 millions d'euros. Pour les transports et la construction, le soutien aux programmes de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et du Centre scientifique et technique du bâtiment atteindront 112 millions d'euros dès l'année prochaine. En y ajoutant les crédits du programme « Recherche et développement dans le domaine de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables ...

Ma question s'adresse au ministre des transports, et concerne la politique du Gouvernement dans l'ouest de la région parisienne. Élu de la Seine aval, je pourrais vous questionner, monsieur le ministre sur la liaison de Gand à Conflans-Sainte-Honorine et le développement du transport fluvial ; sur le bouclement de la Francilienne ; sur la ligne nouvelle Paris-Normandie ou sur les injustices quant aux nuisances aériennes dans le ciel de l'oues...

...e cadre de la transition énergétique qui va être engagée par le Gouvernement. Les entreprises qui agissent en matière de transition énergétique par leurs initiatives pourraient bénéficier de ce crédit d'impôt. La seconde question concerne l'augmentation de la TVA. Nous sommes, comme beaucoup d'élus, saisis par des élus locaux qui très inquiets des conséquences de l'augmentation de la TVA sur les transports publics. Cette augmentation de TVA irait à l'encontre de la transition écologique que nous souhaitons, parce qu'elle induirait une augmentation des tarifs des transports collectifs, et réduirait donc l'incitation à les utiliser. Madame la ministre, j'aimerais donc savoir où en est votre réflexion à ce jour sur les conséquences du plan Gallois en matière de fiscalité et d'écologie.

...vont dans les autres filières et ne disparaissent donc pas, mais ceux qui nous embêtent sont bien les déchets de la poubelle grise. Quant à la TGAP, elle a été malheureusement détournée de son objectif initial. Les modulations appliquées lors de la dernière législature ont porté essentiellement sur des éléments marginaux tels que la performance des installations de traitement ou les modalités de transport. Demain, la TGAP devra être modulée en fonction des performances de tri et de valorisation. Nous devons changer complètement d'approche à l'égard de la TGAP. Enfin, je termine mon propos par l'enjeu principal : la responsabilité élargie du producteur. Les collectivités attendent beaucoup de la mise en place des REP. Comme vous le savez, elle fut laborieuse pour les emballages, les imprimés non s...

...usses de prix sans modifier leurs habitudes de consommation. L'exemple des carburants en est la preuve. On a pu penser que les tarifs élevés à la pompe diminueraient la consommation et dissuaderaient nos concitoyens de recourir systématiquement à leur voiture. Rien de significatif ne s'est produit. Je suis député d'une circonscription rurale. Les habitants des villages n'ont pas d'alternative de transport fiable qui leur permettrait de délaisser leur véhicule, et ils le paient au prix fort. Le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques représente 49 % du prix du gazole, 57 % du prix de l'essence sans plomb et 25 % du prix du fioul domestique. À cela s'ajoute la TVA à 19,6 %, appelée à augmenter. Cette fiscalité, qui permet de faire entrer 25 milliards d'euros par a...