Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, je veux d’abord saluer le travail important accompli par mes deux collègues, Christine Pires Beaune et Jean Germain, qui a conduit, un an après les annonces par le Gouvernement de la réform...
D’expérience, nous savons que la diminution des dépenses de fonctionnement ne se fait pas du jour au lendemain, l’inertie est forte : il faut du temps pour pouvoir inverser la tendance. C’est donc l’investissement qui est d’abord touché ; ce phénomène est palpable sur nos territoires, dans nos circonscriptions ; il est non seulement palpable, m...
Il faut aussi ajouter d’autres éléments positifs, tels que la baisse des taux d’intérêt – même si personne n’y est pour rien ici puisque c’est le résultat de la crise – et du prix de l’énergie, qui minimisent l’impact des baisses de dotations. C’est le revers positif de la médaille de la crise. Quand l’inflation et le prix de l’énergie étaient ...
Madame la ministre, afin de relayer l’interrogation profonde des élus locaux quant à l’avenir des ressources financières des collectivités territoriales, je vous poserai quatre questions. Où va la réforme des valeurs locatives, des bases servant de calcul à la taxe d’habitation et à la taxe foncière ?
Quelle sera la répartition des dotations entre communes et communautés, et le coefficient d’intégration fiscale perdurera-t-il ou sera-t-il remplacé ? Quels seront les impacts précis de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, notamment dans quelques années ? Une réforme plus globale des ressources des collectivités peut-elle interv...
