Projet de loi de finances pour 2016

Relations avec les collectivités territoriales

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Suite aux propos de François Pupponi le 09/11/2015, bras guy a dit le 06/04/2016 :

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sur cet amendement on parle des communes de 10 000 habitants mais de communes de 5000 habitants sont également concernées par cette baisse de population, ces communes sont elles concernées par cet amendement .

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