Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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La directive « Retour » de décembre 2008 impose de donner à un étranger soumis à une obligation de quitter le territoire français – une « OQTF » – la possibilité de le faire volontairement, et cela dans un délai minimal de sept jours. La France est allée bien au-delà, puisque notre législation porte ce délai à trente jours. Sans doute allez-vo...
Je n’ai pas bien compris votre remarque, madame la rapporteure : je devrais quitter le territoire français, c’est cela ?
Et pourquoi serais-je « en situation de quitter le territoire français » ? Nous parlons de la situation de personnes soumises, de par le droit français, à une OQTF. Vous comparez des choses qui n’ont rien à voir ! En outre, c’est insultant et méprisant ; un peu de décence, madame la rapporteure !
