Tarification progressive de l'énergie
(Motion de renvoi en commission)

Vous avez parlé de « péripéties », monsieur Herth ; vous savez pourtant fort bien qu'un texte chemine et que tant que l'on n'est pas arrivé au bout, on peut sans cesse l'améliorer, et tant mieux. Sinon, on se contenterait d'une seule lecture pour chaque texte et on passerait au suivant Je vous promets que d'ici à la fin du débat, je ferai le ...

La loi NOME n'est pas allée au bout et cela ne fonctionne pas. Je rappelle qu'il y a 4,8 milliards d'euros de dettes sur la CSPE. Sur les tarifs de prise en compte des réseaux de distribution, on en est à plusieurs centaines de millions sur lesquels le Conseil d'État a demandé que l'on revienne.

Sur les tarifs du gaz, le Gouvernement qui arrive est obligé de payer l'addition de l'augmentation tarifaire que vous n'avez pas souhaité appliquer alors que vous aviez prévu un dispositif qui l'imposait.

S'agissant des tarifs réglementés, près de 80 % des ménages sont concernés. Le tarif bleu a également été retoqué, parce que les textes n'étaient pas suffisamment précis. Je tiens ces décisions à votre disposition et nous allons les chiffrer. Avant d'accuser les autres lorsqu'ils réfléchissent pour mettre en oeuvre des dispositifs les plus préc...

Ce n'est pas la complexité qui exige de prendre du temps, c'est le fait que cela concerne tout le monde. Dès lors, il faut prévoir une mise en oeuvre progressive. Si la chasse aux gaspis avait marché, monsieur Herth, cela se saurait. S'il suffisait de dire qu'il faut chasser les gaspis pour faire des économies d'énergie, cela se saurait. Quel...

Comme sous la précédente législature avec la nomination de M. Michel Raison comme rapporteur d'une certaine proposition de loi !