Tarification progressive de l'énergie
(Avant l'article 1er)

Comprenons-nous bien : si je propose un sous-amendement à l'amendement de M. Baupin, c'est que je serai favorable à son amendement sitôt qu'il aura été sous-amendé Faire référence de façon objective et explicite à la lutte contre la précarité énergétique paraît essentiel. Ce n'était pas le cas jusqu'à présent. En revanche, évoquer la réductio...

Monsieur Le Fur, si vous vous étiez inscrit dans la discussion générale, c'est bien volontiers que je vous aurais répondu, mais votre intervention était un peu décalée dans le débat.

Vous qui ignorez la manière dont notre assemblée débat généralement, vous avez fait fausse route, sur le plan de la forme en tout cas. J'ai bien noté que l'opposition avait voté le premier amendement qui était soumis à notre assemblée.

Un geste fort, effectivement, pour admettre que la précarité énergétique n'était jusqu'à présent pas suffisamment prise en compte et qu'il fallait proposer des mesures beaucoup plus ambitieuses en matière de tarif social. Monsieur Baupin, votre amendement est frappé au coin du bon sens, allais-je dire, mais je n'ose plus utiliser cette express...

Vous avez parfaitement compris, monsieur Saddier, monsieur Le Fur, que la progressivité est liée à la consommation d'énergie et non aux revenus, sauf pour ceux qui sont éligibles aux tarifs sociaux, soit désormais 4,8 millions de personnes.

Monsieur Pancher, vous posez une vraie question et j'ai cru comprendre que c'était un amendement d'appel en faveur du gaz de schiste.

Sans doute. Venant de vous, cela m'étonnait ! En gros, il faudrait indexer le gaz sur les prix du marché du gaz et plus sur autre chose. Aujourd'hui, en raison de l'indexation sur les prix du pétrole, les contrats à long terme arrivent à être plus chers que les prix du marché. Est-ce un phénomène conjoncturel, est-ce que cela va durer ? L'hist...

Mme la ministre vient de l'évoquer pour le prix du gaz : avec l'alternance, nous nous retrouvons avec un certain nombre d'ardoises

Nous sommes dans un État de droit, et par le fait tenus de respecter un certain nombre de contrats signés depuis l'adoption de la loi NOME. Ce n'est pas le juriste qu'est M. Fasquelle qui pourra me démentir.

Je pense notamment à l'usage de l'AREN. Cette proposition de loi est un premier texte de remise en cause de la loi NOME. J'ai repris les arguments que j'avais utilisés au nom du groupe socialiste pour dire notre opposition à cette loi.

Premièrement, j'avais dénoncé l'absence d'effort pour négocier une directive cadre sur les services d'intérêt économique général. Or il ne vous aura pas échappé que, depuis son élection, le Président de la République François Hollande a remis sur la table un certain nombre de sujets qui nous ont permis d'aboutir à des accords qui n'existaient p...

ou du fait que la dette des États est désormais « dé-spéculée » pardonnez-moi le terme. Sur la question de la cohérence entre les directives qui organisent les marchés et la directive climat-énergie, les discussions reprennent, car il faut retrouver le droit chemin, qui ne peut pas laisser le champ libre au « tout marché ». C'est ce à quoi ...

J'ai bien compris, madame la présidente, mais je suis déterminé à convaincre André Chassaigne ! Je vais donc m'efforcer de le faire en quelques secondes. Le texte, monsieur Chassaigne, pose le principe selon lequel nous donnerons désormais priorité à l'effacement de la consommation et non plus à la production complémentaire de consommation qui...

Quelques-uns de ces propos méritent explication, d'autres une réponse plus lapidaire. Lorsque vous avez instauré la prime à la cuve, monsieur Herth, plafonnée à un certain nombre d'hectolitres, nous vous avons pas accusés de mettre en place un ticket de rationnement. Pour ce qui est de la hausse inéluctable des prix de l'énergie, jusqu'à preu...

Notre proposition vise à infléchir la courbe de la consommation pour que, durablement, on ne soit plus en situation de devoir investir encore plus pour produire encore plus. Cela aura un bénéfice. J'ai expliqué dans mon rapport c'est la raison pour laquelle il faut me lire intégralement qu'il s'agit de limiter les investissements pour avoir...