Les amendements de François Brottes pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il s'agit d'un avis personnel, qui sera défavorable. La constitutionnalité de la disposition proposée est vraiment contestable, dans la mesure où elle a pour objet principal de préserver le dispositif de l'obligation d'achat des conséquences d'une annulation juridictionnelle. Elle semble donc constituer une sorte de loi de validation. Pour cet...
Avis défavorable. L'amendement rétablit la prise en charge d'une partie du raccordement au réseau des installations de production par le tarif d'utilisation des réseaux, avec 40 % de réfaction. C'est in fine une prise en charge par les consommateurs. Lors de la suppression de ce dispositif, ont été institués les schémas régionaux de raccordeme...
Mme la ministre est intervenue tout à l'heure pour préciser les contours des dispositions que nous étions en train de voter. Elle a indiqué que la procédure ICPE sera conservée. Ajoutée à un certain nombre d'autres dispositifs, cette procédure peut effectivement devenir préjudiciable au développement de l'énergie éolienne. Mais dans la mesure o...
Avis défavorable. Nous acceptons les exceptions lorsqu'elles se justifient pleinement. Ce qui a été évoqué vaut pour les territoires insulaires. Il ne faut pas dénaturer totalement notre droit, qui pose, notamment dans la loi Montagne, un certain nombre de principes qui doivent être respectés durablement.
J'émets un avis défavorable à cet amendement. Comme vous le dites vous-même, il faut être progressif, à la fois dans la prise de conscience et pour les mesures d'accompagnement. Cette proposition est utile au vu des objectifs que nous visons. Elle se heurte néanmoins à deux difficultés, qui devraient être résolues dans le cadre du projet de loi...
