Les interventions de François de Rugy sur ce dossier
6 amendements trouvés
10/03/2015 — Amendement N° 8 au texte N° 2614 - Article 2 (Adopté)
M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 3.
10/03/2015 — Amendement N° 7 au texte N° 2614 - Article 1er quinquies (Rejeté)
M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 3.
10/03/2015 — Amendement N° 6 au texte N° 2614 - Article 1er quater (Rejeté)
M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 3.
10/03/2015 — Amendement N° 5 au texte N° 2614 - Article 1er ter (Rejeté)
M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 3.
10/03/2015 — Amendement N° 4 au texte N° 2614 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 3.
10/03/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 2614 - Article 1er (Rejeté)
M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de la présente proposition de loi ont pour objet d'étendre le principe de neutralité aux établissements et services gérés par une personne physique ou morale de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans lorsqu'ils bénéficient d'une aide financière publique. Or, l'article...
