Les interventions de Françoise Descamps-Crosnier sur ce dossier
5 amendements trouvés
02/12/2014 — Sous-Amendement N° 568 rectifié à l'amendement N° 456 au texte N° 2353 - Après l'article 20 (Adopté)
Mme Descamps-Crosnier
I. – À l'alinéa 1, après le mot : « ou », insérer les mots : « pour lesquelles l'avis de mise en recouvrement prévu à l'article L. 520‑2 est émis ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation global...
02/12/2014 — Sous-Amendement N° 566 à l'amendement N° 456 au texte N° 2353 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Descamps-Crosnier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
01/12/2014 — Amendement N° 513 au texte N° 2353 - Après l'article 31 (Adopté)
M. Olivier Faure, M. Le Roux, M. Hammadi, Mme Carrey-Conte, M. Colas, M. Dominique Lefebvre, Mme Descamps-Crosnier, ...
L'article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 1°, le taux : « 2,7 % » est remplacé par le taux : « 2,85 % » ; 2° Au 2°, le taux : « 1,8 % » est remplacé par le taux : « 1,91 % ». Exposé sommaire : La Région Ile-de-France et le Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF) ont décidé de mettre...
15/07/2014 — Amendement N° 52 au texte N° 2109 - Article 5 quinquies (Tombe)
M. Olivier Faure, M. Hammadi, M. Alexis Bachelay, Mme Descamps-Crosnier, M. Sebaoun, M. Goldberg, M. Bridey, M. Bréh...
Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 4331‑2‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 4331‑2‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 4331‑2‑2. – Dans l'ensemble des communes d'Île-de-France, il est institué, à compter du 1er septembre 2014, une contribution de transport régionale, pour chaque nature d'héb...
23/06/2014 — Amendement N° 164 au texte N° 2024 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Olivier Faure, M. Hammadi, M. Alexis Bachelay, M. Galut, Mme Descamps-Crosnier, M. Da Silva, M. Blazy, M. Hanotin...
Après l'article L. 4331‑2‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 4331‑2‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 4331‑2‑2. − Dans l'ensemble des communes de la région d'Île-de-France, il est institué, à compter du 1er septembre 2014, une taxe de séjour régionale, pour chaque nature d'hébergement à titre onéreux. Le pr...
