Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

À l'alinéa 19, je souhaite ajouter « ou sans diplôme » car on confond souvent la qualification et le diplôme.

Le rapporteur fait la même réponse qu'à l'article 3 A. Or, s'agissant du goût de l'effort, il avait alors affirmé qu'il avait un tel caractère d'évidence qu'il était inutile de l'intégrer dans le texte. Le même raisonnement pourrait valoir pour la curiosité intellectuelle : il paraît évident qu'elle fait partie de l'apprentissage, et pourtant e...

Je l'ai déjà souligné dans la motion de procédure que j'ai défendue : la majorité parle d'une refondation, alors que nous estimons que certaines questions de fond n'ont pas été posées. Je pense notamment au statut des enseignants, au nombre d'heures de cours, au travail d'accompagnement des élèves particulièrement important, à la formation ma...

Cet amendement n'a l'air de rien, mais je vais le défendre puisque celui de M. Breton n'a pas trouvé grâce aux yeux du Gouvernement et du rapporteur. L'alinéa 30 vise à « rénover le système d'orientation et d'insertion professionnelle » cela, on le comprend « et développer l'évaluation » de qui, de quoi ? On ne sait pas. « Rénover le sy...

Je partage tous ces arguments. J'ajouterai simplement que le niveau de salaire des enseignants en France est nettement inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE, notamment en milieu et en début de carrière. Nous trouvons donc important de mener une réflexion sur les moyens et en particulier sur les recrutements engagés par le Gouvernement.

Il vise à ce que le Gouvernement précise annuellement les objectifs à atteindre, les territoires et les disciplines concernés ainsi que le taux de réussite aux concours des étudiants ayant bénéficié du dispositif des emplois d'avenir professeur. L'adoption de cet amendement serait le signe d'une bonne politique, dans le respect de nos préoccup...

L'alinéa 76 du rapport annexé précise que la scolarité obligatoire doit garantir les moyens nécessaires à l'acquisition du socle constituant la culture commune de tous les jeunes et favorisant la poursuite d'études secondaires, quelles qu'elles soient. Je propose d'ajouter, après le mot « favorisant », les mots « leur insertion professionnelle ...

Je souhaite préciser que le socle commun de connaissances et de compétences est une réelle ambition pour tous les élèves.

Nous n'approuvons pas le remplacement du Haut conseil de l'éducation par deux autres instances. Nous avons bien entendu le discours du ministre, qui exprimait sa volonté de séparer évaluateurs et prescripteurs, et nous sommes bien d'accord. En revanche, monsieur le ministre, bien que sérieux comme un pape pour faire un petit rappel de l'act...

Je voudrais poursuivre la démonstration de mon collègue Patrick Hetzel. Nous avons effectivement un mauvais souvenir de ces formateurs qui n'avaient plus mis les pieds dans une école, un collège ou un lycée depuis parfois dix ou vingt ans, et dont l'enseignement dispensé aux nouveaux arrivants était totalement déconnecté de la réalité du terra...

Dans la droite ligne de ce que vient de dire Benoist Apparu, j'insisterai comme le fait lui-même le Gouvernement sur l'indépendance de ces conseils. Force est de constater que nous avons quelques doutes sur le sujet. Notre collègue Mme Bechtel s'étonne que nous parlions de la composition de ces conseils, alors même qu'elle figure dans le t...

Ce n'est pas tout à fait le même sens. M. le ministre dit vouloir renouveler le vivier, mais je pense qu'il puisera aussi parmi des enseignants qui sont déjà en service aujourd'hui. Ainsi, la bonne formulation ne consisterait-elle pas à dire que les enseignants qui occupent ces postes « continueront » à exercer à temps partiel une activité dir...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 605 et 641, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Permettez-moi de faire remarquer que les différentes composantes de la majorité ne sont pas traitées de la même façon que l'opposition. Le rapporteur commence par donner un avis défavorable, puis, on commence à négocier ! Je suis très surpris par cette méthode !

Je suis tout de même surpris de la réécriture de cet alinéa 40. La rédaction initiale était la suivante : « Il est prévu une évolution des pratiques pédagogiques, ce que nous souhaitons via notamment, l'objectif du plus de maîtres que de classes. » Une mention du nombre de postes figurait à la suite. Maintenant, l'alinéa commence par la m...

Je remercie le ministre de vouloir défendre comme il le fait le socle posé par la loi Fillon, car nous y sommes évidemment très favorables, mais le rapport annexé parle de ce socle comme « constituant la culture commune de tous les jeunes et favorisant la poursuite d'études secondaires, quelles qu'elles soient », formulation ambiguë à nos yeux....

Notre vision des choses est évidemment tout autre. Si le rapporteur considère le socle comme une fin en soi, je ne vois pas pourquoi il est écrit que son acquisition favorise « la poursuite des études secondaires ». Vous dites bien que certains élèves poursuivent leurs études au-delà de la troisième, et c'est tant mieux pour eux. D'autres cepe...

Monsieur le ministre, je ne sais pas où se trouve l'embarras : en tout cas, il n'est pas de notre côté.

Il faudra m'expliquer quelle est la différence fondamentale entre l'ancien alinéa 40 et le nouveau, si ce n'est une question de présentation des choses. Vous semblez dire qu'en votant pour cet amendement, nous serions pour les RASED, alors qu'en votant contre cet amendement, nous serions contre ce dispositif.

C'est totalement faux ! Dans le texte initial de l'alinéa 40, je lis : « ou de renforcer les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté dispositifs RASED ». Dans le nouveau texte, je lis : « ou de renforcer l'action des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté RASED ». Dites-moi où est la différence !