Les interventions de Gabriel Serville sur ce dossier

97 amendements trouvés


20/05/2015 — Amendement N° 1016 au texte N° 2736 - Article 46 bis (Rejeté)
M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'effacement diffus est un axe majeur de la transition énergétique. Au regard des enjeux qu'il représente en terme d'indépendance énergétique, d'équilibre des réseaux, ils considèrent que l'effacement de consommation doit être sous la maitrise d'un opérateur...

20/05/2015 — Amendement N° 1015 au texte N° 2736 - Article 46 bis (Rejeté)
M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

I. – À l'alinéa 7, substituer aux mots : « d'un » les mots : « de l' ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 8, substituer aux mots : « Un opérateur d'effacement qui dispose d'un agrément technique » la phrase suivante et le mot : « L'opérateur d'effacement est un opérateur public dépendant conjointement des gestionnaires de réseau...

20/05/2015 — Amendement N° 386 rectifié au texte N° 2736 - Article 46 bis (Rejeté)
M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Substituer aux alinéas 28 à 30 les trois alinéas suivants : « 8° L'article L. 123‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 123‑1. – La charge liée au mécanisme d'effacement doit être financièrement neutre. Elle doit comprendre une juste rémunération de l'usager qui accepte de s'effacer au titre de sa contribution aux objectifs définis aux articles L. 1...

18/05/2015 — Amendement N° 892 au texte N° 2736 - Article 61 (Non soutenu)
M. Serville

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, un décret en Conseil d'État apporte les adaptations à l'application de l'article L. 123‑1‑5 du code de l'urbanisme dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental nécessaires au maillage de ces territoir...

18/05/2015 — Amendement N° 891 au texte N° 2736 - Article 50 (Non soutenu)
M. Serville, M. Chassaigne

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Ce comité doit obligatoirement comprendre au moins un représentant des zones non inter-connectées. » Exposé sommaire : Au regard des spécificités présentées par les ZNI et de l'importance pour ce zones de la CSPE, il convient que celles-ci soient représentées au Comité de gestion de la contribu...

18/05/2015 — Amendement N° 890 au texte N° 2736 - Article 49 bis (Non soutenu)
M. Serville, M. Chassaigne

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « dix », insérer les mots : « dont au moins un représentant des territoires ultra-marins, ». Exposé sommaire : Au regard des spécificités présentées par les territoires ultra-marins et de la volonté affichée par le gouvernement d'en faire des laboratoires de l'excellence énergétique, il co...

18/05/2015 — Amendement N° 389 au texte N° 2736 - Article 56 (Non soutenu)
M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « intercommunalités » le mot : « départements ». Exposé sommaire : Les actions régionales en faveur de l'efficacité énergétique doivent concerner tous les territoires. Les petites intercommunalités ne disposent pas de l'expertise et de l'ingénierie nécessaire à la prise en compte des ...

18/05/2015 — Amendement N° 388 au texte N° 2736 - Article 56 (Non soutenu)
M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « constitue l'échelon pertinent pour coordonner les études, diffuser l'information et promouvoir » les mots : « , avec le concours des autres collectivités territoriales, coordonne les études, diffuse l'information et promeut ». Exposé sommaire : Si la région est légitime par la réa...

18/05/2015 — Amendement N° 387 au texte N° 2736 - Article 55 (Non soutenu)
M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « et contre l'artificialisation des terres agricoles. » Exposé sommaire : L'autorisation d'exploiter pour les installations de production d'électricité prévoit actuellement un critère sur la localisation des installations, notamment quant à l'occupation des sols. Les auteurs de l'amendement, comme l'ensem...

18/05/2015 — Amendement N° 385 au texte N° 2736 - Article 46 bis (Rejeté)
M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Loin de conforter un réel service public de l'effacement, cet article favorise et renforce l'émergence de sociétés spécialisées dans l'effacement diffus, créant ainsi un nouveau marché spéculatif. Les auteurs de l'amendement n'y sont pas favorables.

18/05/2015 — Amendement N° 384 au texte N° 2736 - Article 38 bis BA (Rejeté)
M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Compte tenu des nuisances et des problèmes sanitaires que peuvent générer les éoliennes industrielles sur les riverains des parcs éoliens, les auteurs de l'amendement proposent de fixer à 1 000 mètres la distance minimale d'éloigneme...

18/05/2015 — Amendement N° 383 au texte N° 2736 - Article 29 (Rejeté)
M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le chapitre que le projet de loi consacre à la gestion des concessions hydroélectriques prépare leur ouverture à la concurrence par la voie de sociétés d'économie mixte. Si chacun s'accorde sur le fait que la production d'électricité d'origine hydraulique a une place déterminante à occuper dans le cadr...

18/05/2015 — Amendement N° 382 au texte N° 2736 - Article 29 (Rejeté)
M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Après le mot : « conjointement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « la majorité du capital de la société et des droits de vote dans les organes délibérants. » Exposé sommaire : Le choix de créer, dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques, des sociétés d'économie mixte, reposait initialement dans l...

18/05/2015 — Amendement N° 381 au texte N° 2736 - Article 28 (Rejeté)
M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le chapitre que le projet de loi consacre à la gestion des concessions hydroélectriques prépare leur ouverture à la concurrence par la voie de sociétés d'économie mixte. Si chacun s'accorde sur le fait que la production d'électricité d'origine hydraulique a une place déterminante à occuper dans le cadr...

18/05/2015 — Amendement N° 379 au texte N° 2736 - Article 19 bis (Rejeté)
M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

I. – À l'alinéa 6, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou recyclées ». Exposé sommaire : Cet amendement fait échos aux conclusions des dernières Conférence environnementales fixant comme objectif de « développer l'économie circulaire par des leviers basés sur le déve...

18/05/2015 — Amendement N° 374 au texte N° 2736 - Article 5 quinquies (Rejeté)
M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

À l'alinéa 3, après le mot : « échelle », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « du département ». Exposé sommaire : Le département est le grand absent de ce projet de loi. Or le département est l'échelon des solidarités sociales et territoriales. Les intercommunalités, à la différence des départements, manquent d'expertise et d'in...

16/05/2015 — Amendement N° 946 au texte N° 2736 - Article 19 bis (Rejeté)
M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « biosourcée », insérer les mots : « ou recyclée ». Exposé sommaire : Cet amendement fait échos aux conclusions des dernières Conférence environnementales fixant comme objectif de « développer l'économie circulaire par des leviers basés sur le développement des projets d'écologie industrie...

16/05/2015 — Amendement N° 380 au texte N° 2736 - Article 19 bis (Rejeté)
M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

I. – À l'alinéa 6, substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2018 ». II. – Après le mot : « caisse », rédiger ainsi la fin du même alinéa : « . L'interdiction des sacs plastiques compostables constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées, peut être levée une fois que la preuve de leur innocuité est démontrée. » III. – En co...

16/05/2015 — Amendement N° 378 au texte N° 2736 - Article 12 (Rejeté)
M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « distribution », insérer les mots : « , de l'équipement et de la construction ». Exposé sommaire : La rédaction de l'article 12 limite aux grandes entreprises du secteur de la distribution la mise en place d'un programme d'actions contribuant à réduire leurs émissions de gaz à effet de se...