Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons examiné, pendant plus de soixante-quatre heures de discussion, le projet de loi de sécurisation de l'emploi qui devait retranscrire l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Tout ça pour ça, pourrais-je dire ! En effet, le texte que nous sommes appelés ...
Ainsi, concernant la clause de désignation pour la complémentaire santé, le Gouvernement et la majorité sont restés totalement sourds à nos arguments. Au lieu de donner aux entreprises la liberté de choisir l'organisme et de sauvegarder ainsi 40 000 emplois dans le courtage d'assurance et les mutuelles, ils ont décidé de maintenir cette clause....
