Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne du sujet précédent. La commission des finances a souhaité que soit traité de la même manière le transfert des 25 % de CVAE des départements aux régions. Or le Gouvernement a fait voter un amendement en première lecture qui modifie le texte initial en créant une exception et une seule pour la métropo...
